Qu'est ce que le tantième ?

oct. 26, 2017

Le terme de tantième se rapporte à l’immobilier et plus précisément à la copropriété. Pour bien comprendre ce qu’est un tantième, il faut commencer par observer le fonctionnement d’une copropriété.

Une copropriété : c’est quoi ?

Une copropriété est par définition un bâtiment qui possèdent plusieurs propriétaires qui vivent en communauté sous une identité juridique dénommée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. Cet immeuble est donc divisé en plusieurs lots habitables qui appartiennent à chaque copropriétaire, qui comprennent à la fois des parties privées (comme l’appartement, un garage ou une cave) et des parties communes (telles que des espaces verts, un ascenseur ou même l’espace de boîtes aux lettres).

Ce qu’il faut bien comprendre c’est que l’immeuble n’est pas fractionné en part « équitable ». Les lots sont tous différents car un copropriétaire peut posséder un appartement 3 pièces tandis qu’un autre peut n’avoir qu’un petit studio de 35 m2.  

 

Alors qu’est-ce qu’un tantième ?

Les tantièmes sont définis par rapport à l’ensemble de toutes les parties communes de la copropriété. Etant donné que l’immeuble possède des parties communes qui doivent être partagées par tous les copropriétaires, nous devons calculer la fraction que représente cette quote-part de partie commune que l’on donne à chaque personne. C’est cette quote-part que l’on mesure par les tantièmes ou millièmes.

Les tantièmes permettent de mieux comprendre la valeur générale de chaque lot, et sont d’ailleurs calculés lors de l’écriture du règlement de copropriété, pendant la mise en état de copropriété du bâtiment. On appelle cela « L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION » On trouve souvent les calculs de tantième dans l’annexe de descriptif de division du bâtiment.  A noter que si la copropriété possède également des locaux commerciaux, on ne tiendra pas compte de la valeur commerciale de ces locaux.

De ce fait, ce sont donc les tantièmes qui définissent le montant des charges que chaque copropriétaire doit payer. Ce sont également eux qui déterminent le nombre de voix que possèdent chaque copropriétaire au cours de l’assemblée générale.

Article 5 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

 

Comment calcul-t-on un tantième ?

Ce sont ces différences de lots dont nous parlions au début de l’article, qui font la complexité du calcul des tantièmes. En effet, le total de la surface de la partie privative que possède un propriétaire est déterminant dans le calcul des tantièmes du lot, puisqu’ils sont définis en fonction de la valeur relative du bien par rapport à l’ensemble des parties privatives du bâtiment. 

Généralement, les tantièmes sont calculés sur des critères précis tels que la superficie de l’appartement, les aménagements intérieurs comme une terrasse ou un balcon et l’emplacement de celui-ci dans la copropriété.

Les tantièmes s’expriment en millièmes ou en dix millièmes. Voici un exemple de calcul simplifié effectué par le site pap.fr.

Sources : https://www.pap.fr/conseils/copropriete/tantieme/a1804

 

Il s’avère compliqué de modifier la répartition des tantièmes puisque celle-ci est inscrite dans le règlement de copropriété. De par ce fait, toute modification doit être voté à l’unanimité au cours d’une mention en assemblée générale.