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Rénovation : de la décision entre copropriétaires jusqu’à la livraison

14 sept. 2018

 

 

Cinq, c’est le nombre d’étapes à franchir entre une décision de réaliser des travaux d’entretien ou d’amélioration et le début desdits travaux. Ces travaux concernent les parties communes ou les équipements d’une copropriété. Tout commence par l’assemblée générale qui requiert la présence de chaque propriétaire, car chaque voix compte !

Les travaux qui nécessitent l’accord de la majorité de votes des copropriétaires

  • Entretien ne relevant pas d’une majorité légale
  • Entretien des parties communes et de maintien de l'immeuble en bon état
  • Accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à condition que les modifications n'affectent en aucun cas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels
  • Travaux d'accessibilité dans les parties communes, modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble et ce, à la demande d’un copropriétaire (les dépenses sont à ses frais)
  • Transformation d'un élément d'équipement, d'addition d'un élément nouveau ou d'amélioration
  • Économie d'énergie qui ne relève pas de l'entretien de l’immeuble
  • Surélévation ou construction de bâtiments

Les trois parties prenantes

Trois entités sont mises en œuvre dans le cadre d’un projet de travaux au sein d’une copropriété :

  • Le conseil syndical
  • Le syndic
  • Les copropriétaires, réunis en Assemblée Générale (AG)

Ensemble, elles vont faire en sorte que les travaux se déroulent comment prévu, dans le respect des règles légales et en toute bonne gestion.

Première étape : les travaux sont à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il est essentiel pour le syndic d’obtenir l’accord de chaque propriétaire avant de lancer des travaux au sein d’une copropriété. À moins qu’il ne s’agisse toutefois de travaux au sein d’une partie privative et qui doivent être conformes à l’utilisation de l’immeuble, sans incidence sur les parties communes (exemple : balcons, terrasses et murs porteurs).

Deuxième étape : après avoir soigneusement lu les documents liés aux travaux à réaliser, les copropriétaires votent leur accord et s’accordent également sur les modalités de règlement de la facture.

Troisième étape : le syndic signe le contrat remis par l’entreprise qui va prendre en charge et verse un acompte basé sur le contrat ou le devis.

Quatrième étape : le contrat ayant été signé par le syndic, le chantier peut démarrer sous la supervision de ce dernier.

Cinquième étape : le syndic va réceptionner les travaux une fois ceux-ci terminés et intervenir si cela est nécessaire. Il assiste à la réception des travaux et émet des réserves si les résultats ne correspondent ou ne respectent pas le contrat et les conditions émises par l’entreprise choisie. Ainsi, en cas de malfaçon, c’est au syndic d’entamer les démarches pour faire jouer la responsabilité de l’entreprise afin que les commanditaires puissent bénéficier des garanties légales prévues à cet effet.

Les travaux entrepris ont pour but d’assurer la durabilité de l’immeuble. Ainsi, en respectant les étapes décrites ci-dessus, chaque copropriétaire pourra jouir de son logement en toute sérénité.