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les avantages de l'assurance dommages-ouvrage

août 29, 2016

 

En quoi ça consiste ?

L’assurance construction dommages-ouvrages est une assurance obligatoire que doit souscrire toutes personnes faisant construire ou réaliser des travaux. Elle a été mise en place lors de la loi Spinetta en 1978. Elle oblige d’un côté le constructeur à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie qu’il doit à son client et d’autre part contraint le maître d’ouvrage à prendre une assurance de dommages (ou « dommages-ouvrage »). C’est une assurance de chose : elle assure le bien construit plutôt que la responsabilité d’un constructeur.

Pourquoi l’utiliser ?

L’assurance dommages-ouvrage vous permettra, en cas de désordre durant les 10 premières années suivant la réception des travaux, de bénéficier de préfinancements et de commencer vos travaux au plus tôt. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Les risques couverts par l’assurance sont :
• Malfaçons menaçant la solidité de la construction (effondrement de la toiture, affaissement de plancher, fissures importantes des murs…)
• Dommages portant atteinte à la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage (chauffage central par exemple)

La déclaration du sinistre doit se faire à son assureur par lettre recommandée avec avis de réception. Ce dernier disposera d’un délai maximal de 60 jours pour signaler à l’assuré s’il accepte ou non la prise en charge du sinistre et de 90 jours pour présenter à l’assuré une offre d’indemnité. S’il accepte la proposition elle devra être versée sous 15 jours et s’il refuse ou ne reçoit pas de réponse, il pourra débuter les travaux après avoir prévenu son assureur par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Dans le cas de rénovation des toitures terrasses ou pour le simple entretien d’une terrasse existante, Harmonie recommande la souscription d’un contrat d’entretien. Ce dernier est en effet le garant que la mise en œuvre de l’assurance sera effective en cas de sinistre. Voir notre vidéo a ce propos.