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Rénovation énergétique : quelles sont les aides disponibles en 2015 ?

24 mars 2015

Rénovation énergétiqueEn 2013, plus de 250 000 logements ont été rénovés afin d’être moins énergivores. Dans les différents articles du blog, les principales aides à la rénovation sont régulièrement évoquées. Voici une compilation des différents dispositifs qui encouragent les travaux visant l’amélioration de la rénovation énergétique dans l’habitat.



Rénovation énergétique : CITE, ECO-PTZ et TVA à taux réduit

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est disponible jusqu’en décembre 2015. Anciennement connu comme le crédit d’impôt développement durable, il a connu en janvier 2015 plusieurs changements et offre de réduire les impôts de 30 % par rapport à des dépenses d’équipements ou/et de main d’œuvre liés des travaux de rénovation énergétique définis. Les travaux devront être entrepris par un professionnel labellisé RGE.

  • Ce prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un crédit allant jusqu’à 30 000 € sans intérêt afin d'aider à la réalisation des travaux d’éco-rénovation. Il faut pour cela également faire appel à un professionnel ayant la certification RGE et réalisé un minimum de deux travaux qui ouvrent à l’éco PTZ. Les travaux complémentaires, qui ont été nécessaires dans le sillage du bouquet de travaux, peuvent aussi être pris considération pour ce crédit.

Pour les copropriétés, il y a un éco-prêt accessible aux syndicats de copropriétaires. Le plafond est de 10 000 € par logement et peut grimper jusqu’à 30 000 € dans le cas de figure où le syndicat opte pour trois types de travaux.

  • Les travaux d’amélioration de la performance énergétique pour des résidences principales ou secondaires peuvent bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % de même que les travaux induits, c’est à dire engendrés par les travaux de rénovation énergétique.

Ce dispositif concerne la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements définis, qui de plus, doivent respecter des spécificités techniques ainsi que des critères de performances minimales. Les logements doivent avoir plus de deux ans pour être éligibles.

Aides de l’Agence Nationale de l’Habitat et des collectivités locales

  • L’Anah propose des aides aux propriétaires occupants (occupent leurs logements), aux propriétaires bailleurs (qui possèdent un ou plusieurs biens immobiliers, qui louent ou souhaitent mettre en location avec la réalisation ou non des travaux) et aux syndicats de copropriétaires par rapport à des travaux pour les parties communes. Le logement concerné devra avoir plus de 15 ans et les travaux figurés dans la liste des travaux recevables.

A savoir qu’en 2014, 51,7 millions d’euros ont été accordés en matière d’aides à des copropriétés en difficultés et 13 258 logements ont été rénovés dans ce cadre.

  • Les collectivités locales proposent également des aides financières destinées à l’amélioration énergétique de la performance énergétique. Ils peuvent avoir trait à des crédits ou des subventions concernant la réalisation d’un diagnostic/audit énergétique ou encore l’achat et l’installation d’équipements performants ou utilisant les énergies renouvelables.

Le site web de l’Agence Nationale pour l’information sur le logement (Anil) propose les informations sur ces aides ainsi que le site dédié renovation-info-service.gouv.fr.

Certificats d’Économie d’Énergie

  • Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) qui ont vu le jour en 2005. L’Etat oblige ainsi les fournisseurs d’énergie, de gaz, de pétrole, d’électricité et de carburant à encourager les Français à faire des travaux d’économies d’énergie sous peine de taxes conséquentes.

Les CEE sont attribués aux particuliers ou aux entreprises/collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie et ces derniers sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie sous forme d’offre de service ou de primes. Un dispositif qui permet donc de récupérer une partie de travaux encourus pour améliorer la performance énergétique. Il faut savoir qu’à partir de juillet, il faut recourir à professionnel RGE afin de bénéfice du CEE suivant le principe d’eco-conditionnalité.

Spécialisé dans les travaux de ravalement, de couverture et d’isolation thermique par extérieur, Harmonie accompagne ses clients sur les différents aspects liés aux subventions et aux aides auxquelles ils peuvent prétendre.