Le lexique de la copropriété

mars 18, 2018

La copropriété et plus généralement le secteur de l’immobilier possède un vocabulaire juridique et technique qui peut être parfois assez complexe. Si vous êtes jeune propriétaire, vous pouvez être confrontés à quelques difficultés de compréhension. Nous avons rédigé ce lexique afin de vous aider à comprendre le monde de la copropriété.

 

- Assemblée générale (AG) : C’est une réunion organisée par le syndic, qui réunit tous les copropriétaires, afin de les faire voter sur des résolutions annuelles. Il y a deux types d’AG : ordinaire ou extraordinaire. Dans le premier cas, celle-ci est planifiée une fois par an. Pour le second cas, comme son nom l’indique, il s’agit d’un rendez-vous exceptionnel qui permet de demander un vote dans l‘urgence des copropriétaires, tel que le vote de travaux de rénovation, de ravalement de façade ou d’isolation thermique.

- Appel de fonds : Géré par le syndic, c’est le moment où les copropriétaires doivent régler leurs charges de copropriété. Les charges générales et spéciales sont habituellement demandées au début de chaque trimestre. Il existe un appel de fonds pour des charges exceptionnelles dans le cas d’un ravalement de façade par exemple.

- Budget prévisionnel : Voté en assemblée générale annuelle, il représente les dépenses attendues dans l’année, par le syndic.

- Charges : Il existe deux types de charges pour les copropriétaires : générales et spéciales. Les charges générales servent à financer l’entretien quotidien, la conservation et l’administration du bâtiment tandis que les charges spéciales s’appliquent aux éléments collectifs de l’immeuble, comme un ascenseur ou le chauffage.

- Conseil syndical : C’est un groupe de personnes, membres de la copropriété, qui est élu lors de l’assemblée générale annuelle. Ils sont les représentants des copropriétaires auprès du syndic. Le conseil permet en effet d’assister la gestion de la copropriété en collaboration avec le syndic. Il est dirigé par un président, lui-même élu à l’unanimité par les membres du conseil.

- Copropriété : C’est un bâtiment ou un complexe immobilier qui est divisé en différents lots appartenant à plusieurs propriétaires. Il est soumis à une organisation collective, à la fois par le syndic de copropriété et par le conseil syndical.

- Délégation de pouvoirs : Lors d’une AG, seuls les copropriétaires peuvent participer aux votes. Cependant, en cas d’absence, un copropriétaire peut donner par procuration son « pouvoir » de décision. C’est ce que l’on appelle la délégation de pouvoirs.

- État daté : Ce papier informatif est donné par le syndic à un notaire en cas de vente d’un lot de la copropriété. Le futur propriétaire aura ainsi connaissance du montant précis des charges, des derniers votes en AG ou encore des potentiels futurs gros travaux tels qu’une isolation thermique ou un ravalement de façade.

- État descriptif de division : Il représente la liste précise de la division de la copropriété en lots, avec leurs descriptions complètes. Il est très important dans le calcul des quotes-parts de parties communes.

- Lot : Il se définit par une partie privative et individuelle de la copropriété, tel qu’un appartement, une boutique, une cave, une place de parking…  

- Majorité : Il existe trois types de majorités lors d’un vote en AG : l’absolue, qui représente la majorité des voix de tous les copropriétaires ; la double majorité qui indique les deux tiers des voix ; et l’unanimité qui s’illustre par un vote unanime, signifiant que tous les copropriétaires se sont mis d’accord.

- Millième : Synonyme de tantième

- Mutation : ce mot correspond à un changement de propriétaires d’un lot de la copropriété, suite à une vente ou à un héritage.

- Parties communes : Elles représentent les parties de la copropriété qui sont partagées et qui peuvent être utilisées par tous. On peut citer les escaliers, les ascenseurs ou les espaces de boîtes aux lettres.

- Parties privatives : Ce sont les lieux privés du complexe immobilier, qui appartiennent à un unique propriétaire. Il est possible de rattacher une partie commune à une partie privée, dans le cas de l’agrandissement d’une terrasse ou d’un espace vert au rez-de-chaussée par exemple. C’est ce que l’on appelle le droit de jouissance exclusive.

- Procès-verbal de l’assemblée générale : C’est tout simplement le compte-rendu d’AG, rédigé par le secrétaire de la copropriété. Il retranscrit les évènements et les actes qui ont été votés. Celui-ci doit être communiqué à tous les copropriétaires dans les 2 mois après l’AG.

- Provision de charges : Depuis 2002, l’ensemble des copropriétaires ont l’obligation de payer des provisions de charges en fonction du budget prévisionnel voté en AG. Elles sont rééquilibrées en fonction des dépenses annuelles lors d’une régularisation de charges.

- Règlement de copropriété : Document obligatoire qui résume la répartition des charges entre tous les copropriétaires, les séparations distinctes entre parties privées et communes et l’ensemble des droits et devoirs de toutes personnes en lien avec la copropriété.

- Résolution : Ce terme désigne les décisions votées en assemblé générale.

- Régularisation de charges : Elle désigne le réajustement des provisions de charges en fonction de chaque copropriétaire et du rééquilibre des quotes-parts dans les dépenses annuelles approuvées lors du budget prévisionnel en AG.

- Syndic de copropriété : Le syndic est une personne bénévole ou professionnelle qui est mandatée par les copropriétaires pour trois ans maximum. Elle gère l’administration et l’organisation générale de la copropriété (AG, comptes, le personnel s’il y en a, le suivi des travaux importants…). 

- Syndicat de copropriétaires : C’est un synonyme pour désigner l’ensemble des copropriétaires. Il ne faut pas le confondre avec le syndic de copropriété.

- Tantièmes : Ils sont calculés par rapport à l’ensemble des parties communes de la copropriété. En effet, ils définissent la valeur de la quote-part de parties communes que doit payer chaque copropriétaire. En effet, les charges de parties communes seront différentes en fonction de la valeur des lots. Pour donner un exemple clair, un propriétaire d’un studio de 25 m2 ne payera pas la même quote-part qu’un propriétaire d’un appartement 3 pièces. Les tantièmes sont synonymes de millièmes. Toute modification du calcul des tantièmes doit être votée à l’unanimité en AG. Cela peut arriver dans le cas de l’extension d’une partie privée.