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Vote en copropriete : de nouvelles mesures pas si satisfaisantes

04 déc. 2020

Avec la crise sanitaire et le confinement, l’organisation des assemblées générales en copropriété a été bouleversée. De nombreuses AG ont été reportées, et les planifications de chantiers mises en attente. De nouvelles mesures ont été instaurées afin de continuer a minima l’administration des copropriétés. Mais ces mesures ne conviennent pas toujours à tout le monde.   

 

Votes de copropriétaires : quels changements ?

 Depuis le 1e juin 2020, une réforme du droit de la copropriété est entrée en vigueur. L’une des règles les plus importantes était sans doute l’autorisation de participer à distance aux assemblées générales ainsi que la prise en compte du vote de copropriétaires par correspondance. Ces dispositions avaient été prises pour éviter les blocages et continuer l’organisation des copropriétés dans un contexte compliqué de crise sanitaire.

 Par ailleurs, les règles pour l’adoption des résolutions ont également changé. Alors qu’il fallait précédemment la majorité des voix pour certaines résolutions (comme le vote de travaux), aujourd’hui, lorsqu’un tiers des voix est atteint, les copropriétaires peuvent voter une seconde fois lors d'une assemblée générale, et adopter la majorité des voix pour ceux qui sont présents, votant par correspondance ou représentés.

Suite au second confinement, le gouvernement vient d’approuver le prolongement de ces règles d’assemblées générales jusqu’au 1e avril 2021. 

 

Votes à distance: les limites

L’option de vote à distance en visioconférence ou par correspondance est pratique par ces temps de confinement d’autant plus que les AG en présentielles restent actuellement interdites. Néanmoins, on observe des limites qui compliquent énormément les votes des copropriétaires, en particulier les votes de gros travaux de rénovation énergétique. 

La visioconférence est difficile à mettre en place dès lors qu’il y a plus de 7-8 participants. Outre le fait que certains copropriétaires n’ont pas l’habitude et ont du mal à maîtriser la visio, beaucoup prennent la parole en même temps et cela peut vite créer de la cacophonie auxquels les intervenants ne comprennent plus rien.  Alors que le vote par correspondance des copropriétaires ne devaient être d’exceptionnel dans le cas où il serait impossible d’organiser une visioconférence, ces votes se sont généralisés depuis leur autorisation. L’une des raisons principales est que les outils qui permettent la visioconférence ainsi qu’un comptage des voix sécurisé, coutent chers. C’est pourquoi peu de copropriétés adoptent cette méthode et préfèrent se tourner vers le vote par correspondance.

Comment cela se passe : Tous les copropriétaires reçoivent un ordre du jour pour l’assemblée générale avec un formulaire de vote à remplir. Ce dernier doit être transmis au syndic de copropriété par mail ou courrier avec accusé de réception. Ce système pose problème pour des résolutions importantes comme le vote de gros travaux concernant la rénovation d’isolation thermique ou de ravalement de façade par exemple. En effet, ce genre de sujet nécessite des pourparlers afin de se prononcer sur les besoins concernant tels ou tels travaux. La charge financière immédiate est trop conséquente pour voter cela rapidement sans débat entre copropriétaires. On pourrait rajouter que les syndics n’ont parfois pas confiance en l’authenticité des formulaires auxquels il manque des signatures, qui sont raturés ou encore rédigés et signés avec des stylos de différentes couleurs. 

Tout ceci pousse à reporter les votes pour les travaux de rénovation ce qui apporte des retards conséquents qui vont s’accumuler pour 2021 voire 2022.