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Le médiateur de la rénovation énergétique

09 sept. 2019

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat de la Ministre de la Transition Écologique, l’a annoncé le 26 août dernier. Le gouvernement planche sur la création d’un nouveau Médiateur dédié au processus de rénovation énergétique des bâtiments. Ce dernier complèterait le champ de compétence du Médiateur de l’Énergie, autorité publique indépendante crée en décembre 2006 qui a pour mission d’informer les particuliers sur leurs droits et de gérer les litiges entre les ménages et les fournisseurs d’accès à l’énergie.

Seulement un mois après l’adoption du Projet de loi Énergie-Climat, le gouvernement a de nouvelles idées afin de faire progresser plus rapidement la rénovation des quelques sept millions de logements en France en situation de grande précarité énergétique. Rappelons que l’Etat avait fixé un objectif de rénovation de quelques 500 000 logements par an.

Dans son dernier rapport publié en juillet dernier sur le problème des passoires énergétiques en France, l’Institut Montaigne proposait de nommer un “médiateur de la rénovation” qui servirait de lien entre les professionnels du Bâtiment et les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation sur leur bien immobilier.

Le but de la mise en place d’un médiateur serait de "renforcer la confiance des particuliers et traiter les litiges entre particuliers et artisans." comme l’a signalé Mme Wargon. Cette dernière a ajouté que les particuliers ont besoin de plus d’informations et d’explications sur les différents travaux envisageables pour améliorer la performance énergétique des immeubles concernés, et les aides disponibles pour financer ces rénovations. “Il faut commencer par simplifier les aides, (…) trop complexes et avec un crédit d'impôt versé trop tard aujourd'hui." Cette citation fait écho aux récents changements annoncés concernant le Crédit d'Impôt Transition Énergétique qui sera transformé en prime à partir du 1e janvier prochain.

Les professionnels du bâtiment ont discuté de ce point le 28 août dernier avec le Gouvernement. Ces derniers ont eu rendez-vous avec Emmanuel Wargon et Julien Denormandie, ministre du Logement, afin d’exposer leurs propositions concernant la transformation du CITE. Le sujet du médiateur a par ailleurs été évoqué, et la question reste alors ouverte aujourd’hui ; faut-il créer le nouveau poste de médiateur de la rénovation énergétique, ou bien étendre le champ d’action du médiateur de l’Énergie ?