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Rénovez plus facilement avec le dispositif Malraux

20 mai 2019

Créée par Mr André Malraux en 1962, la loi Malraux permet actuellement une défiscalisation en soutenant la protection du patrimoine immobilier français à travers divers programmes de rénovation.  Pour se faire, les immeubles doivent se situer dans des zones sauvegardées (on en compte près de 100 en France) et valoriser l’héritage patrimonial et culturel d’un quartier ancien nécessitant une rénovation.

Une zone sauvegardée est un secteur obéissant à des paramètres spécifiques en matière de restauration, de rénovation et de mise en valeur d’une partie ou de la totalité du parc immobilier (Code de l’Urbanisme, art. L. 313-1). Ces zones concernent notamment les centres historiques de plusieurs villes françaises.

 

Les objectifs

  • Prévenir la disparition ou la dégradation de quartiers historiques en instaurant des mesures légales de préservation.
  • Reconvertir le patrimoine architectural, urbain et historique et moderniser les habitations anciennes afin de garantir une meilleure qualité d’occupation correspondant aux normes de vie contemporaines et autres activités spécifiques.

Le dispositif de défiscalisation Malraux est précisé à l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts.

 

La défiscalisation

La diminution d’impôts par la loi Malraux en 2019 concerne les travaux de restauration entrepris sur des immeubles localisés en zone sauvegardée.

La réduction d’impôt est de :

  • 30 % pour les travaux engagés en secteur sauvegardé,
  • 22 % pour les travaux réalisés dans une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager)

Les opérations Malraux se situent habituellement dans les centres villes historiques. Elles ont souvent l’avantage d’accorder une importante défiscalisation, pouvant atteindre jusqu’à 120.000 € sur une année. L’investissement dans la pierre représente, en elle-même, un gage de sécurité dans le long et moyen terme.

Selon la loi, la réduction maximale est de 30% des opérations. Celles-ci sont plafonnées à 400.000 € tous les 4 ans.

 

Loi Malraux 2019 : Les conditions à respecter

Afin de pouvoir accéder au programme de défiscalisation Malraux, l’investisseur doit se soumettre aux conditions suivantes :

  • Le projet de rénovation doit concerner l’ensemble de l’immeuble,
  • L’investisseur s’engage à louer la nue-propriété pendant 9 ans,
  • La mise en location doit être lancé dans un délai d’un an après la fin des travaux de rénovation,
  • La durée des travaux de rénovation dans le cadre du Malraux ne doit pas dépasser trois années consécutives, et ce, à partir de l’obtention du permis de construire. La réalisation de fouille archéologiques est l'exception à la règle,
  • L’ensemble des opérations doit être surveillé par un Architecte des Bâtiments de France. Il faut également avoir l’accord écrit du préfet avant le début des travaux,
  • Les travaux éligibles à une défiscalisation Malraux sont les opérations de démolition, de reconstruction de toitures, de murs extérieurs de bâtiments existants, de reconversion d’habitations, de combles ou de greniers, d’utilité publique. Il peut également s’agir de réparation, de maintenance ou d’aménagement mais pas de travaux d’agrandissement.