Crédit d'impôt énergie

oct. 21, 2013


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Crédit d'impôt et rénovation énergétique

Les accords de Kyoto auxquels la France a participé, ont décidé massivement que la consommation d’énergie devra d’ici à 2050 être divisée par quatre.

Sur la base de ces accords le gouvernement français a mis en œuvre une réglementation dénommée RT 2012.

Ce décret, pour la première fois, place la réduction des dépenses énergétiques comme une priorité absolue pour les décennies à venir et fait prendre conscience aux hommes de la fragilité de leur environnement.

À cet effet, un grand nombre de mesures gouvernementales ont été décidées afin de diminuer les nuisances et les dégâts que provoque aujourd’hui une surconsommation d’énergie et de fait de nombreux outils ont été crées, incitant à rénover intelligemment.

L’isolation thermique est l’un des leviers les plus importants de ce type de rénovation. Les gouvernements successifs ont mis en place des aides et des crédits d’impôt énergie pour favoriser sa mise en œuvre.

Les conditions d'obtention

Que l’isolation thermique soit prévue au sol en terrasse, pour la toiture ou qu’elle soit verticale, notamment sur les murs, il a été décidé de faire bénéficier d’avantages fiscaux aussi bien les habitations individuelles telles les maisons, que les bâtiments collectifs, à savoir les immeubles.

Cette mesure vise à considérer que la part des matériaux mis en œuvre est conforme au respect de certaines normes, en considérant un coefficient de résistance thermique appelé R.

Selon la qualité des parois isolantes mise en œuvre et de leur épaisseur, on obtient un coefficient qui devra être supérieur à 3,7 pour bénéficier du crédit d’impôt.

R = Résistance thermique selon épaisseur de l’isolant

Crédit d'impot énergie

Les qualités isolantes d’un panneau graphité étant supérieures à celles d’un panneau de polystyrène, blanc, l’épaisseur des panneaux fixés mécaniquement pourra être moindre pour obtenir le dit coefficient. Que le matériau mis en œuvre soit un panneau de polystyrène ou de laine, ce coefficient variera selon la matière et c’est donc la garantie du respect de ce coefficient par le fabricant qui définira le fait que l’on bénéficiera ou non du crédit d’impôt.

Qui peut en bénéficier 

  • tout propriétaire ou locataire ou encore occupant à titre gratuit dans sa résidence principale.

  • tout logement construit il y a plus de deux ans et dont le propriétaire s’engage à louer nu à un locataire qui en fera sa résidence principale et cela pour une durée de cinq ans minimum.

Plafond des dépenses

Le plafond maximum des dépenses permettant d’avoir accès au crédit d’impôt ne peut dépasser sur une période de cinq ans la somme de 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou concubin soumis à une feuille d’impôt commune. On pourra majorer de 400 € par personne à charge ce plafond ou 200 € par enfant en garde partagée.

Mode de calcul du crédit d’impôt énergie

Alors que précédemment, seule la fourniture des matériaux pouvait ouvrir droit à un crédit d’impôt, la législation a été modifiée de sorte à ce que l’ensemble du poste isolation thermique soit pris en considération. Les travaux préparatoires ou annexes, comme la mise en place d’échafaudage, ne sont pas pris en considération.
Le mode de calcul du crédit d'impot énergie

Attention : pensez systématiquement à demander aux entreprises lors de l’établissement de leurs devis, de ne pas procéder à un prix global mais de détailler poste par poste le chiffrage précis de chacun des ouvrages.

  • le taux en vigueur pour des travaux exécutés en 2012 relatif à la fourniture et à la pose d’un isolant thermique extérieur est de 18 %. Il était de 22 % en 2011

  • une majoration de 10 % supplémentaires est accordée lorsque les travaux d’isolation des murs se font simultanément et sur le même exercice que d’autres travaux éligibles, tels le remplacement de fenêtres par des fenêtres isolantes ou encore le remplacement d’une chaudière de nouvelle génération.

  • un rabot supplémentaire de 15 % est applicable depuis le 1er janvier 2012, mais reste dans l’attente d’un décret le validant définitivement.

Il faudra être vigilant sur les textes de loi postérieures à 2012 afin de s’assurer que ce taux n’ait pas été modifié, de même que les conditions d’obtention du crédit d’impôt.

A savoir que selon le type d’ouvrage réalisé, il y a un propre taux en vigueur.

Cas pratique en copropriété 

Une copropriété de 20 logements envisage la rénovation de sa façade avec un ravalement en isolation thermique pour un montant de 100 000 € TTC. À supposer que chaque logement soit de taille identique chaque copropriétaire aura une quote-part de 5000 € à sa charge.

Considérant que la part de l’échafaudage est d’environ 30 % et que les travaux préparatoires, tout comme les travaux de peinture hors isolation, représentent environ 20 %, on peut imaginer que le poste isolation thermique tant en main-d’œuvre qu’en fourniture représente environ 50 000 € soit 2500 € par foyer.

Il faudra donc multiplier ces 2500 € par 18 % pour obtenir le crédit d’impôt s’y afférant, soit environ 450 € d’économie d’impôt.

On ajoutera 10 % supplémentaires, soit 250 €, si d’autres travaux éligibles au crédit d’impôt sont réalisés simultanément, ce qui portera à 700 € le crédit d’impôt définitif du logement concerné.

Justificatifs fiscaux 

Afin de bénéficier du crédit d’impôt, vous devrez lors de la déclaration d’impôts sur le revenu, joindre copie de la facture acquittée. Pour des personnes résident en copropriété , il y aura lieu de demander au syndic de vous communiquer ladite facture qui précisera la nature des travaux engagés, le nom du prestataire, l’adresse du logement, le détail précis de la partie concernant les travaux d’isolation de même qu’une attestation du cabinet de gestion indiquant la date des règlements et la répartition des dépenses.

Attention, ces documents mettent parfois du temps à être délivrés et les déclarations fiscales se faisant généralement entre le mois de mai et juin, nous vous conseillons de formuler votre demande auprès des cabinets de gestion dès le début de l’année.

Calculez votre crédit d’impôt énergie

Harmonie a mis au point un calculateur prenant en compte l’ensemble des paramètres afin de calculer le crédit d’impôt d’énergie dont vous pouvez bénéficier. Pour l’utiliser, rien de plus simple, cliquez sur le lien ci dessous :

Calculateur crédit d’impôt énergie

 

Aides complémentaires 

Il est dorénavant possible de cumuler le crédit d’impôt développement durable au prêt à taux zéro, renommé récemment « avances remboursables sans intérêt ».

Seuls les foyers dont le revenu fiscal ne dépasse pas 30 000 € peuvent en bénéficier et pour se faire, le meilleur moyen de savoir si l’on est éligible ou non à cet ECO PTZ, est de vous rapprocher du centre des impôts dont vous dépendez.

D’autres organismes accompagnent également vos projets pouvant vous faire bénéficier d’aides complémentaires tel le PACTARIM, l’ANAH, UR BANIS ou encore la mairie de votre commune ou le conseil régional.