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Quelques changements concernant le diagnostic amiante avant travaux

sept. 09, 2019

En juillet 2019, le gouvernement a fait voter un amendement imposant une nouvelle responsabilité à la charge des propriétaires. En effet, il est désormais obligatoire d’effectuer un diagnostic de repérage d’amiante dans votre bâtiment en cas de rénovation, et ce même pour de petits travaux. Cela concerne uniquement les propriétaires de bien immobilier construit avant le 1e juillet 1997.

 

L’amiante : ses dangers,  les contraintes

Les diagnostics de sécurité qui touchent l’amiante sont gérés par trois codes : le Code de la Santé Publique qui concerne la protection de la population, le Code de l’Environnement sur la gestion des déchets, notamment les déchets de chantier, ainsi que le Code du Travail qui impacte sur la protection des travailleurs et des ouvriers dans le cas de chantiers de rénovation.

 Le diagnostic de présence d’amiante était déjà obligatoire depuis 2013, en cas de vente d’un bien immobilier datant d’avant 1997. Par ailleurs, il était aussi obligatoire lors de la réalisation de gros travaux de rénovation tels qu’un ravalement de façade ou une isolation thermique. Depuis cet été 2019, tous les travaux sont donc concernés, que ce soit pour changer la plomberie, vérifier l'électricité, ou encore casser un mur intérieur pour agrandir une pièce.

Utilisé depuis le XIXe siècle puis massivement employé durant les trente glorieuses, l’amiante est un composant des plus toxiques et même cancérigène. Il était utilisé dans les constructions d’immeubles partout en France jusqu’au 1e janvier 1997, date de son interdiction officielle. L’amiante était à l’origine reconnu pour ses propriétés isolantes ainsi que pour sa résistance au feu. À titre d’exemple, l’un des chantiers les plus mémorables sur le sujet fut le désamiantage intégral de l’Université Paris VI Pierre et Marie Curie, aussi appelée Campus de Jussieu. Ses travaux ont duré près de 20 ans, et ont coûté environ 1,7 milliard d’euros.

 

Le Repérage Amiante Avant Travaux : un diagnostic pour la santé des intervenants extérieurs et des membres de la copropriété

Le “repérage amiante avant travaux” (ou RAAT) est impératif à la fois pour la santé des occupants du bâtiment, tout comme pour les professionnels du BTP qui effectuent ces travaux. Ce diagnostic consiste à “rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions” comme le décrit l’Arrêté du 18 juillet dernier. Les premières cibles de ce diagnostic sont les dalles de sol, les murs, les conduits de pluie ou encore les moquettes. Un tel examen peut coûter jusqu’à 2 000 euros en fonction de la taille et de l’âge du bâtiment à inspecter. 

L’amiante constitue aujourd’hui l’un des plus gros dangers pour la santé publique ainsi que pour la santé du travail. Elle est la cause de problèmes respiratoires, de douleurs thoraciques ainsi que de l’apparition du cancer des poumons. C’est en cela que le désamiantage devient une priorité. Ne pas effectuer un tel diagnostic peut être puni d’une amende allant jusqu’à 18 000 euros. Il ne faut pas aussi oublier que l’amiante met en danger les intervenants extérieurs réalisant des travaux mais aussi les personnes habitants dans la copropriété ainsi que les riverains.

 

Sans RAAT un chantier de rénovation ne peut pas débuter

L’abréviation RAAT remplacera sans doute à terme l’abréviation DAAT, diagnostic amiante avant travaux, qui était jusqu’à maintenant utilisée. Au final la différence entre ces deux diagnostics tient au périmètre des travaux nécessitant un diagnostic péalable. Comme nous l’avons vu le RAAT est en fait un DAAT qui concerne, en plus des travaux lourds de rénovation, les travaux de rénovation plus léger, principalement en intérieur.

Nous rappelons à nos lecteurs que dans le cadre de travaux de ravalement ou d’isolation thermique par l’extérieur il est indispensable de réaliser ce diagnostic. Sans ce dernier un chantier de rénovation ne peut commencer. Cette absence de diagnostic entraine souvent des retards dans la réalisation des chantiers. Retard pouvant pénaliser les copropriétés pour le timing de leur ravalement mais aussi pour le montant des aides et de subventions qu’il est possible de percevoir. Le  périmètre et le montant des aides et subventions varie en effet d’années en années.