Présentation du Certificat d’Economie d’Energie

Le Certificat d'Economie d'Energie (CEE) ou certificats blancs ont été créés en 2006. Le certificat d'économie d’énergie est ainsi encouragé par cette mesure politique. C’est la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005 qui a mis en place ces certificats.

 

Qui peut recevoir le Certificat d'Economie d'Energie ?

Le Certificat d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises et collectivités réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Les obligés

Sont concernés, les vendeurs d’électricité, de gaz, de chaleur/froid, de fioul domestique et des carburants pour les automobiles. Ces acteurs sont obligés par l’Etat à œuvrer en faveur des économies d’énergie.

Les non-obligés

Sont concernés, ceux qui ne sont pas contraints de faire des économies d’énergie. Les obligés sont tenus de les encourager à en faire. Ils peuvent être des particuliers ou bien des entreprises.

 

Fonctionnement

L’Etat impose aux vendeurs d’énergie (« les obligés ») de faire des économies d’énergie. Pour cela, il existe différents moyens à la disposition des fournisseurs :

  • faire des économies sur leurs propres installations
  • inciter les clients en les sensibilisant à la cause
  • inciter les clients par les aides financières
  • acheter des Certificats d’Economie d’Energie qui sont vendus sur le marché
  • payer une surtaxe à l’Etat

 

Ainsi le Certificat d’Economie d’Energie est délivré, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, à toute personne morale ou physique qui réalise des opérations d’économies d’énergie. Ces certificats sont délivrés en fonction des KWh (kilowattheure : unité de mesure d’énergie correspondant à l’énergie utilisée par un appareil de 1000 watts durant une heure) économisés et pourront être revendus aux fournisseurs.

 

Quelles démarches pour l’obtention d’un CEE ?

Plusieurs conditions d’éligibilité doivent être réunies pour obtenir le Certificat d’économie d’énergie. La demande doit être soumise avant même le début des travaux, auprès des fournisseurs concernés ainsi que les vendeurs d’énergie tels que EDF, Direct Énergie, Engie et autres. Les travaux ne seront ainsi enclenchés qu’une fois l’octroi de la subvention validée, après réception d’un e-mail de confirmation.

Le maître d’ouvrage doit confier les travaux à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Il vaut mieux recueillir plusieurs devis. De plus, il est conseillé d’informer à l’avance ledit artisan sur l’intention de réaliser des travaux de rénovation énergétique coïncidant avec l’obtention de la subvention. Celui-ci confirmera alors qu’il dispose bien de la certification adéquate pour les types de travaux ciblés.

Rappelons que seuls des travaux bien spécifiés donnent lieu à la possibilité de bénéficier des CEE. Ce sont des travaux permettant d’augmenter l’efficacité énergétique d’un bâti. Il s’agit par exemple de travaux d’isolation, de pose d’équipements écologiques ainsi que de remplacement de fenêtres à vitrages isolants. Ces équipements peuvent être les suivants : le chauffe-eau solaire individuel ou collectif, la pompe à chaleur, la chaudière individuelle ou collective à haute performance énergétique, le radiateur basse température. Il peut aussi s’agir de la pose de plancher chauffant, de robinet thermostatique, ou encore de chauffe-eau solaire individuel, du système de ventilation double-flux autoréglable ou modulé à haute performance.

Pour obtenir la liste complète des travaux éligibles, le maître d’ouvrage peut se rendre sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.

Attention à bien s’informer sur les caractéristiques du produit ou de l’équipement afin de s’assurer de l’élévation du niveau de performance du bâti.

 

L’ITE (isolation thermique par l’extérieur)

Dans le cadre des économies d’énergie, Harmonie propose des travaux d’ITE. L’isolation thermique par l’extérieur est une de nos spécialités. Il s’agit d’une technique qui consiste à créer une couche isolante tout autour de votre bâtiment, afin de l’isoler de façon optimale.

À savoir : des travaux d’isolation thermique par l’extérieur peut vous faire économiser jusqu’à 50% sur votre facture d’énergie. De plus, ils ont pour avantage de conserver la surface habitable, à la différence de l’isolation par l’intérieur. Notons que les performances sont également meilleures avec l’ITE.

 

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