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Comprendre l'obligation d'audit énergétique

15 janv. 2015

 

Audit EnergetiqueAvec les réglementations qui changent constamment, les nouvelles lois… comment ne pas s’y perdre entre recommandations et obligations ? Pour comprendre, revenons un peu en arrière sur les Lois Grenelle I & II et plus particulièrement sur le sujet qui nous intéresse : les bâtiments à usage d’habitation.

 

 

La loi Grenelle I fixe le rythme des rénovations des bâtiments anciens à :

  • 400 000 logements par an à compter du 1er janvier 2013

  • 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici à 2020

La loi Grenelle II quant à elle précise les points suivants :

  • Réduction de 38 % des consommations énergétiques

  • Depuis 2012, toutes les nouvelles constructions doivent être BBC(Bâtiment Basse Consommation)

  • D’ici à 2020, tous les bâtiments devront être à Énergie Positive. Ils devront produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment

Ces dispositifs ont été votés par la loi du 12 juillet 2010 qui fait suite à l’engagement national pour l’environnement, et actés par le décret sur l’obligation Audit Energétique publié au journal officiel du 29 janvier 2012.

C’est pourquoi d’ici le 1er janvier 2017 tous les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété sont tenus à l’obligation d'Audit Énergétique

Cette obligation concerne les copropriétés ayant les caractéristiques suivantes :

  • 50 lots ou plus (incluant caves et parkings)

  • Equipés d’un chauffage collectif ou d’un système de refroidissement

  • Une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001.

Pour les copropriétés qui n’entrent pas dans ces caractéristiques, bien que celui-ci ne soit pas obligatoire, nous recommandons à nos clients de réaliser un Audit Énergétique plutôt qu’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique). En effet, il est possible d’obtenir des subventions, lors de travaux de performance énergétique lorsque ceux-ci sont recommandés et quantifiés par un Audit Energétique.

 

Remplir son obligation d'audit énergétique avec un prestataire

Il reste donc deux ans pour réaliser cet audit, un délai qui peut paraître long. Il faut cependant prendre en considération le temps nécessaire pour la mise en œuvre et la réalisation de cette démarche. L’ADEME offre également une aide financière sous certaines conditions pour un audit énergétique. Il est donc essentiel de s’y prendre en avance et de bien se renseigner. Quelques aspects importants à prendre en compte sont :

  • La définition d’un cahier des charges

Dans un premier temps, établir un cahier des charges prenant en compte les besoins des habitants, les particularités de l’immeuble ainsi que son environnement, afin de lancer des demandes de devis.

  • Les compétences du prestataire

Le choix du prestataire doit faire l’objet d’une concertation avec tous les acteurs de la copropriété. Le bureau d’études techniques choisi doit répondre à de nombreux impératifs. Ce prestataire doit de préférence avoir le label RGE et, point très important, faire usage de l’une des deux méthodes indiquées dans l’arrêté du 28 février 2013. Le décret de 2012 peut aussi servir de guide comme il précise les compétences d’une entreprise menant un tel audit ; cette dernière devra de plus fournir des références concernant des audits similaires et avoir une assurance par rapport aux conséquences de sa prestation. Elle doit aussi justifier son impartialité par rapport aux syndics et tout autres prestataires du secteur du bâtiment ou d’énergie.

Un accompagnement par des professionnels est impératif dans le cadre de ce type de projet pour garantir un résultat qualitatif. Les conseillers de l’ADEME peuvent répondre aux questions reliées à ce sujet et certains prestataires spécialisés en travaux de rénovation pour les copropriétés peuvent être aussi apporter leur expertise.