Subvention ravalement de façade

L’Etat a mis en place des Aides permettant à chacun de s’engager dans une démarche « écologique » et permettre de réduire les factures énergétiques individuelles ou collectives ; l’objectif de l’Etat étant de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre, responsables du réchauffement climatique.

 

Harmonie vous présente son service d'accompagnement pour les aides et les subventions

 

 

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) affiche clairement ses objectifs : « Disposer d’un parc Immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes bâtiment basse consommation ou assimilées » l’échéance fixée est 2050. La politique est mise en œuvre pour les ménages aux revenus dits modestes, mais pas seulement.

Taverny : rénovation énergétique Harmonie par isolation thermique
Taverny : rénovation énergétique Harmonie par isolation thermique

 

 

 

 

Les dispositifs pour atteindre ces objectifs sont les suivants :

Les aides sans conditions de ressources.

  • Une TVA réduite à 5.5 % sur les travaux qui permettent de réduire la facture énergétique au lieu de 10 %, tel que :
    • Ravalement par Isolation Thermique
    • Isolation des Toitures Terrasses
    • Changement des menuiseries Etc…
  • Un crédit d’impôt, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE). Il est de 30 % sur :
    • Le matériel et la pose de l’isolant des parois « opaques » (murs, toitures, planchers de caves…)
    • Le matériel uniquement pour les autres postes (fenêtres, portes, volets, chaudière…)
  • Valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Depuis le 1er janvier 2016, la prime CEE peut être majorée en fonction des ressources du ménage occupant le logement (Prime de Précarité énergétique et Grande Précarité Energétique).
  • Financement par Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) collectif ou individuel.
  • Aides institutionnelles et aides du tertiaire. Exemple des aides à l’insonorisation sous condition de localisation (Aéroports De Paris). Le changement des fenêtres a un impact notoire sur la facture énergétique.
  • Aides communales, dans le cadre de travaux d’économies d’énergie, certaines communes exonèrent de taxe foncière temporairement les propriétaires ayant réalisé des travaux engendrant des économies d’énergie. (Art 1383-0B du CGI). Pour savoir si votre commune accorde cette aide, il convient de contacter votre Mairie.

Harmonie - Subvention

 

Les aides sous conditions de ressources

La loi du 27 août 2015 sur la transition Energétique pour la Croissante Verte, permet d’intensifier les aides à l’attention des personnes aux revenus modestes. Les objectifs sont de permettre de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié serait occupée par des ménages aux revenus modestes, permettant ainsi de réduire la précarité énergétique de 15 % d’ici à 2020. Pour ces ménages à revenus modestes il existe des aides, principalement dans le cadre du programme ANAH « Habiter Mieux », dont l’octroi se fait en fonction de plafond de ressource, et de l’atteinte d’un gain énergétique minimal après travaux.

Ces subventions sont étudiées de manière individuelle et sont les suivantes :

  1. Subventions de l’ANAH si les travaux engendrent un gain énergétique après travaux supérieur à 25% pour un propriétaire occupant ou supérieur à 35 % pour un propriétaire bailleur.
  2. Prime "ASE" (Aide Solidarité Ecologique).
  3. Subventions de la CNAV (pour les personnes affiliées à la CNAV et sous conditions de ressources).
  4. Subventions de certaines communautés d’agglomération.
  5. Prêt de la CAF (maxi 1067 € - Remboursable sur 3 ans à 1 %)

Seule la Ville de Paris, octroie une aide au Syndicat des Copropriétaires si le programme de travaux permet un gain énergétique supérieur à 35 %.

Viroflay : chantier Harmonie d’isolation des toitures terrasses : un autre moteur d’économies d’énergie
Chantier Harmonie d’isolation des toitures terrasses à Viroflay : un autre moteur d’économies d’énergie

 

Retrouver ici la liste des principales subentions 2017.