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La révolution énergétique : gros changement pour 2016 !

15 janv. 2016

 

 

L’écologie a toujours été une des priorités du gouvernement français. Grenelle de l’environnement en 2007, Conférence environnementale de 2012 ou plus récemment la COP21 de décembre 2015 : depuis plus de dix ans, la France a organisé de nombreux rassemblements et conférences internationales en vue de faire évoluer les pays sur les sujets de l’écologie et du développement durable. Récemment, plusieurs lois gouvernementales ont été mises en place pour aider la population française à changer de comportement par rapport à l’environnement.

Depuis le 1e janvier 2016, des mesures ont été instaurés pour favoriser les rénovations énergétiques. Certaines lois déjà en vigueur ont été améliorées, ce qui n’est pas pour déplaire à la plupart des français. Parmi elles, le Crédit d’Impôt Transaction Energétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et le programme Habiter Mieux de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ont subis des aménagements.

L’éco-PTZ était une mesure phare de 2009 qui permettait de bénéficier d’un prêt ne dépassant pas 30 000 euros, afin de pouvoir financer des travaux d’éco rénovation. Prolongé pour une durée de trois ans, il est aujourd’hui possible d’en acquérir un deuxième en complément en cas de besoin pour des travaux éligibles par le dispositif. Désormais, on peut faire une demande d’éco-PTZ en même temps qu’un prêt au logement, en fournissant des justificatifs (descriptifs et devis) au plus tard à la date de versement du prêt. Enfin, les personnes bénéficiant d’aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) peuvent à présent obtenir un éco-PTZ.

D’ailleurs, l’Anah souhaite financer les travaux de rénovation de plus de 50 000 logements via son programme Habiter Mieux, dont le but est de lutter contre la précarité énergétique en France. Les propriétaires pourront ainsi obtenir une subvention complémentaire du Fond d'aide à la rénovation thermique (Fart). Cette aide, qui de dépassera pas 2 000 euros, pourra prendre en charge 10 % du budget des travaux. Il faut également noter que l’Anah proposera un bonus de 1 000 euros aux bailleurs qui acceptent de louer un logement sous le prix du marché. Cette prime sera offerte entre le 1e septembre 2016 et le 31 décembre 2017.

En ce qui concerne la CITE, ce crédit d’impôt est prolongé pour un an, et permet d’investir jusqu’à 8 000 euros (pour une personne seule) ou 16 000 euros (pour un couple) dans le budget des travaux de rénovations. L’objectif est simple : encourager les français à effectuer des travaux d’amélioration énergétique tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable.

Créés en 2005, les Certificats d’Economies d’Energies (CEE) viennent de subir une nouvelle augmentation imposée de 150 TWhc pour la période de 2016 à 2017. En clair, qu’est-ce que ça signifie ? Encore méconnu du public, les CEE sont un outil important de la politique de développement durable. Il s’agit d’un document accordé par l’Etat, prouvant qu'une action d'économie d'énergie a été réalisée sur un produit par un tiers (appelé un obligé). Calculé en KWh cumac d'énergie finale cumulée sur la durée de vie du produit, le dispositif impose donc un certain seuil à accomplir.

Les obligés sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.