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Copropriété : focus sur le président du conseil syndical

févr. 04, 2018

Pour commencer, il est pertinent de définir le conseil syndical étant donné que toutes les copropriétés ont l’obligation d’en avoir un. Cette organisation « obligatoire » fait le lien entre les copropriétaires et le syndic. Son rôle est d’assister à l’administration et à la gestion du complexe immobilier. Le conseil syndical est dirigé par un président. Voyons plus précisément ses fonctions.

 

Le rôle du président

Le président du conseil syndical est un membre clé. C’est le responsable de la gestion de la copropriété. Il assiste et contrôle les actes du syndic afin d’assurer une administration de qualité. Il peut également surveiller les comptes de la copropriété et valider les devis proposés par le syndic.

Le président du conseil syndical a l’obligation de diffuser correctement toutes les informations relatives à l’immeuble à l’ensemble des copropriétaires. En cas de manque de communication entre le syndic et le conseil, le président peut imposer une assemblée générale lorsqu’une demande de vote est restée sans réponse pendant plus de huit jours. De plus, si le syndic actuel démissionne, le président doit s’assurer que la passation administrative vers le nouveau syndic soit optimale.

Attention, il faut préciser un cas particulier : si la copropriété fonctionne avec un syndicat coopératif, le président et le syndic peuvent être la même personne.

  

Comment le président du conseil est-il choisi ?

Tous les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue une fois par an, lors de l’assemblée générale de copropriété. Copropriétaire, usufruitier ou même conjoint ou représentant légal d’un copropriétaire : ces trois types de personnes peuvent se présenter au conseil syndical de copropriété. A noter que seuls les membres du conseil participent à l’élection du président (et non pas tous les copropriétaires).

Le président du conseil syndical est élu pour une durée de 3 ans renouvelable, et celui-ci peut démissionner à tout moment tout en conservant son statut de membre du conseil s’il le désire. Néanmoins, si les membres ne sont pas satisfaits du président, le conseil syndical peut aussi révoquer son président par vote à la majorité absolue toujours en assemblée générale.

 

 (Sources : Association EDC https://www.assoedc.com/)