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Le Gouvernement veut encadrer les syndics

13 mars 2019

Manque de rigueur, peu de réactivité aux différents problèmes ou même des honoraires bien trop élevées : le gouvernement dit stop et veut réguler le marché. L’annonce a été faite le 5 mars dernier par le premier ministre Edouard Philippe, qui a évoqué des mesures à prendre contre les abus des syndics de copropriété.

Faisons un point sur la situation

 Les propriétaires en ont bien conscience : les contrats de copropriété peuvent être un vrai casse-tête. Près des trois quarts ne sont pas conformes aux réglementations. Selon une étude demandée par l’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), aujourd’hui en France plus d’un propriétaire sur deux ne serait pas satisfait de son syndic de copropriété. Cependant, ils ne sont que 4 % par an à changer de syndic. En cause : une administration trop complexe et une bataille presque perdue d’avance. Le gouvernement veut donc mettre les points sur les i et souhaite la mise en place de sanctions claires contre les abus. L’Etat veut contraindre les professionnels à avoir plus de transparence avec leurs clients.

 « On ne change pas beaucoup de syndic et c’est souvent parce que c’est difficile de les comparer et de comprendre les offres. Pour plus de transparence, nous obligerons les syndics à présenter des contrats-types et à rendre comparables leurs prestations » a déclaré Edouard Philippe.

Un contrat-type et des sanctions plus lourdes

 La future loi obligera les syndics de copropriété à rédiger ce contrat type, que devront signer les propriétaires. Ce texte indiquera les différents services qui leur sont imputables ainsi que le montant précis des honoraires. Devront figurer dans ce contrat, la disponibilité des intervenants en cas d’urgence, le cout d’un déplacement sur la copropriété ou les frais liés à l’organisation de réunion d’assemblée générale par exemple.  Par ailleurs, selon Rachid Laaraj, fondateur de Syneval (une société de service qui accompagne les copropriétaires dans le cadre d’un changement de syndic), 38% des syndics ne respectent pas intégralement le contrat-type imposé par la loi ALUR

 Les objectifs sont clairs : améliorer l’accès aux informations et faciliter une certaine communication entre syndic et copropriétaire. Grace à ce contrat, les copropriétaires sont censés trouver les mêmes prestations d’un syndic à l’autre et pourront plus rapidement comparer les prix et faire leur choix plus facilement.  Par ailleurs, le gouvernement a aussi évoqué le fait de plafonner certaines prestations comme la rédaction de l’état daté, qui est , pour rappel, un document fournit à tout nouvel arrivant dans la copropriété, lui signifiant les charges annuelles à payer ainsi que sa quote-part. Si l’on prend l’exemple précis de l’état daté, il est aujourd’hui la source de nombreuses disparités entre syndics avec un coût moyen de 400 euros en fonction des régions. Si les syndics de copropriétés ne respectent pas cette nouvelle mesure, ils risquent une amende allant de 3 000 euros pour une personne physique à 15 000 euros pour une personne morale.

La FNAIM et l’UNIS prennent la défense des syndics

 Deux organisations ont de leur côté réalisé une levée de bouclier contre ces nouvelles mesures de l’Etat : l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) et la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). En effet, eux n’ont pas la même version des chiffres évoqués par le CLCV. Selon un sondage FNAIM réalisé en avril 2018, 80 % des personnes interrogées (sur 2045 conseils syndicaux et copropriétaires) étaient satisfaites de leurs relations avec leurs syndics. On peut à juste titre se demander dans quelles régions de France ces deux sondages aux résultats opposés ont été réalisées.

 « Comment les syndics professionnels, confrontés aux enjeux de rénovation énergétique, de l’ubérisation et de l’innovation, pourraient-ils négocier puis intégrer une énième réforme dans un tel climat de mépris ? », a déclaré Christophe Tanay, le Président de l’UNIS.

 Ces deux organismes défendent les syndics, en brandissant par exemple la surcharge de travail. En effet, certains gestionnaires ont jusqu’à 50 copropriétés à gérer ce qui peut paraître humainement compliqué. C’est l’un des facteurs qui pourrait expliquer les absences et le manque de réactivité à l’adresse des copropriétaires.