Description du label énergie carbone

28 juil. 2016

Anticiper les nouvelles réglementations

Les ministres de l’environnement et du logement, Mesdames Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont récemment présenté leur orientations et projets pour le développement des bâtiments à énergies positives et des bâtiments à bas carbone. C’est dans cette optique qu’elles ont annoncé la création du nouveau label unique nommé « énergie-carbone » utilisable pour la construction et la rénovation énergétique de l’habitat en France.

Ce Label Energie-Carbone servira à encourager les constructions de Bâtiments à Energies Positives (BEPOS) qui sont appelés à se généraliser d’ici 2020. C’est donc un moyen d’anticiper les futures réglementations thermiques prévues pour 2018 et 2020. Rappelons que ces réglementations prévoient d’une part de réduire la consommation énergétique des bâtiments en diminuant les gaz à effet de serre émis par les immeubles et d’autre part, une hausse de la part des énergies renouvelables dans la consommation générale des bâtiments.

Plusieurs niveaux de BEPOS 

La performance énergétique des BEPOS sera désormais mesuré par un nouvel indicateur : le Bilan BEPOS qui "vise à atteindre l'équilibre entre la consommation d'énergie non renouvelable et la production (locale) d'énergie renouvelable injectée dans le réseau" sur l'ensemble des usages (par exemple les appareils électroniques et électroménager…) et non plus uniquement sur les cinq usages réglementés dans la RT 2012 en cours (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires). 

Cet indicateur est gradué en quatre seuils pour tenir compte des conditions climatiques et de l’implantation du bâtiment : Les niveaux 1 et 2 privilégient l’autoconsommation et les énergies renouvelables embarquées ; les niveaux 3 et 4 seront fixés par les collectivités en fonction de leurs potentiels locaux plus ou moins favorables (réseaux de chaleur, boucles locales énergétiques, opérations d’aménagement…).

Le BEPOS en complément des labels HQE, BBCA et Effinergie

Le BEPOS complète des labels déjà en activité : Bâtiments Bas Carbone (BBCA), Haute Qualité Environnementale (HQE) et Effinergie.
En effet, le BBCA permet de réduire les émissions de CO2 dans les immeubles labellisé. Le Label Effinergie quant à lui, est accordé aux bâtiments à très faibles besoins énergétiques, ceux qui consomment moins de 50 kWh d’énergie primaire par m² et par an. Enfin le label HQE s’applique sur 4 aspects de la construction et la gestion d’un bâtiment : l’écoconstruction (matériaux, réduction des nuisances), l’éco-gestion (énergie, eau, entretien), le confort (thermique, acoustique, visuel) et la santé (qualité de l’air, de l’eau).

Ces quatre labels ont pour objectif d’avoir une réglementation française unique au monde en matière de réduction de la consommation énergétique globale et d’émissions de gaz à effet de serre.

« La France sera le premier pays au monde à élaborer une réglementation de la construction neuve associant des exigences de performance énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre » Ségolène Royale et Emmanuelle Cosse.

Il est à noter qu’en plus du lancement du label énergie carbone, les deux ministres ont également reconduit le Crédit d’Impôt sur la Transition Energétique (CITE) : qui a permis d’aider plus d’un million de personne à financer leurs travaux de rénovations énergétiques.