Le lexique des acteurs institutionnels du bâtiment

A l’initiative de la Fédération Française du Bâtiment et du gouvernement un certain nombre d’organismes ont été mis en place ou ont été encouragés pour offrir aux entreprises du BTP des structures d’informations, de formation et de conseil.

Aujourd’hui le secteur du Bâtiment et des travaux publics ce sont 578 000 entreprises dont 94 % dans le secteur du bâtiment et 6 % dans le secteur des travaux publics. Ces entreprises représentent un volume d’emploi de plus 1,1 million de salariés (Source : Observatoire des métiers du BTP 2015). Il est important pour les particuliers et professionnels de connaître les acteurs institutionnels de ce secteur et leurs principales missions.

 

 

APC (Agence Parisienne du Climat)

Créée en 2011 par la Mairie de Paris et l’ADEME Ile-de-France (Agence de Développement et de la Maîtrise de l’Energie), l’Agence Parisienne du Climat (APC) est une association qui soutient la transition énergétique. Elle a plusieurs rôles dont le conseil, l’accompagnement et l’information des professionnels et des particuliers pour effectuer leurs démarches d’efficacité énergétique.

Qu'est-ce que l’APC ?

L’Agence Parisienne du Climat est une association loi 1901 qui réunit près de 100 membres venant de l’architecture, de l’immobilier, de la construction, de la banque, des fournisseurs d’énergie, et de bien d’autres secteurs d’activité. Ils œuvrent tous dans le but d’aider les Parisiens pour leurs projets de transition énergétique. Cela passe par des débats publics, des publicités ou encore des rendez-vous d’information. Harmonie SAS participe d’ailleurs régulièrement à ces initiatives.


Un moteur pour la rénovation énergétique

L’une de ses principales missions est de soutenir la rénovation énergétique des copropriétés parisiennes. Depuis six ans, l’APC a intégré le réseau PRIS (Points Rénovation Info Service) qui souhaite lutter contre les passoires énergétiques et aider les immeubles anciens à se faire rénover que ce soit par une isolation thermique ou par la rénovation de l’étanchéité. Une rénovation d’envergure permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de façon sensible et de faire des économies d’énergie. Elle joue donc un rôle dans l’amélioration du pouvoir d’achat.  L’APC est organisatrice du programme Éco-rénovons Paris. Ce plan a pour but d’enclencher les démarches de rénovation dans un maximum de copropriétés parisiennes et d’aider financièrement les copropriétés dans cette action. 

 

Former les participants

L’APC est une agence composée de partenaires et de bénévoles qui souhaitent former au mieux les acteurs de la transition énergétique. Depuis 2016, des rendez-vous thématiques, des concours, des conférences, ou encore des ateliers furent organisés dans le but de diffuser les connaissances, les ressources et d'informer sur les aides et subventions relatives aux projets de performance énergétique.

Parmi les manifestations organisées, on retrouve le Café Climat Participatif et Décontracté, les ateliers collectifs et pratiques pour les particuliers, les conférences plus professionnelles, les rendez-vous de l’éco-rénovation qui ont lieu tous les mois, les REPONSES DE PRO auxquelles participent parfois Harmonie ou encore les visites de chantiers de rénovation, comme celle qui eut lieu le 22 juin 2017, sur un de nos chantiers en copropriété dans le 13e arrondissement de Paris. 

 



La copropriété avant et après rénovation

 

Une mission à plus grande échelle

En plus de ses actions liées à la rénovation énergétique, l’APC agit pour le développement durable sur d’autres thématiques. L’association encourage ainsi les particuliers et entreprises à changer leurs habitudes en faisant la promotion des éco-gestes, tels que le recyclage et le tri des déchets qu’ils soient ménagers ou provenant des chantiers de construction. L’APC participe aux objectifs du Plan Climat Energie de Paris. Par ailleurs, l’agence collabore régulièrement avec des partenaires étrangers dans le but de promouvoir la transition énergétique à travers le monde.

 

 

AFOCERT  (Association Française des Organismes de Certifications des Produits de Constructions)

Cet organisme a pour mission principale de permettre aux entreprises de mieux choisir les produits utilisés sur les chantiers. L’AFOCERT est une instance représentative de plusieurs entités de certification. Un de leurs objectifs est aussi de promouvoir des matériaux ayant une forte efficacité énergétique.

 

ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie)

L’objectif principal de l’ADEME est d’accompagner les entreprises du BTP, le gouvernement et le grand public dans la rénovation du Parc immobilier. Pour ce faire l’ADEME a mis en place des aides et des subventions telles que le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), l’Eco Prêt à Taux Zéro ou la TVA à taux réduit. Chacune de ces aides permet de réduire la facture des travaux de performance énergétique.

Créé en 1991, l’Agence de Développement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public placé sous la tutelle de trois Ministères : celui de la Transition Ecologique et Solidaire, celui de l’Enseignement Supérieur et celui de la Recherche et de l’Innovation. Voici un point sur les missions de l’ADEME et sur leurs objectifs concernant le logement et la rénovation énergétique.

 

Les missions de l’ADEME 

La mission principale de l’ADEME est de créer des actions politiques et sociales visant à protéger l’environnement sur le territoire français. L’agence a des objectifs précis dans cinq domaines spécifiques : la gestion des déchets, l’efficacité énergétique, l’amélioration de la qualité de l’air, la préservation des sols et le développement des énergies renouvelables. Pour atteindre ses objectifs, l’ADEME a développé de nombreux partenariats en France et à l’étranger avec des entreprises, les collectivités territoriales, des centres de recherches et différentes associations. La collaboration reste la clef pour atteindre les objectifs gouvernementaux.

 

 

La rénovation énergétique des copropriétés : la priorité pour 2018

Aujourd’hui, la France compte environ 33 millions de logements dont plus de 14 millions d’appartements en copropriété. Plus des trois quarts ont été construits pendant la période de l’après-guerre, au début des années 50. Il n’y avait à cette époque aucune réglementation énergétique pour la construction des bâtiments. C’est pourquoi il est important de rénover en urgence ces immeubles énergivores.

L’ADEME, tout comme le gouvernement, fait donc la « chasse » aux passoires énergétiques en France. De nombreux chantiers d’informations et d’actions sont en cours depuis plusieurs années. Actuellement, l’ADEME a créé un réseau actif de plus de 70 conseillers énergétiques en Ile-de-France qui ont déjà accompagné 12 000 projets. Ce sont déjà plus de 400 copropriétés franciliennes qui ont voté en Assemblée Générale la mise en place de travaux de ravalement de façade et/ou isolation thermique. Selon Michel Gioria, le directeur régional de l’ADEME Ile-de-France, l’ADEME va : « poursuivre son travail d’accompagnement des copropriétés tout en accompagnant la montée en compétences des professionnels, notamment par des formations aux spécificités du travail avec les copropriétés ». L’objectif de l’agence est d’atteindre 1 500 copropriétés accompagnées d’ici la fin de l’année.

 

Une vision à long terme

« Connaitre » grâce à la recherche et l’innovation, « mobiliser » les gens par la diffusion de l’information et les « conseiller » : Ce sont les maîtres mots de l’ADEME depuis plusieurs décennies.

Les projets de l’ADEME ont toujours été sur une perspective de longue durée. En 2012, elle a mobilisé ses équipes sur un projet au long terme : Visions 2030 – 2050. Le but est de maîtriser parfaitement dans le futur, la consommation énergétique et de développer les offres d’énergies renouvelables grâce à l’innovation. L’objectif est clair : obtenir le facteur 4, qui représente une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en France, par rapport à l’année 1990.

Le secteur du bâtiment contribue massivement à atteindre ces objectifs grâce à la rénovation énergétique. Des entreprises spécialisées comme Harmonie SAS, permettent progressivement mais de manière constante à réduire la consommation énergétique des immeubles. Actuellement, on compte environ 500 000 logements rénovés par an.

 

L’innovation : pour améliorer le développement durable

Bien que le gouvernement soutienne les projets de l’ADEME, on constate une baisse de budget depuis quelques années. Alors qu’en 2012, l’ADEME bénéficiait d’un budget de 690 millions d’euros, celui-ci est descendu à 540 millions pour cette année 2018. Cela impose de faire des choix, comme le dit Michel Gioria, directeur régional de l’ADEME Ile de France, qui souhaite privilégier les innovations tout en respectant les obligations de résultats qu’exige le gouvernement. L’ADEME Ile-de-France est ainsi en train de tester de nouvelles techniques en vue de récupérer les surplus de chaleurs dans les pièces. Pour illustrer cet exemple, la région a effectué des tests dans un Data Center de Bailly-Romainvilliers en Seine-et-Marne, qui permettrait actuellement d’alimenter un réseau de plus de 3 km grâce à la chaleur récupérée.

 

 

 

AIMCC (Association Française des Industries des Produits de Construction)

Tout comme l’AFOCERT, cet organisme est un groupement de professionnels. L’association est formée par les syndicats et les fédérations des industriels et fabricants de matériaux de construction. L’association défend au mieux les intérêts de ses 7 000 entreprises adhérentes.  Le rassemblement de nombreux professionnels leur permet une réflexion globale et d’avoir plus de poids lors de leurs actions. Leurs priorités sont la qualité des produits et ouvrages ainsi que leur impact environnemental. Ils accompagnent aussi les entreprises dans la transformation digitale. L’association anime une trentaine de conférences et de groupes de travail annuellement.

 

ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

Créée en 1971, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un agence publique placée sous la tutelle de différents ministères (Ministère de la Cohésion du Territoire, Ministère de l’Action et des Comptes publics). Comme son nom l’indique, l’ANAH a pour but d’améliorer la qualité des logements en France et de lutter contre la précarité énergétique. Elle cible plus particulièrement les habitats dégradés, les copropriétés en difficulté et souhaite des logements mieux adaptés aux personnes âgées ou handicapées.

Depuis sa création, l’agence n’a de cesse d’étendre son champ d’action et son efficience dans l’amélioration des logements privés et publics en France. Ses actions sont multiples. Accessibilité au logement, rénovation énergétique ou encore aides aux familles les plus démunies : telles sont les missions globales de l’ANAH.

 

La rénovation énergétique au cœur des actions de l’ANAH

L’institution propose des aides financières et un accompagnement rigoureux aux propriétaires souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur bien immobilier. Isolation thermique, rénovation de l’étanchéité du bâtiment, l’ANAH est présente pour accompagner les particuliers dans ces démarches. L’un des buts de l’ANAH est de faire disparaitre les passoires énergétiques existant encore sur le territoire français.

C’est notamment grâce au programme Habiter Mieux que l’ANAH aide les propriétaires à payer leurs travaux de rénovation énergétique. Cette aide peut aller jusqu’à 12 000 euros, ce qui représente une somme importante pour les propriétaires en difficulté. En 2017, pas moins de 52 266 logements, dont 15 487 en copropriété, ont pu être rénovés dans le cadre du plan Habiter Mieux. Pour 2018, l’ANAH espère atteindre l’objectif de 75 000 rénovations.

 

Rendre l’accès au logement plus facile

Par ailleurs, l’ANAH œuvre à la mise en place d’actions pour adapter les bâtiments aux besoins des personnes handicapées ou âgées, notamment en termes d’accessibilité. Enfin, l’agence vient en aide aux ménages les plus fragiles financièrement, en facilitant l’accès au marché de la location : l’ANAH propose notamment une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique aux propriétaires qui proposent un loyer inférieur à celui du marché actuel.

Au total, l’année dernière, l’ANAH a accordé plus de 650 millions d’euros pour des aides aux travaux de rénovation énergétique et ce sont plus de 80 720 logements qui ont pu être rénovés grâce à ces financements. Pour 2018, l’agence bénéficie d’un budget de près de 800 millions d’euros. L’ANAH aimerait atteindre un total de 104 000 logements rénovés (dont 75 000 uniquement dans le cadre du plan Habiter Mieux).

 

 

ANIL (L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement)

Elle permet aux particuliers d’accéder à toute l’information liée au logement notamment en fournissant des conseils juridiques. Les missions de conseil sont gratuites, neutres et personnalisées. Elles peuvent être d’ordre juridique, financière ou fiscale et doivent pouvoir s’adapter à la situation personnelle du requérant.

 

CNAV (Caisse Nationale Assurance Vieillesse)

La caisse des retraites a pour mission d’aider les copropriétaires dans leur projet de financement de travaux, pour cela, elle les accompagne dans l’attribution de subventions ou de prêts. Les subventions sont octroyées en fonctions des ressources des copropriétaires. 

 

CCCA-BTP (Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du BTP)

Cet organisme a pour vocation l’insertion des jeunes dans le secteur du BTP. Pour les accompagner au mieux le comité propose d’aider les jeunes grâce à des formations professionnelles en apprentissage. Ses missions sont d’informer les futurs étudiants sur les possibilités de formation, de fournir les meilleurs enseignants possibles aux jeunes et de financer les actions d’insertion.  

 

CTMNC (Centre Technique des Matériaux Naturels de Construction)

Le centre met à disposition son expertise sur les matériaux tels que la brique, la tuile et les roches ornementales au service des entreprises du bâtiment. Ils interviennent sur la normalisation, la qualité, la recherche et le développement.  

CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)

Il a pour mission de garantir la qualité et la sécurité des bâtiments. Pour cela, le CSTB fourni des informations garantissant la performance et la durabilité des produits. Les principales activités qu’exerce le CSTB sont la recherche et l’expertise, il délivre aussi des certifications et soutient l’innovation dans le secteur du bâtiment notamment pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. 

ESJDB (École Supérieure des Jeunes Dirigeants du Bâtiment)

Cette école permet de suivre une formation pour devenir entrepreneur ou manager dans le secteur du bâtiment. L’école dispense aux jeunes des cours de comptabilité gestion, de commerce, de marketing et de stratégie. Le centre de formation principal se trouve à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, mais chaque fédération à travers la France possède une école ESJDB (Orléans, Montpellier, Nice, Lille.).

FFB (la Fédération Française du Bâtiment)

Elle défend les entreprises du bâtiment. Ses missions sont de réguler les décisions prises par les pouvoirs publics qui impactent le marché ou les conditions de travail mais aussi d’assister et d’aider les entreprises et de promouvoir l’image de la profession. 

Créée en 1904, la Fédération Française du Bâtiment est une agence qui représente les entreprises du secteur du BTP. Regroupant plus de 57 000 entreprises membres (dont les trois-quarts sont des artisans ou des très petites entreprises), la FFB a pour mission d’accompagner et informer ces entreprises du bâtiment, pour toutes leurs questions ou démarches administratives. C’est le premier organisme à défendre les valeurs et les droits de ces entreprises du bâtiment.

 

Un réseau présent sur tout le territoire

Au moment de sa création, la Fédération Française du Bâtiment s’était installée dans cinq villes : Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes et Epinal. Depuis plus de 100 ans, elle n’a cessé d’étendre son réseau sur toute la France. Aujourd’hui, la FFB est une communauté bien organisée qui se divise en plusieurs groupes. Une fédération représente chaque département, et chaque région. Les fédérations départementales accompagnent directement les entreprises membres et leur prodiguent des conseils et une expertise précise. De leur côté, les organismes régionaux répondent présent pour marquer des prises de position face aux politiques nationales impactant le BTP.

Par ailleurs, la FFB s’illustre aussi avec l’action de 32 unions et syndicats de métiers qui effectuent la promotion des formations et des métiers de la construction et de l’ingénierie Ce sont eux, par exemple, qui avaient lancé la campagne de publicité d’ampleur « #JaiChoisiLeBatiment » pour faire la promotion des différentes professions et rémunérations du secteur.

 

Une communauté qui promeut l’égalité et la diversité

Il existe deux problématiques importantes dans le secteur du bâtiment : les stéréotypes envers les femmes et le recrutement des jeunes. En effet, les femmes sont sous-représentées dans les métiers du BTP et la formation des jeunes recrues reste un problème qui revient fréquemment à l’ordre du jour. Le secteur embauche constamment mais peine à trouver de jeunes dynamiques.  

Parmi leurs actions de promotion, la FFB a donc imaginé un plan pour attirer de nouveaux membres.  Elle a lancé deux groupes importants pour aider les entreprises : les Femmes Dirigeantes sont représentées au travers de 94 ligues qui rassemblent plus de 3 000 femmes responsables d’entreprises du secteur. Quant aux groupes des Jeunes Dirigeants, ils accompagnent toutes les personnes membres qui viennent de créer ou de reprendre leur entreprise.

 

 

Fondation du BTP

l’organisme est relativement jeune car il a vu le jour en 2004, il a été depuis  reconnu d’utilité publique. Sa fonction est de diminuer et prévenir des risques professionnels, qui est l’un des sujets de préoccupation majeur des entreprises, de maintenir le lien social et diminuer l’exclusion au sein du secteur du bâtiment. Il promeut également les métiers de la branche. 

 

OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du BTP)

L’organisme est dédié à la prévention des risques dans le secteur du bâtiment. Les principaux enjeux sont de préserver la santé des salariés métier par métier mais aussi de développer la formation. Il participe à l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers et dans les ateliers. 300 ingénieurs et techniciens, répartis sur le territoire français, réalisent des audits pour pallier aux risques liés au travail et recommandent des formations ou des équipements particuliers.

PRO BTP

c’est la Protection Sociale du BTP (retraite complémentaire, prévoyance, santé, épargne salariale, action sociale, assurances, vacances). Elle a pour client les entreprises, les artisans, les apprentis, les salariés et les retraités. PRO BTP s’occupe de contrats de prévoyances, santé, épargnes et toutes autres assurances complémentaires.

 

QUALIBAT (Qualification et Certification des Entreprises du Bâtiment)

L’organisme a pour mission principale de promouvoir la qualité des entreprises du bâtiment. Il délivre des certifications et labels de qualification pour valoriser les entreprises ayant prouvé leurs compétences et leur savoir-faire.

Créé en 1949, Qualibat est un organisme d’intérêt public qui a pour but de certifier les compétences des entreprises françaises du secteur de la construction et de la rénovation. Les seuls champs de compétence qui ne sont pas couvert par Qualibat sont les travaux électriques.

Les qualifications et certifications de Qualibat

En 2017, ce sont 6 792 nouveaux artisans et entreprises qui ont reçu des certifications Qualibat. Aujourd’hui, plus de 73 000 entreprises du bâtiment sont labellisées, ce qui représente 128 000 qualifications au total accordées pour une durée de quatre ans maximum.

Ce label Qualibat est un gage de compétences et de savoir-faire. Ces certifications ne sont pas données : elles sont réévaluées régulièrement. Par exemple, l’année dernière, près de 6 000 qualifications ont été attribuées à titre probatoire, du fait d’un nombre insuffisant de chantiers réalisés. Il ne s’agit donc pas uniquement d’un label lié aux compétences, c’est aussi l’activité globale de l’entreprise qui est jaugée. Un contrôle est effectué une fois par an pour vérifier les renseignements et la qualité du dossier de la société.

 

Le processus de certification

 

Une évaluation globale des professionnels

L’organisme veille aux compétences globales des professionnels, qu’elles soient techniques mais aussi juridiques ou administratives. La société se doit d’être à jour en termes de réglementation. Qualibat effectue une vérification en fonction d’une liste de critères spécifiques, que vous pouvez retrouver sur son site :

 

Qualibat apporte une véritable crédibilité aux entreprises labélisées car ces dernières peuvent communiquer sur leurs labels. C’est aussi un point de repère rassurant pour les clients.

 

La mention RGE  et les aides financières de l’Etat

Compte tenu des enjeux de la transition énergétique, Qualibat a mis en place un label spécifique appelé RGE, accordé aux sociétés reconnues garantes de l’environnement. Aujourd’hui ce sont plus de 61 000 qualifications RGE qui ont été remises à des entreprises françaises, parmi lesquelles figure Harmonie. Les artisans et entreprises qui possèdent le label RGE permettent à leurs clients de recevoir des subventions pour leurs travaux de rénovation énergétique. En effet, plusieurs aides de l’État ne sont accordées que lorsque les particuliers ou copropriétés font appel à des entreprises labellisées RGE.

 

Harmonie SAS fait partie de ces entreprises labellisées. Nous disposons de 12 qualifications et de plusieurs mentions RGE concernant le ravalement de façade, l’isolation thermique extérieure, l’étanchéité et la couverture.

 

 

 

La région Ile-de-France 

Elle accorde des aides pour réaliser des travaux. La région a initié le projet « habiter Mieux », les aides et primes ont pour objectif de lutter contre la précarité énergétique et subventionner les travaux permettant un gain d’énergie d’au moins 25 %.

 

SIST-BTP (Service Interprofessionnel de Santé au Travail dans les professions du Bâtiment et des Travaux Publics)

Ce sont les « médecins » du travail du secteur du BTP. Ils conseillent et aident les salariés et les employeurs afin de préserver la santé mentale et physique du personnel des entreprises du bâtiment. Leur mission se limite à la prévention.

 

 

UCFCI-BTP (Union des Caisses de France du Réseau Congés Intempéries BTP)

Cette union gère les congés du bâtiment. Elle joue également un rôle dans la lutte contre le travail illégal.

 

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