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Eco-prêt à taux zéro : les modalités d’obtention pour les copropriétaires

22 oct. 2014

Eco-prêt à taux zéro L’éco-prêt est un dispositif qui permet de financer des travaux d’économie d’énergie et d’éventuels frais suscités par ces travaux dans le but de rendre un logement plus économique en matière d’énergie, plus confortable tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Avec l’arrêté du 15 septembre 2014 modifiant celles de mai 2009, les particuliers et ainsi que les copropriétés peuvent en bénéficier à hauteur de 30 000 €, remboursables sans intérêt sur 10 ans.

Les conditions d’obtention générales du Prêt à taux zéro

Attribué aux copropriétés ou aux propriétaires (occupants ou bailleurs, sans condition de ressources) dont le logement est la résidence principale, l’éco-prêt à taux zéro peut être obtenu pour la mise en œuvre d’un bouquet de travaux composé de deux catégories au minium incluant :

L’isolation performante

  • des toitures

  • des murs donnant sur l’extérieur

  • des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur

L’installation

  • ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

  • d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables

  • d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Ce prêt peut aussi être attribué dans le cadre de travaux visant à atteindre un niveau de « performance énergétique globale » établi comme minimal pour un logement ou pour réhabiliter un dispositif d’assainissement non collectif par un autre qui ne consomme pas d’énergie.

Les travaux devront être réalisés par des professionnels, comme Harmonie, qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les équipements, ainsi que les matériaux utilisés, doivent répondre à plusieurs normes.

Copropriétés : les éco-prêts à taux zéro disponibles

Dans le cadre d’une copropriété, les copropriétaires peuvent individuellement faire une demande d’éco-prêt à taux zéro pour des travaux réalisés par la copropriété et le syndic de copropriété peut faire une demande d’obtention d’un éco-prêt à taux zéro copropriétés spécifiquement pour le compte du syndicat des copropriétaires. Dans ce cas de figure, chaque copropriétaire a la possibilité d'en bénéficier à titre individuel avec en complément l’éco-prêt à taux zéro copropriétés afin de réaliser et financer d’autres travaux que ceux qui seront menés par la copropriété.

A savoir que l’éco-prêt complémentaire devra être obtenu dans un laps d’un an à partir de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro copropriétés du syndic. Ce prêt à taux zéro complémentaire sera soumis aux conditions similaires que l’éco-prêt à taux zéro « individuel », avec possibilité de réaliser qu’un type de travaux au lieu du bouquet de travaux ; il sera alors plafonné à 10 000€. De plus, la somme de l’éco-prêt complémentaire et de la participation du bénéficiaire à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés pour le même logement ne pourra dépasser 30 000€.

Pour plus d’infos, sur les possibilités de financement de travaux de rénovation en copropriété, contactez Harmonie spécialiste en ravalement, étanchéité, couverture et isolation thermique.