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Mieux comprendre le crédit d'impôt transition énergétique

21 sept. 2015

Mis en place depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt transition énergétique, aussi connu comme le CITE, a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et est à ce jour la première source de financement des travaux d’amélioration énergétique. Zoom sur les modalités d’obtention et les dernières modifications apportées à ce dispositif.

CITE

 

Qu’est-ce que le CITE ?

Le crédit d’impôt transition énergétique est un dispositif fiscal permettant de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses relatives à des travaux de rénovation énergétique réalisés au sein d’un logement. Cette mesure vise, d’une part, à moderniser et à rendre moins énergivore le parc de logement de la métropole, et d’autre part, à réduire la facture énergétique de même que l’émission de gaz à effet de serre en France.

Le CITE ne dépend d’aucune condition de ressources, toutefois, ce dispositif est plafonné à 8 000 € par personne, soit 16 000 € par couple et est majoré par 400 € par personne à charge. Les dépenses bénéficiant du crédit d’impôt transition énergétique sont notamment :

  • les travaux d’isolation (comprend le matériel et la pose)

  • les équipements de chauffage (comprend le matériel uniquement)

  • les équipements de production d’énergie fonctionnant à l’énergie renouvelable (comprend le matériel uniquement)

CITE : quels sont les derniers changements ?

Depuis le 1er janvier 2015, pour être éligible au CITE, les travaux de rénovation doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises ou des artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Le CITE 2015 a également été réorienté vers les travaux de rénovation lourds ; les équipements de récupération et de traitement d'eaux pluviales ou encore les installations photovoltaïques ne bénéficient donc plus de cette aide.

Une autre des modifications apportées au crédit d'impôt transition énergétique, a été l'uniformisation des taux d’intérêt. Auparavant, il était difficile de se retrouver dû aux nombreux différents taux qui existaient. Le CITE 2015 a simplifié la situation avec un taux unique à 30 %. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs ne sont désormais plus éligibles au CITE pour les travaux réalisés dans un logement mis en location.

Quelles sont les conditions d'obtention du CITE ?

Certaines conditions doivent impérativement être respectées afin de pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Il faut, entre autres :

  • faire appel à un professionnel labellisé RGE

  • être résidant et contribuable en France

  • être locataire, occupant ou propriétaire du logement, pour être rénové à titre gratuit

  • que le logement concerné soit utilisé comme résidence principale et ait été achevé depuis plus de 2 ans

  • respecter les indicateurs de performance des équipements ainsi que des matériaux.

A savoir également que le CITE est cumulable avec d'autres aides telles que la TVA à taux réduit, l'éco-prêt à taux zéro ou encore les aides proposée par l'ANAH.