Rénovation énergétique : les aides pour 2019
Afin de lutter efficacement contre la précarité énergétique, l’État propose diverses aides à l’ensemble des ménages français. Certaines de ces aides se réfèrent au niveau de revenu du bénéficiaire, d’autres peuvent être octroyées sans condition de ressources. Tous types de logements sont concernés : maisons individuelles, copropriétés – en particulier les passoires thermiques ou logements énergivores.
Ces aides connaissent des évolutions au fil des ans. Voici celles qui sont en vigueur pour l’année 2019, sachant que certaines dispositions ont été maintenues, d’autres révisées sur la base de certains critères.
Mais tout d’abord une précieuse information toute « fraiche ». Malakoff Médéric offre une nouvelle aide semblable à celle de l’AG2R mais limitées aux 5 régions suivantes : Grand Est, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine. Mais Malakoff Médéric ajoute une nouveauté : une aide concernant l’assistance à maitrîse d’ouvrage jusqu’à 250 € dans la limite d’un reste à charge de 150 € minimum. L’aide de l’AG2R après une longue période de test est désormais disponible France entière.
Le chèque énergie : révision du plafond du revenu fiscal de référence
Il s’agit d’une aide destinée à alléger le montant des charges se rapportant aux dépenses en énergie sur un logement principal. Le dispositif s’adresse en particulier aux ménages à ressources modestes. Ces derniers pourront se servir de celui-ci soit pour payer leur facture d’énergie, soit pour s’acquitter des dépenses afférentes aux travaux de rénovation thermique.
Tout comme pour l’année 2018, les bénéficiaires continueront de profiter d’un montant annuel minimal de 48 euros. Le montant annuel maximal du chèque quant à lui est de 277 euros.
En revanche, c’est le plafond du revenu fiscal de référence du ménage qui a fait l’objet d’une retouche.
Pour une personne seule, celui-ci est de 10 700 euros en 2019 contre 7 700 euros en 2018
Pour un couple sans enfant, ce plafond est ramené à 16 500 euros en 2019 contre 11 550 euros l’année précédente
Pour un couple avec un enfant, il passe de 13 860 euros à 19 260 euros
La majoration par personne supplémentaire quant à elle est révisée à 3210 euros contre 2175 euros en 2018.
L’éco prêt à taux zéro : allègement sur les bouquets de travaux à programmer
L’éco PTZ est un prêt sans intérêt. Pour y être éligible, le propriétaire ou le copropriétaire du logement est dans l’obligation de programmer un bouquet de travaux. Par exemple l’isolation des toits, des murs et des planchers bas, la pose d’équipements de chauffage, la réhabilitation du système d’assainissement non collectif. Toutefois, un allègement des conditions d’éligibilité à ce prêt a été actualisé à compter de 2019, c’est-à-dire qu’il peut être obtenu dès la réalisation d’un seul type de travaux. Le but est d’aligner la consommation énergétique du logement à un niveau minimal.
Les logements achevés il y a plus de 2 ans sont désormais éligibles. Par ailleurs, la durée de l’emprunt est fixée à quinze ans. En vigueur jusqu’en 2021, ce dispositif toutefois n’est pas destiné aux résidences secondaires. Pas de conditions de ressources requises.
La prime énergie calculée en fonction de la nature des travaux
Les travaux éligibles à la prime énergie sont ceux rattachés aux volets suivants : le chauffage, l’isolation, les énergies renouvelables et la pose de portes et fenêtres isolantes. Le montant des travaux est remboursé sous la forme d’une prime. Cette dernière s’évaluait alors en fonction de la performance de l’isolation et du coefficient de transmission thermique.
Prenons quelques exemples en ce qui concerne le montant des primes. En 2018, la pose d’une chaudière à bois neuve donnait lieu à une prime de 1300 euros, et celle d’une chaudière au fioul à une prime de 800 euros. Pour 2019, trois nouvelles variables seront prises en compte dans le calcul : la performance de l’isolation, la nature des travaux et l’emplacement du logement.
Pour le volet chauffage, l’installation de chaudière à condensation fait partie des travaux éligibles. Il en est de même pour la pose d’autres équipements requérant l’énergie renouvelable tels que la pompe à chaleur air-air. L’isolation quant à elle portera sur la toiture et les combles. La pose de fenêtres double ou triple vitrage ouvre aussi droit à la prime énergie.
Le « coup de pouce » économies d’énergie : 4000 euros de primes pour les ménages modestes
Aucune condition de ressources n’est nécessaire pour bénéficier de cette aide. C’est toutefois en fonction du niveau de revenu du ménage, de la composition familiale et du nombre de personnes à charge que le montant des primes sera évalué. La situation géographique du logement entre également en considération : le plafond de revenus est plus élevé en Île-de-France par rapport aux autres régions.
Le montant des primes varie aussi en fonction du type de l’équipement écologique installé. Voici les appareils qui ouvrent droit à 4000 euros de primes pour les ménages à faibles revenus : la chaudière biomasse, la pompe à chaleur, le système solaire combiné et la pompe à chaleur hybride. Pour les ménages à revenus moyens ou élevés, cette prime est revue à la baisse : elle est de l’ordre de 2500 euros.
Le CITE, un crédit d’impôt allant de 15% à 30%
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est octroyé à tous les ménages sans distinction de revenus. L’éligibilité au CITE est fonction des travaux énergétiques réalisés ainsi que de la nature des équipements installés.
Le taux est de 30% pour les travaux d’isolation des murs et des combles, et de 15% pour les dépenses liées à la pose de fenêtres. Notons que c’est l’installation des fenêtres à double vitrage qui est désormais éligible au CITE 2019. Celles-ci peuvent remplacer les fenêtres à simple vitrage. Quant à la pose d’une cuve à fioul, le crédit d’impôt accordé est de 50%. Tous les travaux doivent être réalisés par un prestataire RGE.
Remarque : le CITE prendra la forme d’une prime sur travaux à compter du 1er janvier 2020.
Les aides de l’ANAH
L’agence nationale pour l’habitat propose de nombreuses aides : celles-ci tiennent compte du niveau de revenus du ménage. Tous travaux d’amélioration de l’habitat sont éligibles dans la mesure où ils sont réalisés sur un logement principal.
L’octroi de l’aide est fonction de deux niveaux de ressources : celui du ménage modeste et celui du ménage très modeste. De plus, les aides de l’ANAH considèrent l’emplacement géographique du logement. Le plafond des revenus est plus élevé si le bien est situé en Île-de-France.
Ci-après un exemple pour un couple souhaitant bénéficier de ces aides. Le plafond de ressources est déterminé comme suit :
pour un couple à revenus très modestes : 30 044 euros si logement basé en Île-de-France contre 21 630 euros dans les autres provinces
pour un couple à revenus modestes : 36 572 euros si logement situé en région parisienne contre 27 729 euros dans les autres régions
Ce barème varie également selon la composition du foyer : personne seule, en couple, avec plusieurs personnes à charge.
La TVA à taux réduit : maintien du taux de 5,5%
Le taux de 5,5% est toujours en vigueur pour l’année 2019. L’État avait certes étudié l’éventualité d’un relèvement de ce taux, réforme toutefois avortée pour cette année. Tout comme en 2018, cette aide s’applique sur les factures d’achat et de pose d’équipements permettant de réduire la consommation en énergie d’un logement. Elle concerne aussi les factures des prestations telles que l’isolation des toitures, des murs, des combles, ainsi que l’installation de fenêtres isolantes. La TVA à taux réduit n’est accordée que si les travaux sont confiés à un artisan RGE.
Pour conclure, il est possible de combiner certaines aides, telles que le crédit d’impôt, la prime énergie, l’éco PTZ et la TVA à taux réduit. Notre service aides et subventions est là pour vous aider à y voir plus clair.
