OBTENIR UNE SUBVENTION POUR
VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION
Harmonie SAS spécialiste en copropriété vous conseille consernant les aides et subventions disponibles pour financer vos travaux de rénovation énergétique
OBTENIR UNE SUBVENTION POUR
Le gouvernement vient de le décider : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sera prorogé d’une année. Sa période d’application durera donc jusqu’au 31 décembre 2017. Rappelons que ce dispositif a pour objectif d’encourager les français à effectuer des travaux qui amélioreront la performance énergétique de leur logement (ravalement de façade, isolation thermique, chauffage).
Une augmentation de budget
Malgré des débuts difficiles en 2014, le CITE semble aujourd’hui avoir trouvé son public, et c’est pourquoi son coût a fortement progressé depuis cette année. En effet, depuis son lancement où le coût était de 619 millions d’euros, le CITE était passé à 900 millions puis à 1,4 milliard début 2016. Aujourd’hui, le gouvernement a prévu dans son projet de loi de finances de l’augmenter à 1,7 milliard d’Euros.
2016 fut globalement une excellente année pour le CITE car avant le budget 2015 ne prenait en compte que les premiers travaux réalisés fin 2014. Avec les efforts du gouvernement pour promouvoir les travaux de rénovations énergétiques, les français ont augmenté leur « demande » de CITE : son budget a quasiment triplé en deux ans.
Un CITE qui reste pourtant critiqué
A cause de la forte demande d’application de crédit d’impôt, ce dispositif reste difficile à budgétiser. Bien qu’il soit nécessaire pour soutenir la rénovation énergétique, le CITE ne doit cependant pas dépasser des limites trop coûteuses. En effet, en 2011, le crédit d’impôt qui s’appelait à l’époque Crédit d’Impôt au Développement Durable (CIDD) coutait déjà plus de 2 milliards d’euros à l’Etat.
La suppression de conditions restrictives
Le Gouvernement vient néanmoins de proposer de supprimer la condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l'éco PTZ, pour les offres émises à compter du 1er mars 2016, afin de faciliter l'accès de tous les ménages au dispositif. Le CITE avait pourtant été critiqué notamment par la Cour des Comptes et l’association UFC-Que Choisir.
En effet, tandis que la Cour des Comptes souhaitait que l’Etat « s'assure que cette aide ne soit pas qu'un soutien au secteur du bâtiment et qu'elle contribue réellement efficacement à la transition énergétique » l’association UFC-QC expliquait que le CITE n’incite pas les français à effectuer les meilleurs travaux d’efficacité énergétique car selon les statistiques de l’Ademe, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, la majorité des ménages changent simplement de fenêtres sans effectuer d’isolation thermique.
Rénovation ITE et ravalement de façade, réalisée par Harmonie à l'Ile Saint-Denis
MaPrimeRénov remplace le CITE
Le gouvernement a décidé de transformer ce crédit d’impôt en prime pour les ménages modestes depuis le 1er janvier 2020. Rappelons en effet qu’avec le CITE, les ménages devaient avancer le montant des travaux et attendre la déclaration de leur impôt avant de percevoir ledit crédit d’impôt, ce qui affectait leur trésorerie. Avec MaPrimeRénov en revanche, la subvention est immédiatement versée dès la fin des travaux. Le CITE était cependant maintenu pour les ménages à hauts revenus pendant toute l’année 2020.
Au 1er janvier 2021, MaPrimeRénov fait à nouveau peau neuve et tous les ménages y sont éligibles, ce qui marque la suppression définitive du crédit d’impôt. Elle est proposée en 4 catégories : MaPrimeRénov bleu, jaune, violet et rose, en fonction des ressources des bénéficiaires, c’est-à-dire des plus modestes aux plus aisés. Propriétaires bailleurs comme propriétaires occupants y ont tous droit. Les copropriétaires pourront aussi en bénéficier, avec MaPrimeRénov Copropriétés.
D’autres bonus viennent compléter MaPrimeRénov, comme celui dit « sortie de passoire énergétique » et le bonus « BBC », lorsque le logement ayant réalisé des travaux de rénovation atteint des performances basse consommation.
À cette réforme s’ajoute l’entrée en scène d’un interlocuteur agréé : Mon Accompagnateur Rénov. Il se charge de diverses missions, y compris la création du compte Rénov qui sera utilisé pendant toute la durée des travaux. Les ménages modestes pourront aussi profiter du « Prêt avance mutation Plus » ou PAM+ afin de financer leur reste à charge.