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De nouvelles obligations pour les 8 millions de copropriétaires

24 oct. 2016

2017 est une année riche en nouveautés pour les copropriétaires. Harmonie S.A.S. vous propose un rappel synthétique des nouvelles obligations et des dates d’échéances.

Enregistrement obligatoire

A partir de janvier 2017, les copropriétés devront impérativement se faire référencer au Registre National des Copropriétés, fruit de la nouvelle loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové.

Les syndicats englobants plus de 200 lots et les copropriétés de bâtiments neufs devront s’immatriculer en premier. Les syndics gérants des copropriétés de 50 à 200 lots suivront fin décembre 2017. Fin décembre 2018 ce sont toutes les autres copropriétés qui devront s’identifier auprès du registre. La procédure d’immatriculation se fera en ligne probablement dans l’optique d’encourager la « digitalisation » du secteur immobilier.

 

Ravalement de façade et travaux en toiture : isolation thermique obligatoire

2017 sera l’année de l’isolation thermique pour les logements ! A compter de cette année, tous les copropriétaires qui s’engagent dans un projet de ravalement ou dans des travaux de couverture auront l’obligation de le faire dans une logique de performance énergétique. A noter l’existence d’un nombre certain de cas d’exemption.

Il est aussi à noter que l’ANAH vient de mettre en place le programme Habiter Mieux Copropriétés Fragiles, qui aidera à financer ces obligations de rénovations énergétiques pour les copropriétés les plus en difficulté

Individualisation des chauffages

La mesure a créé un tôlé général lors de son annonce mais elle sera bien mise en place dès le 1e janvier 2017. Les copropriétaires avec des chauffages collectifs auront l’obligation d’installer des appareils de mesure de consommation individuelle dans chaque logement.

Le but de cette nouvelle mesure inscrite dans la Loi pour la Transition Energétique est de faire prendre conscience aux individus de leur consommation réelle d’énergie. De surcroît, les charges de copropriétés liées au chauffage seront différenciées pour chaque appartement.

A noter que les copropriétaires s’exposent à une amende de plus de 1500 euros si leur logement n’est pas mis aux normes avant la fin du mois de mars 2017.

L’obligation d’audit énergétique

Egalement à noter pour le 1er janvier 2017 : date butoir de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique (ou DPE) des immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Un des intérêts de l’audit énergétique est de permettre aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et d’évaluer la pertinence des travaux proposés, il doit être soumis à l’assemblée générale des copropriétaires. Des scénarios de travaux sont proposés allant des solutions les moins coûteuses au plus onéreuses ; sont mis en regard des aides et subventions qu’il est possible d’obtenir.

Ces dernières peuvent aller jusqu’à 75% du montant des travaux dans certaines régions. La gratuité des travaux est par ailleurs possible pour les ménages les plus modestes habitant une copropriété dans laquelle les travaux de performance énergétique sont particulièrement ambitieux.