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Le CITE revu à la hausse dans le budget 2017

03 oct. 2016

Le gouvernement vient de le décider : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sera prorogé d’une année. Sa période d’application durera donc jusqu’au 31 décembre 2017. Rappelons que ce dispositif a pour objectif d’encourager les français à effectuer des travaux qui amélioreront la performance énergétique de leur logement (ravalement de façade, isolation thermique, chauffage).

Une augmentation de budget

Malgré des débuts difficiles en 2014, le CITE semble aujourd’hui avoir trouvé son public, et c’est pourquoi son coût a fortement progressé depuis cette année. En effet, depuis son lancement où le coût était de 619 millions d’euros, le CITE était passé à 900 millions puis à 1,4 milliard début 2016. Aujourd’hui, le gouvernement a prévu dans son projet de loi de finances de l’augmenter à 1,7 milliard d’Euros.

2016 fut globalement une excellente année pour le CITE car avant le budget 2015 ne prenait en compte que les premiers travaux réalisés fin 2014. Avec les efforts du gouvernement pour promouvoir les travaux de rénovations énergétiques, les français ont augmenté leur « demande » de CITE : son budget a quasiment triplé en deux ans.

 

Un CITE qui reste pourtant critiqué

A cause de la forte demande d’application de crédit d’impôt, ce dispositif reste difficile à budgétiser. Bien qu’il soit nécessaire pour soutenir la rénovation énergétique, le CITE ne doit cependant pas dépasser des limites trop coûteuses. En effet, en 2011, le crédit d’impôt qui s’appelait à l’époque Crédit d’Impôt au Développement Durable (CIDD) coutait déjà plus de 2 milliards d’euros à l’Etat.

La suppression de conditions restrictives

Le Gouvernement vient néanmoins de proposer de supprimer la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l'éco PTZ, pour les offres émises à compter du 1er mars 2016, afin de faciliter l'accès de tous les ménages au dispositif. Le CITE avait pourtant été critiqué notamment par la Cour des Comptes et l’association UFC-Que Choisir.

En effet, tandis que la Cour des Comptes souhaitait que l’Etat « s'assure que cette aide ne soit pas qu'un soutien au secteur du bâtiment et qu'elle contribue réellement efficacement à la transition énergétique » l’association UFC-QC expliquait que le CITE n’incite pas les français à effectuer les meilleurs travaux d’efficacité énergétique car selon les statistiques de l’Ademe, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, la majorité des ménages changent simplement de fenêtres sans effectuer d’isolation thermique.