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Les règles d’urbanisme et les performances énergétiques

22 juil. 2016

Le gouvernement met tout en œuvre pour développer la transition énergétique et les rénovations thermiques dans le cadre de différents dispositifs instaurés dernièrement. 

Aujourd’hui, l’Etat par l’intermédiaire de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), vient de publier de nouveaux décrets concernant les rénovations énergétiques dans les communes, dans le but de soutenir les projets de constructions de logements et d’aider à la mise en place des travaux de « remise à niveau » pour les copropriétés anciennes.

Encourager les travaux d’isolation thermique

Ce décret n◦ 2016-802 permettra aux collectivités territoriales de faciliter la délivrance d’autorisation d’urbanisme aux professionnels de la construction tous métiers confondus (architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études ou encore artisans) afin d’aider la mise en place d’isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire lors de la réalisation de certains travaux pour améliorer les performances énergétiques des logements.

Il est à préciser que cette dérogation permet la mise en place de trois catégories de chantiers spécifiques :

  • isolation en saillie des façades des constructions existantes
  • isolation par surélévation des toitures des constructions existantes 
  • dispositifs pour la protection contre les rayonnements solaires en saillie des façades

Avec la loi sur la transition énergétique, les ministères du logement et de l’écologie avaient déjà imposé aux copropriétés d’effectuer des travaux d’isolation thermique lorsque celles-ci entreprenaient des chantiers de ravalement de façade.

Faciliter les permis de construire

De plus, lors du Conseil des Ministres du 19 juillet dernier, Emmanuelle Cosse, la Ministre du Logement et de l’habitat durable, vient de ratifier l’ordonnance n◦ 2016-354 du 25 mars 2016. Dorénavant, les permis de construire devront être délivrés en un délai de cinq mois.

Ce second décret permettra d’accélérer les projets de constructions, en aidant la coordination des services d’urbanisme qui dépendent des collectivités territoriales, avec ceux environnementaux qui relèvent de l’Etat. De même, cette ordonnance supprime l’obligation de déposer en même temps les demandes de permis et autorisations environnementales (concernant notamment la loi sur l’eau) et de réaliser une enquête publique relative à l’ensemble de ces autorisations. Cette séparation devrait rendre plus rapide d’éventuels travaux de démolition sans impacts pour l’environnement.