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Lexique des aides financières pour la rénovation énergétique

oct. 23, 2019

Les aides financières permettent d’alléger les dépenses en rénovation énergétique d’un logement ou de financer les travaux d’économies d’énergie. Pour être éligible à la majorité de ces aides, les travaux et la pose d’équipements doivent être exécutés par des entreprises qualifiées RGE comme Harmonie SAS. Ci-après un lexique succinct des aides nationales. Notons cependant qu’il existe aussi d’autres subventions disponibles en fonction des régions ; elles sont parfois adaptées aux caractéristiques climatiques et géographiques de ces dernières.

Le service accompagnement aides et subventions d’Harmonie est disponible gratuitement pour vous aider à y voir plus clair du fait de la multiplicité des aides et de leurs conditions d’attribution. Nous apportons ce service pour tous vos projets de rénovation énergétique en copropriété.

 

Aides de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat propose plusieurs volets d’aides financières : pour les propriétaires occupants, pour les propriétaires bailleurs et pour les syndicats de copropriétaires.

  • pour les propriétaires occupants : les subventions concernent les ménages à revenus modestes et très modestes et se réfèrent au plafond de ressources suivant leurs revenus fiscaux de référence. Plusieurs critères d‘éligibilité sont considérés avant l’octroi de ces aides. Les aides proposées sont les suivantes : « Habiter mieux sérénité », « Habiter mieux agilité », « Habiter sain », « Habiter serein » et « Habiter facile ».
  • pour les propriétaires bailleurs : pas de condition de ressources requise, mais obligation de signer une « convention à loyer maîtrisé ».
  • pour les syndicats copropriétaires : les aides financeront les copropriétés en difficulté (indignes, insalubres). C’est le syndicat de copropriétaires qui doit faire la demande pour bénéficier des subventions.

 

Chèque énergie

C’est une aide financière destinée uniquement aux ménages modestes dont le revenu fiscal de référence annuel est de moins de 10 700 euros par unité de consommation. Le chèque sera utilisé pour payer les factures d’énergie (électricité, gaz, chauffage, production d’eau chaude) ainsi que les dépenses en travaux de rénovation énergétique éligibles.

 

CITE : crédit d’impôt pour la transition énergétique

Jusqu’au 31 décembre 2019, le CITE permet de réduire l’impôt sur le revenu par déduction des dépenses générées par les travaux éligibles. Cette réduction est calculée sur un taux de 30 %. Cette aide financière prendra la forme d’une prime à compter du 1er janvier 2020 et devrait être versée dès l’achèvement des travaux. Nous attendons encore la fin des débats parlementaires pour connaître les contours précis de cette réforme.

 

Eco-PTZ : éco-prêt à taux zéro

C’est un prêt remboursable sans intérêt et qui se décline en éco-PTZ individuel et collectif. Les travaux éligibles sont : l’isolation thermique ou l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, la réhabilitation d’un système d’assainissement non-collectif, l’amélioration du niveau de performance énergétique globale.

 

Exonération temporaire de taxe foncière

Le propriétaire d’un logement ancien effectuant des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière. Dans ce cas, le logement doit avoir été construit avant 1989. L’exonération sera effective pendant 5 ans.

 

Prêt « développement durable »

Également appelé « prêt vert », le prêt bancaire développement durable peut revêtir différentes appellations. Le plus connu des prêts verts est le LDDS (livret développement durable solidaire) destiné aux épargnants qui reverseront les intérêts aux associations caritatives. Pour l’ensemble des prêts verts, le taux d’intérêt est - négociable avec la banque. On note cependant qu’en matière de financement l’eco ptz reste la « star » du moment.

 

Prime CO2 ou compte épargne CO2

Le compte épargne CO2 est crédité pour chaque réduction d’émission carbone. C’est une forme de récompense et de rémunération sur apport de la preuve de la diminution d’émission en CO2 (facture d’achat, de pose et de consommation avant et après installation). Par exemple en remplaçant une chaudière classique en pompe à chaleur ou en chaudière à bois. Pour cela, la création d’un compte CO2 est requise.

 

La Prime énergie

Il s’agit de la dénomination marketing utilisée pour dénommer les C2E dits aussi CEE, Certificat d’Économie d’Énergie. C’est une prime versée par de grands groupes français qui rachètent ainsi leur « droit à polluer ». Elle est octroyée sous forme de chèque, de virement ou de déduction sur la facture rénovation. Elle est disponible pour tous les ménages et vous la connaissez déjà à travers les nombreuses pub « isolation à 1 euros » que vous voyez sur tous les médias depuis 3 ans. Il faut noter que depuis six mois les médias nationaux et les associations de consommateurs vous informent des nombreux abus liés à cette prime : travaux bâclés, subventions non versées… Nos experts nous indiquent qu’il est préférable de fuir ces offres pour coupler la Prime Énergie avec les aides de l’Anah pour optimiser le montant global des subventions reçues. Utiliser les CEE de façon isolée ne vous permet pas de faire le « plein » des subventions auxquelles vous êtes éligibles.

 

TVA à taux réduit

La TVA applicable aux travaux de rénovation, d’amélioration ou d’efficacité énergétique d’un logement est réduite :

  • à 5.5% en France métropolitaine et à 2.1% dans certains DOM TOM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique entre autres)
  • à 10% pour certains travaux de transformation, d’entretien ou d’aménagement de locaux, toujours à usage d’habitation

 

Conclusion :

Cette liste n’est pas exhaustive, votre caisse principale ou secondaire de retraite peut aussi vous apporter des subventions, tout comme votre municipalité ou votre département.

En tout état de cause notre recommandation est de vous entourer d’experts comme ceux que nous mettons à votre disposition afin de pouvoir disposer du plus grand nombre d’aides et de diminuer ainsi le montant de votre facture travaux