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VRAI - FAUX : stop à quelques idées reçues sur l'organisation d'une copropriété !

14 déc. 2018

 

Le syndic joue un rôle essentiel dans toute copropriété. Si vous êtes sur le point d’acheter un appartement au sein d’un immeuble, voici un point sur les idées reçues sur cette organisation et ce qu’il faut retenir pour une cohabitation sereine ! Mais avant tout, ci-après quelques définitions de base avant d’entrer dans le vif du sujet.

 

Copropriété, ce que dit la loi

« Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer les finances de la copropriété. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic. »

Ses missions :

  • Gestion financière
  • Gestion administrative

 

Copropriété : définition

La copropriété est un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs individus. Chacun d’eux possède un lot composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes : voies d’accès, cave, parking, cour, jardin, etc.

 

Et maintenant, trions le vrai du faux !

Le syndic a mauvaise presse alors que sans lui, la gestion de la copropriété serait pour le moins empirique, pour ne pas dire chaotique. Voici donc quelques affirmations, certaines vraies, d’autres, fausses !

Il est obligatoire d’organiser l’assemblée générale annuelle de copropriété dans l’immeuble : faux

Il est obligatoire pour un propriétaire de demander l’autorisation du syndic pour aménager une véranda sur la terrasse de son appartement : vrai

Un copropriétaire peut, sur accord du syndic uniquement, racheter un placard inutilisé adjacent à son appartement : faux

Un propriétaire peut demander au syndic d’organiser une assemblée générale exceptionnelle s’il souhaite poser une question : vrai

Un copropriétaire mauvais payeur peut être contraint par la justice à vendre son logement pour régler ses dettes : vrai

Le règlement de copropriété peut interdire aux habitants d’un immeuble d’étendre leur linge sur leur balcon : vrai

Les propriétaires de studios situés au rez-de-chaussée d’un immeuble ne sont redevables des charges d’ascenseur que s’ils utilisent l’ascenseur de leur immeuble pour atteindre une partie commune essentielle, par exemple le local poubelle. Cela est faux car tout dépend de la clé comptable ascenseur votée en AG concernant la répartition des couts.

Il est obligatoire de réaliser des travaux énergétiques lorsqu’il y a réfection de toiture ou s’il y a ravalement de façade d’un immeuble : vrai et faux. Dans le cas d’un retour sur investissement de plus de 10 ans, ce n’est pas le cas.

La convocation à une assemblée générale des copropriétaires peut être envoyée par e-mail : vrai à partir du moment où les copropriétaires y consentent.

Un copropriétaire à mobilité réduite peut demander le partage du financement des travaux d’accessibilité avec les autres copropriétaires : faux