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Rénovation énergétique : les changements à venir pour les aides financières

06 sept. 2019

Il y a du nouveau concernant les aides à la rénovation énergétique. À partir du 1er janvier 2020, des changements sont attendus du côté des subventions, à commencer par le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE).

 

Un Crédit d’Impôt enfin transformé en prime pour les plus modestes

C’était une promesse initiale du Président Emmanuel Macron, déjà évoqué par Nicolas Hulot alors qu’il était ministre. Ce changement devait être mis en place depuis cette année ; c’est désormais chose faite. La principale révision touche le Crédit d'Impôt. Mise en place depuis 2005, cette subvention va tout simplement être supprimée pour les 20% des ménages les plus aisés, pour être remplacée par une prime. "Cette prime suivra des barèmes majorés pour les ménages aux ressources "très modestes” et "modestes", afin de minimiser encore plus le reste à charge des travaux", a indiqué le ministère de la Transition Écologique.

L’objectif du gouvernement est de faciliter les dépenses de rénovation. En effet, alors que l’on devait attendre plus d’un an le remboursement des dépenses, cette prime devrait arriver au moment des travaux, ce qui soulagerait le portefeuille des Français. "L'objectif de cette réforme est de massifier la rénovation énergétique des logements en rendant les aides plus simples et plus efficaces", a rajouté le Ministère de la Transition Écologique.

Cette prime sera distribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et se concentrera donc sur les ménages les plus modestes. Les foyers touchant moins de 18 960 euros par an (ou 24 918  euros pour la région Île-de-France) sont concernés. Les foyers aux revenus intermédiaires pourront eux aussi y prétendre, cependant cette prime ne leur sera plus accessible au 1e janvier 2021.

Condition de ressources pour être éligibles à cette nouvelle prime

Autre changement de taille concernant le CITE : le montant de cette prime sera basé sur la performance énergétique des rénovations réalisées, et non plus sur le coût initial de ces travaux. L’isolation des combles d’une maison sera désormais exclue de cette prime. L’installation d’une pompe à chaleur ou la rénovation d’une isolation thermique par l’extérieur d’un habitat seront donc bien mieux couverts qu’un simple changement de fenêtre. Les sommes perçues seront de 200 euros à 11 000 euros en moyenne.

  

Une annonce qui ne plaît pas à tout le monde

La Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Élisabeth Borne se dit ouverte à la négociation : « L'ensemble des modalités du dispositif, le périmètre des travaux qui seront aidés et le barème des aides envisagé pour la prime, fait l'objet d'une concertation avec les professionnels et les acteurs du secteur ».

Les professionnels et les associations de défense des consommateurs se sont en effet exprimés en manifestant leur mécontentement à l’annonce de ce changement. En effet, cette prime repose principalement sur l’indexation des barèmes fiscaux. Or, ces mêmes barèmes changent quasiment tous les ans. Un ménage peut être éligible à cette prime cette année et en être exclue l’année suivante. C’est encore plus vrai pour les ménages aux revenus intermédiaires qui se retrouveraient dans le flou le plus complet.

La Fédération française du bâtiment (FFB) est la première à donner l’alerte sur ces changements : « C'est d'une complexité terrible (...) Des ménages risquent de reporter leurs travaux, le temps d'y voir plus clair. »  En parlant de l’exclusion des classes les plus aisées de ce dispositif, elle a aussi rajouté : « C'est la frange de la population qui effectue le plus de travaux de rénovation énergétique. Il y aura forcément mécaniquement moins de bénéficiaires ». Il est vrai que les ménages les plus modestes sont rarement ceux qui sont propriétaires...