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Copropriété : De nouvelles aides pour 2017

14 oct. 2016

Pour valoriser les rénovations énergétiques des copropriétés fragiles ou en difficulté, deux nouvelles subventions publiques vont être mise en place par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) à compter du 1e janvier de l’année prochaine. Ce sont quelques 30 000 logements qui sont concernés par cette initiative. 

« Habiter Mieux Copropriétés Fragiles »

Annoncée le 1er juillet par Emmanuelle Cosse et Ségolène Royale, respectivement ministre du logement et de l’environnement, la subvention « Habiter Mieux Copropriétés Fragiles » a été votée le 5 octobre dernier par le conseil d'administration de l'ANAH. Dans le cadre de son programme pour la lutte contre la précarité des logements, cette première aide financière servira directement au soutien de la rénovation énergétique des copropriétés les plus endettées.

La subvention « Habiter Mieux Copropriétés Fragiles » comprendra en premier lieu une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique, ravalement de façade ou isolation thermique. D’autre part, elle prendra en charge le financement d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO). Ne pouvant dépasser les 3930 €, cette aide sera complétée par une prime forfaitaire, dont le montant sera fixé dans le futur décret portant règlement du fonds d'aide à la rénovation thermique (FARTS, fonds financé via le Programme d'Investissements d'Avenir).

 

Ce programme fait partie des 12 lauréats de l'appel à projets lancé par Ségolène Royal, pour lutter contre la précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Rappelons que l’ANAH s’est fixé pour objectif de contribuer à la rénovation énergétique de plus 100.000 logements en 2017, dont 30.000 logements de copropriétés fragiles ou en difficulté.

« Le Portage Ciblé »

D’un montant maximum de 21 000 €, la seconde aide créée par l’ANAH soutiendra le Portage Ciblé. Disponible pour une durée maximale de 6 ans, ce financement donnera la possibilité de couvrir la maitrise d’ouvrage, l’accompagnement social et le relogement des ménages ou encore les frais de gestions.

 

Cette subvention consiste à faciliter le traitement de la dette d’une copropriété en offrant un soutien financier aux copropriétaires les plus endetté. Cela s’illustrera par exemple par le rachat de leur bien. L'acquisition (aujourd'hui effectuée bien souvent par des organismes HLM) permet de faire les travaux nécessaires, de redresser les comptes de la copropriété tout en conservant la propriété du logement avant de le revendre à prix maîtrisés.