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Hausse de la TVA : quelles conséquences pour le bâtiment ?

11 juin 2018

Le gouvernement en quête d’économies budgétaires s’est avancé sur un nouveau chantier avec une proposition qui risque de faire polémique : la TVA. En effet Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des finances, pourrait remettre en cause la TVA à taux réduit. Ce taux de TVA réduit est applicable aux projets de rénovation énergétique.

 

De quoi parle-t-on précisément ?

La TVA est le premier impôt de France qui rapporte près de 150 milliards d’euros par an à l’Etat. 20%, 10%, 5,5% et même 2,1% : Il existe différents taux de TVA qui profitent à plusieurs secteurs d’activité tels que l’hôtellerie, les transports, la restauration, l’alimentation et surtout le bâtiment et la rénovation énergétique. Le taux normal à 20% ne devrait pas être impacté mais ce sont les taux réduits qui vont être touchés.

Le gouvernement a annoncé qu’il éviterait de toucher au secteur de la restauration, il se pourrait bien qu’il n’en soit pas de même pour le secteur de la rénovation énergétique. Rappelons que la TVA réduite à 10% pour les travaux « classiques » et à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique représente un gros coup de pouce pour le secteur du BTP et est l’une des premières aides financières directes aux propriétaires qui souhaitent effectuer des travaux. Cette TVA représente actuellement un coût moyen de 3,6 milliards d’euros pour l’Etat.

 

Les conséquences sur un budget travaux

Une augmentation de la TVA risque de causer de manière immédiate une hausse des prix, cela pourrait dissuader les consommateurs d’effectuer des travaux de rénovation de leur logement. Par conséquent, cette hausse des prix pourrait bien être contre-productive pour la réalisation des objectifs du plan climat pour la transition énergétique. La CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a d’ailleurs annoncé que ce projet serait « un coup d’arrêt au marché pourtant prioritaire de la rénovation ».

Voici deux simulations effectuées par le site Capital, montrant l’évolution des prix si une telle mesure était instaurée. Ces chiffres sont basés sur des travaux effectués sur une maison de 100 m2 avec une TVA portée à 10% pour la rénovation énergétique et à 20% pour un chantier basique.

 

 

  

Une suppression d’emploi à craindre dans le BTP?

Il faut tout de même rappeler que le secteur de la construction se remet doucement de plusieurs crises. Cette année, le secteur du BTP avait d’ailleurs prévu de créer plus de 30 000 emplois. Cette annonce du gouvernement est assez surprenante. Emmanuelle Cosse avait évoqué cette possible hausse de la TVA avec une augmentation à 20 % pour les deux taux réduits pour la rénovation des logements. Un rapport avait alors évoqué la suppression de 27 000 emplois directs suite à cette augmentation. Cette destruction d’emploi s’élèverait à 50 000 en rajoutant les emplois indirects. De son côté, la Fédération Française du Bâtiment craint un retour du travail au noir si cette mesure venait à voir le jour. "La FFB s'inquiète aussi parce que cette menace annoncerait le grand retour du travail au noir, alors que la concurrence déloyale ou illégale pénalise déjà lourdement les entreprises" a déclaré Jacques Chanut, président de la FFB.

 

Il faut néanmoins préciser que ces mesures ne sont pas encore officialisées et que Bercy étudie actuellement le rapport coût/efficacité de ces modifications fiscales.