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L'eco prêt taux zéro : la certification des travaux par les entreprises

15 déc. 2014

ECO-PTZLes règles pour obtenir un eco prêt taux zéro ont été fixées le 4 décembre avec la parution des textes d’application (2 décrets – n° 2014-1437/n°2014-1438 et 1 arrêté). Ces documents stipulent, entre autres, que ce seront les entreprises qui devront désormais certifier l’éligibilité des travaux d’amélioration énergétique. Une évolution notable puisque cette mission était auparavant sous la responsabilité des établissements bancaires. Pour rappel, afin de bénéficier du prêt à taux zéro, il faut réaliser une combinaison de travaux détaillés par le code de la construction et de l’habitation dans un logement ou un bâtiment « ancien ».

 

L'eco prêt taux zéro accordé selon la qualification RGE

Pour certifier l’éligibilité de travaux de rénovation, une entreprise doit désormais attester à travers un formulaire type devis, qu’elle fera des travaux en conformité avec la réglementation de l’eco prêt taux zéro et ce « sur honneur ». Sur le même document, elle devra également certifier sa qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce formulaire contiendra ainsi le détail des travaux projetés ainsi qu’une somme budgétée par rapport aux travaux qui sont éligibles. Il devra comporter la signature de toutes les entreprises qui réaliseront les travaux et mentionner les travaux induits possibles et être accompagné de tous les devis associés.

Les documents pour la banque après les travaux

L’emprunteur aura ensuite deux années suite à l’obtention de son crédit pour fournir à sa banque la liste des travaux éligibles qui ont été concrètement effectués, les travaux induits et le coût réel ainsi que les factures respectives. Dans le cas figure ou des travaux seraient  non justifiés par l’entreprise, elle sera sanctionnée par une amende de 10% du montant de ces travaux.

Il est aussi à noter que les travaux induits ou les travaux jugés comme indispensables par rapport aux travaux d’économies d’énergie, peuvent être couverts par l’éco-prêt et un taux 5,5% de TVA sera applicable. Les travaux induits devront se situer, entre autres, autour de :

  • L’isolation de thermique de toiture

  • L’isolation thermique par extérieur

  • L’isolation thermique des portes et des parois vitrées

  • L’installation de régulation, de remplacement de dispositif chauffage et de production d’eau chaude sanitaire

  • L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Dans le cas d’une copropriété, faire appel à une entreprise professionnelle comme Harmonie,  proposant des services d’isolation par extérieur permet d’avoir un partenaire maîtrisant toutes les procédures administratives relatives aux demandes de subvention ou de prêt spécifique dans le cadre de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique.