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Lancement du registre d’immatriculation des copropriétés le 1e novembre 2016

01 nov. 2016

Figurant dans la loi Alur de 2014, la création d’un registre des copropriétés se faisait attendre. C’est ce 1e novembre 2016 que la Ministre du Logement et de l’Habitat durable, Mme Emmanuelle Cosse lancera ce nouveau registre d’immatriculation des copropriétés qui aidera à recueillir plus facilement les informations sur celles-ci.

Ce registre se présente sous la forme d’un site internet gouvernemental : www.registre-coproprietes.gouv.fr.

Plus de transparence sur les copropriétés

Véritable observatoire national, ce registre vise à plus de transparence pour le grand parc de copropriétés en France. Grâce à ce recensement, l’Etat pourra détecter plus facilement les copropriétés les plus en difficulté et en situation à risque du fait de dégradations du bâti, d’une trop forte consommation énergétique ou encore de problèmes financiers trop importants parmi les 8 millions de logements gérés en copropriété.

Grâce à cette immatriculation des copropriétés, le gouvernement par l’intermédiaire de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), pourra identifier clairement les copropriétés dans le besoin. En effet, l’Anah avait lancé le mois dernier deux nouvelles aides disponibles en janvier 2017, pour les copropriétés en difficulté. Celles-ci ont pour but de soutenir le financement des travaux de rénovation énergétique et de permettre le rachat, la rénovation et la revente d’un logement détenu par un copropriétaire trop endetté.

Un enregistrement obligatoire pour 2017

Il est à rappeler que cet enregistrement est obligatoire et que les copropriétaires devront s’immatriculer avant le 31 décembre 2016 (pour les copropriétés de plus de 200 lots), le 31 décembre 2017 est retenu comme date butoir pour les copropriétés de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour les autres.

Avec ce dispositif simple d’accès, les syndics, notaires et autres représentants légaux auront la possibilité de communiquer toutes les informations des copropriétés qu’ils gèrent. Ce registre servira à la fois à l’Etat, aux copropriétaires résidents et aux syndics qui y verront plus clair dans les comptes et la gestion quotidienne, et même aux futurs acquéreurs qui pourront plus facilement faire un état des lieux : ils seront ainsi aidés dans leur prise de décision pour un éventuel achat.

Parmi les informations à transmettre impérativement, on notera le nombre de lot de chaque copropriété, l’âge du bâtiment, la période de construction ou encore la nature du chauffage de l’immeuble. Les données financières devront également apparaitre telles que les éventuels travaux de rénovation et le montant des charges. A l’issue de chaque exercice comptable, il faudra renseigner les données essentielles relatives à la gestion et aux comptes du syndic résultant notamment du budget prévisionnel.