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Comment procéder au ravalement de façade d’une construction ?

03 déc. 2014

Vous êtes propriétaire d’un bâtiment, quel que soit son usage (habitation, commercial ou bureau) : vous êtes tenu de procéder périodiquement à un ravalement de façade d'une construction. Toutefois, même s’il s’agit d’une action légalement recommandée, quelques procédures sont nécessitées dans la réalisation. Quelles sont ces formalités à suivre ?

 

Ravalement de façade

Ravalement de façade

Une procédure légale

Comme toute action de construction ou de réparation, le ravalement de façade d’une maison nécessite une permission de la part des autorités municipales. Si le ravalement se réalise dans la ville de Paris, l’aval vient de la Mairie. Pour cela, il faut constituer certains dossiers administratifs et techniques. Il ne faut pas sous-estimer les proportions de travail, qu’il s’agisse d’un ravalement d’une petite partie de la façade ou de toute la façade en entier, avant d’entamer les travaux, le dossier devrait être déposé auprès des autorités compétentes et en faire aval en retour.

Quels sont les documents nécessaires pour un ravalement de façade ?

Afin de disposer d’une autorisation au préalable de la part des autorités de la ville pour le ravalement de façade d’une maison, les documents suivants sont obligatoires :

  •  Une déclaration préalable en trois exemplaires, le formulaire peut être retiré depuis les bureaux administratifs de la mairie ou téléchargé sur leur site officiel /ou un Permis de construire en 5 exemplaires si le bâtiment est un monument historique inscrit dans l’ordre de l’ISMH.

  • Un plan parcellaire de la ville, dont le plan de situation physique de la parcelle où le ravalement devrait être effectué

  • Une fiche Travaux de ravalement

  • Un plan de la modification prévue

  • Fiche détaillée point par point des travaux à entreprendre pour la modification

  • État actuel de la partie à ravaler en photo couleur

  • Fiche détaillée des travaux à entreprendre

Procéder au ravalement de façade après l’obtention de l’autorisation

Lorsque le dossier est fourni, c’est-à-dire après avoir rédigé les demandes, rempli les formulaires, tout vérifié et signé, il devrait être envoyé par recommandation ou déposé directement au PASU ou Pôle Accueil et Service à l’Usager. En retour de ce dépôt, un accusé de réception devrait être reçu. Les travaux de ravalement de façade d'une construction peuvent finalement commencer dès que l’autorité est avisée et fait aval. Il faut surtout faire attention, les travaux concernent seulement les parties mentionnées dans le document de demande d’autorisation. Si une retouche entraine la faille d’une autre partie, il convient de le remettre à son état.