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Le label RGE pour les travaux de rénovation

13 févr. 2015

 Depuis septembre 2014, il est impératif de faire appel à un professionnel labellisé RGE afin de pouvoir prétendre à des aides financières comme l’éco-prêt dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique pour un logement ancien. Une réglementation qui s’applique aussi depuis janvier 2015 au « crédit d’impôt pour la transition énergétique » ou le CITE anciennement connu comme le crédit d’impôt développement durable.

Qu’est que le label RGE ?

La certification “Reconnu Garant de l’Environnement” ou RGE est un signe de qualité qui permet de reconnaître un professionnel ou une entreprise qualifié pour des travaux de rénovations énergétique. Les professionnels peuvent détenir un label RGE pour une catégorie de travaux qui est peut être spécifique à l’installation, à la pose de matériaux d’isolation thermique ou encore au dispositif de chauffage.

Obtention du label RGE

Afin d’obtenir la certification label RGE, les professionnels doivent remplir plusieurs conditions incluant la justification du respect des obligations administratives ainsi que légales, l’emploi d’un responsable technique formé RGE, la sous-traitance de service par des entreprises certifiés RGE ainsi que la réalisation d’un minimum de deux chantiers chaque deux ans dans le champs d’activité labellisé RGE.

Ce label est délivré par des organismes indépendants (Qalifelec, Qualit’EnR, Qualibat, Certibat, Cequami) qui doivent aussi respecter de nombreux d’exigences.

label RGE

Source : Qualibat.com

Les travaux de rénovation et le principe d’eco-conditionnalité

Le dispositif de l’eco-conditionnalité qui est entré en vigueur en juillet 2014 a conditionné les aides financières dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Et depuis septembre 2014, les particuliers doivent recours à un professionnel certifié RGE afin de bénéficier de : 

Eco Renovation

  • L’éco-PTZ

Accordé sous certaines conditions, l’éco-PTZ permet d’obtenir un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour financer différents travaux tels que l’isolation thermique des murs extérieurs. Un arrêté détaille les différentes catégories de travaux ainsi que les caractéristiques techniques des équipements, des produits et ouvrages qui sont susceptibles d’être financés.

Les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de ce prêt pour financer des travaux sur des parties et des équipements communs ainsi que des zones privés s’ils sont d’un intérêt collectif. Le montant maximum est de 10 000 € par logement et peut monter jusqu’à 30 000 € si le syndic opte pour trois actions de travaux.

  • Crédit d’impôt

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou le CITE, est un dispositif fiscal qui a pour but d’ encourager l’amélioration de la qualité énergétique des logements. Il a trait aux dépenses effectuées du 1er septembre 2014 à décembre 2015 et offre aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu concernant une partie des dépenses (équipements et/ou de main d’œuvre) au niveau de certains types de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, il faut faire appel à des professionnels qualifiés RGE. L’Ademe propose une fiche détaillant les caractéristiques techniques des travaux ouvrant au CITE. Il faut savoir que le CITE peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro sous des conditions de ressources.