• Accueil
  • Blog
  • Immeuble de taille moyenne : un nouveau décret bientôt mis en application

Immeuble de taille moyenne : un nouveau décret bientôt mis en application

21 nov. 2019

Depuis le début de l’année, plusieurs changements concernant les normes de sécurité sur les travaux effectués sur les immeubles de taille moyenne ont été annoncée suite au lancement de la loi sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN. Précisons l’une de ces évolutions avec l’annonce au Journal Officiel du décret n°2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de rénovation des IMH, Immeubles de Moyenne Hauteur.

 

Nouveau classement des immeubles avec la loi ELAN

Il faut d’abord définir cette notion d’IMH qui est apparue très récemment avec la loi ELAN, lancée officiellement en novembre 2018. Un Immeuble de Moyenne Hauteur est un bâtiment mesurant entre 28 et 50 mètres de hauteur. La loi ELAN précise : “l’immeuble de moyenne hauteur est défini comme tout immeuble à usage d’habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 m au-dessus du niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie et qui n’est pas considéré comme un immeuble de grande hauteur”.

Les problèmes de sécurité en particulier ceux concernant les incendies ont toujours préoccupé la population. Pour rappel, le dernier incendie majeur est celui de la Grenfell Tower à Londres et date du 14 juin 2017. Ce dernier avait particulièrement marqué les esprits ; le feu s'était déclenché au 4e étage puis s’était propagé jusqu’en haut de la tour de 24 étages, piégeant ses occupants et faisant 79 morts.  C’était l’enveloppe isolante extérieure qui avait contribué à la propagation rapide du feu vers les étages supérieurs.

 

La réglementation incendie et plus largement les normes relatives aux isolants en France ne sont pas les mêmes que chez nos voisins et des dispositifs tels que les bandes coupes feu sont mises en œuvre dans l’hexagone :

Les bandes coupe-feu en laine de roche, ici en jaune, ont pour vocation de retarder ou stopper la propagation du feu.

Le législateur souhaite néanmoins prendre de nouvelles mesures afin d’améliorer la résistance au feu des immeubles.

 

Que dit le décret n°2019-461 du 16 mai dernier ?

Il modifie le Code de la Construction et de l’Habitat et s'intéresse plus particulièrement aux travaux d’isolation thermique par l’extérieur des IMH. Deux points importants sont exposés dans ce décret concernant à la fois les accès du bâtiment et les matériaux utilisés pour ces travaux :

  • Tous les travaux qui entraînent la rénovation d’un bâtiment IMH doivent ainsi être effectués selon des normes de sécurité concernant la protection des habitants contre les incendies, à savoir que le chantier doit laisser aux résidents la possibilité de quitter l’immeuble en cas de besoin de secours,
  • Par ailleurs, tous les matériaux utilisés au cours de cette rénovation doivent être de qualité et ne doivent pas être la cause d’une propagation de feux par la façade comme ce fut le cas à Londres il y a deux ans. Les matériaux exposés directement sur le système de façade doivent obligatoirement être incombustibles.

Ces nouvelles dispositions exposées par décret vont s’appliquer pour tous les travaux dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable va être effectuée à partir du 1er janvier 2020. Pour ces IMH l’utilisation de la laine de roche comme isolant devrait se généraliser. Notre équipe commerciale est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations concernant les conséquences de ces nouvelles dispositions.

   Travaux d’isolation thermique Harmonie à Paris

Trophées CoachCopro 2019 de l’Agence Parisienne du Climat