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Certificat d'Economie d'Energie : comment est-il délivré ?

24 sept. 2013

Définition du Certificat d’Economie d’EnergieLe Certificat d'Economie d'Energie (CEE) ou certificats blancs ont été créés en 2006. Le certificat d'économie d’énergie est ainsi encouragé par cette mesure politique. C’est la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005 qui a mis en place ces certificats.

 

Qui peut recevoir le Certificat d'Economie d'Energie ?

Le Certificat d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises et collectivités réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Les obligés

Sont concernés, les vendeurs d’électricité, de gaz, de chaleur/froid, de fioul domestique et des carburants pour les automobiles. Ces acteurs sont obligés par l’Etat à œuvrer en faveur des économies d’énergie.

Les non-obligés

Sont concernés, ceux qui ne sont pas contraints de faire des économies d’énergie. Les obligés sont tenus de les encourager à en faire. Ils peuvent être des particuliers ou bien des entreprises.

Fonctionnement

L’Etat impose aux vendeurs d’énergie (« les obligés ») de faire des économies d’énergie. Pour cela, il existe différents moyens à la disposition des fournisseurs :

  • Faire des économies sur leurs propres installations
  • Inciter les clients en les sensibilisant à la cause
  • Inciter les clients par les aides financières
  • Acheter des Certificats d’Economie d’Energie qui sont vendus sur le marché
  • Payer une surtaxe à l’Etat

 

Ainsi le Certificat d’Economie d’Energie est déivré, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, à toute personne morale ou physique qui réalise des opérations d’économies d’énergie. Ces certificats sont délivrés en fonction des KWh (kilowattheure : unité de mesure d’énergie correspondant à l’énergie utilisée par un appareil de 1000 watts durant une heure) économisés et pourront être revendus aux fournisseurs.

L’ITE (isolation thermique par l’extérieur)

Dans le cadre des économies d’énergie, Harmonie propose des travaux d’ITE. L’isolation thermique par l’extérieur est une de nos spécialités. Il s’agit d’une technique qui consiste à créer une couche isolante tout autours de votre bâtiment, afin de l’isoler de façon optimale.

A savoir : des travaux d’isolation thermique par l’extérieur peut vous faire économiser jusqu’à 50% sur votre facture d’énergie.

Pour savoir connaître la liste des projets d’Economie d’Energie ouvrant droit aux CEE, cliquez ici.