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Efficacité énergétique des bâtiments publics

05 mai 2017

L’arrêté sur l’efficacité énergétique des bâtiments publics vient de paraître. Publié dans le Journal Officiel le 19 avril dernier, celui-ci définit les critères de performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs et publics. Il a été mis en application depuis le 20 avril dernier. Désormais, les bâtiments publics seront à énergie positive et devront être exemplaires sur leurs performances environnementales comme le stipule la Règlementation Thermique 2020.

Cet arrêté vient en corrélation avec l’article 8 de la loi sur la Transition Energétique de 2015 pour la croissance verte. Ce texte prévoyait que "les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale".

Il est à noter que quatre règles ont été imposées en ce qui concerne les performances environnementales, plus spécifiquement sur les déchets rejetés par les chantiers et les matériaux de construction :

- Tout d’abord, les bâtiments publics devront respecter les niveaux Carbone 1 ou 2 pour leurs émissions de gaz à effet de serre, et les niveaux Energie 3 ou 4 en matière de bilan énergétique ; cette classification se base sur le label énergie-carbone E+C.

Ces établissements publics devront présenter un bilan énergétique Bilan BEPOS inférieur ou égal au bilan énergétique maximal, Bilan BEPOS max.

- Deuxièmement, plus de la moitié de la masse totale des déchets générés par les chantiers de construction (hors déchets de terrassement) devront être valorisés et recyclés.

- De plus, les matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis, devront être classés A+ en matière d'émissions de polluants volatiles.

- Enfin, la construction devra prendre en compte un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au niveau 1 du label "Bâtiment biosourcé" (soit 18 kg/m² de surface de plancher).