• Accueil
  • Blog
  • Majorité: Nouveau règlement de copropriété

Majorité: Nouveau règlement de copropriété

22 janv. 2016


 

Si auparavant, les règles de copropriété en matière de prise de décision étaient simplement régies par la loi du 6 juillet 1965, trois nouvelles lois ont fait leur apparition en un an (loi Alur, loi Macron et LTE), modifiant le système de décision. Voici donc ces nouvelles règles.

 

Règlement de copropriété : la majorité simple ou article 24

Avec l'article 24 de la loi de 1965, le vote des copropriétaires se fait de la manière la plus simple du monde. De fait, on prend en compte les voix des personnes présentes et de celles qui sont représentées lors d'une assemblée générale. Si la majorité accepte un projet, celui-ci est validé. Ce système concerne les réalisations les plus classiques à l'image de la réfection d'une cage d'escalier, d'une mise aux normes conforme à la réglementation en vigueur, de l'accessibilité pour les personnes handicapées, etc.

 

Article 25, majorité absolue pour des décisions importantes

Il s'agit ici de recueillir la majorité des voix en tenant compte de tous les copropriétaires, même les absents non représentés (ces derniers n'étant pas pris en compte pour la majorité simple). Si toutefois la majorité absolue n'est pas obtenue, deux solutions s'offrent aux votants : soit un nouveau vote, mais à la majorité simple cette fois est mis en place, soit on décide de convoquer une nouvelle assemblée générale. Il s'agit là de prendre des décisions plus importantes à savoir de désigner le syndic de copropriété ou le révoquer, de réaliser des travaux dans les parties privatives, etc.

 

La double majorité ou article 26 du règlement de copropriété

Là, les choses se compliquent. Pour valider un projet, il convient d'obtenir la majorité en nombre de copropriétaires, mais aussi les 2/3 des voix. Le vote à la double majorité concerne des décisions de poids à l'image de la vente de parties communes ne portant pas atteinte à la destination de l'immeuble ou encore la modification du règlement de copropriété. A noter que quelques rares décisions ne peuvent être décidées qu'après un vote unanime.