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Eco-prêt à taux zéro (PTZ) : les modalités d’obtention pour les copropriétaires

L’éco-prêt est un dispositif qui permet de financer des travaux d’économie d’énergie et d’éventuels frais suscités par ces travaux. Le but est de rendre le logement plus économique en matière d’énergie et plus confortable tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Avec l’arrêté du 15 septembre 2014 modifiant celles de mai 2009, les particuliers et ainsi que les copropriétaires peuvent en bénéficier à hauteur de 30 000 €, remboursables sans intérêt sur 10 ans.

Les conditions d’obtention générales du Prêt à taux zéro

Attribué aux copropriétaires et aux propriétaires (occupants ou bailleurs, sans condition de ressources) dont le logement est la résidence principale, l’éco PTZ peut être obtenu pour la mise en œuvre d’un bouquet de travaux composé de deux catégories au minimum incluant :

L’isolation performante

• des toitures
• des murs donnant sur l’extérieur
• des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur

L’installation ou le remplacement d’un équipement

• de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• de chauffage utilisant les énergies renouvelables
• de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Ce prêt peut aussi être attribué dans le cadre de travaux visant à atteindre un niveau de « performance énergétique globale » établi comme minimal pour un logement ou pour réhabiliter un dispositif d’assainissement non collectif par un autre qui ne consomme pas d’énergie.

Les travaux devront être réalisés par des professionnels, comme Harmonie, qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les équipements, ainsi que les matériaux utilisés, doivent répondre à plusieurs normes.

 

Travaux ITE, réalisés par Harmonie SAS dans le 13e arrondissement de Paris

 

L’éco-PTZ 2021

Les bénéficiaires de ce prêt pourront continuer à en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2021. Rappelons que le logement doit être construit depuis plus de 2 ans pour y être éligible. La banque qui accorde l’éco-PTZ doit avoir préalablement signé une convention avec l’État. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans après que l’offre de prêt ait été émise.

 

L’éco-PTZ individuel

Le prêt est destiné aussi bien aux propriétaires de logements individuels ainsi qu’aux copropriétaires – excluant le syndic de copropriété, ce que nous verrons plus bas. Chaque copropriétaire a la possibilité d'en bénéficier à titre individuel avec en complément l’éco PTZ copropriétés afin de réaliser et financer d’autres travaux que ceux qui seront pris en charge par la copropriété.

À savoir que l’éco-prêt complémentaire devra être obtenu dans un laps d’un an à partir de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro copropriétés du syndic. Ce prêt à taux zéro complémentaire sera soumis aux conditions similaires que l’éco PTZ « individuel », avec possibilité de réaliser qu’un type de travaux au lieu du bouquet de travaux ; il sera alors plafonné à 10 000€. De plus, la somme de l’éco-prêt complémentaire et de la participation du bénéficiaire à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés pour le même logement ne pourra dépasser 30 000€.

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Le montant maximal du prêt est fonction de la typologie des travaux. En ce qui concerne son remboursement, il se fait sur une période ne pouvant pas excéder 15 ans.

Quelques modifications ont été opérées en ce qui concerne les conditions d’attribution du prêt depuis le 21 août 2019. Par exemple, la modification des plafonds pour la réalisation d’une action simple, d’un bouquet de travaux et pour la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Par ailleurs, la consommation annuelle en énergie primaire après travaux doit être de 331 kWh/m² une fois les travaux achevés. Quant au gain énergétique, il doit être de plus de 35% au moins.

 

L’éco-PTZ collectif

C’est le syndic de copropriété qui souscrit à l’éco-PTZ collectif. Dans ce cas, celui-ci est versé directement à ce dernier sur le compte dédié à cet effet. C’est le syndic de copropriété lui-même qui se charge de toutes les démarches relatives à son obtention, dont la signature de l’offre de prêt. Les travaux de rénovation financés par l’éco-PTZ seront ceux portant sur les parties communes ou les parties privatives, mais dont la rénovation est d’intérêt collectif.

En ce qui concerne le montant maximal du prêt, il est calculé en fonction du nombre de logements concernés par la rénovation. Rappelons que l’éco-PTZ ne sera accordé que si l’immeuble est exploité à titre de logement principal à hauteur de 75% au moins.

 

Ravalement en copropriété réalisé à Montlignon, par Harmonie SAS

 

L'eco prêt taux zéro : la certification des travaux par les entreprises

Les règles pour obtenir un eco PTZ ont été fixées le 4 décembre avec la parution des textes d’application (2 décrets – n° 2014-1437/n°2014-1438 et 1 arrêté). Ces documents stipulent, entre autres, que ce seront les entreprises qui devront désormais certifier l’éligibilité des travaux d’amélioration énergétique. Une évolution notable puisque cette mission était auparavant sous la responsabilité des établissements bancaires. 

L'eco prêt taux zéro accordé selon la qualification RGE

Pour certifier l’éligibilité de travaux de rénovation, une entreprise doit désormais attester à travers un formulaire type devis, qu’elle fera des travaux en conformité avec la réglementation de l’eco PTZ et ce « sur honneur ». Sur le même document, elle devra également certifier sa qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce formulaire contiendra ainsi le détail des travaux projetés ainsi qu’une somme budgétée par rapport aux travaux qui sont éligibles. Il devra comporter la signature de toutes les entreprises prestataires, mentionner les travaux induits possibles et être accompagné de tous les devis associés.

Les documents pour la banque après les travaux

L’emprunteur aura ensuite deux années suite à l’obtention de son crédit pour fournir à sa banque la liste des travaux éligibles qui ont été concrètement effectués, les travaux induits et le coût réel ainsi que les factures respectives. Dans le cas où des travaux seraient  non justifiés par l’entreprise, elle sera sanctionnée par une amende de 10% de leur montant.

Il est aussi à noter que les travaux induits ou les travaux jugés comme indispensables par rapport aux travaux d’économies d’énergie, peuvent être couverts par l’éco-prêt et un taux 5,5% de TVA sera applicable. Les travaux induits devront se situer, entre autres, autour de :

• L’isolation de thermique de toiture
• L’isolation thermique par extérieur
• L’isolation thermique des portes et des parois vitrées
• L’installation de régulation, de remplacement de dispositif chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
• L’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Dans le cas d’une copropriété, faire appel à une entreprise professionnelle comme Harmonie,  proposant des services d’isolation par extérieur permet d’avoir un partenaire maîtrisant toutes les procédures administratives relatives aux demandes de subventions ou de prêt spécifique dans le cadre de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique.

 

Travaux ITE, réalisés par Harmonie SAS à Boulogne Billancourt

 

Pour plus d’infos, sur les possibilités de financement de travaux de rénovation en copropriété, contactez Harmonie spécialiste en ravalement, étanchéité, couverture et isolation thermique.

 

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