COPROPRIETE | 2 min. de lecture

De nouvelles obligations pour les 8 millions de copropriétaires

Posté par Harmonie

2017 est une année riche en nouveautés pour les copropriétaires. Harmonie S.A.S. vous propose un rappel synthétique des nouvelles obligations et des dates d’échéances.

Enregistrement obligatoire

A partir de janvier 2017, les copropriétés devront impérativement se faire référencer au Registre National des Copropriétés, fruit de la nouvelle loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové.

Les syndicats englobants plus de 200 lots et les copropriétés de bâtiments neufs devront s’immatriculer en premier. Les syndics gérants des copropriétés de 50 à 200 lots suivront fin décembre 2017. Fin décembre 2018 ce sont toutes les autres copropriétés qui devront s’identifier auprès du registre. La procédure d’immatriculation se fera en ligne probablement dans l’optique d’encourager la « digitalisation » du secteur immobilier.

 

Ravalement de façade et travaux en toiture : isolation thermique obligatoire

2017 sera l’année de l’isolation thermique pour les logements ! A compter de cette année, tous les copropriétaires qui s’engagent dans un projet de ravalement ou dans des travaux de couverture auront l’obligation de le faire dans une logique de performance énergétique. A noter l’existence d’un nombre certain de cas d’exemption.

Il est aussi à noter que l’ANAH vient de mettre en place le programme Habiter Mieux Copropriétés Fragiles, qui aidera à financer ces obligations de rénovations énergétiques pour les copropriétés les plus en difficulté

 

Individualisation des chauffages

La mesure a créé un tôlé général lors de son annonce mais elle sera bien mise en place dès le 1e janvier 2017. Les copropriétaires avec des chauffages collectifs auront l’obligation d’installer des appareils de mesure de consommation individuelle dans chaque logement.

Le but de cette nouvelle mesure inscrite dans la Loi pour la Transition Energétique est de faire prendre conscience aux individus de leur consommation réelle d’énergie. De surcroît, les charges de copropriétés liées au chauffage seront différenciées pour chaque appartement.

A noter que les copropriétaires s’exposent à une amende de plus de 1500 euros si leur logement n’est pas mis aux normes avant la fin du mois de mars 2017.

 

L’obligation d’audit énergétique

Egalement à noter pour le 1er janvier 2017 : date butoir de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique (ou DPE) des immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Un des intérêts de l’audit énergétique est de permettre aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et d’évaluer la pertinence des travaux proposés, il doit être soumis à l’assemblée générale des copropriétaires. Des scénarios de travaux sont proposés allant des solutions les moins coûteuses au plus onéreuses ; sont mis en regard des aides et subventions qu’il est possible d’obtenir.

Ces dernières peuvent aller jusqu’à 75% du montant des travaux dans certaines régions. La gratuité des travaux est par ailleurs possible pour les ménages les plus modestes habitant une copropriété dans laquelle les travaux de performance énergétique sont particulièrement ambitieux.

 

Article publié le 24 Octobre 2016

Découvrez nos autres articles de blog

Rénovation de façade au quartier de la Gatelière, Senlis
COPROPRIETE | 1 min. de lecture
Henry Buzy-Cazaux s'exprime sur les subventions offertes aux copropriétés
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Ravalement de façade en copropriété : comment obtenir des aides ANAH ?
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Prix du Ravalement 2015
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
75% des copropriétaires apprécient la vie en copropriété
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
La Presse parle d’Harmonie !
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Copropriétés : de nouvelles aides pour 2017
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Harmonie participe à Réponses de pros de l’Agence Parisienne du Climat
COPROPRIETE | 6 min. de lecture
La ville de Maisons-Laffitte récompense Harmonie
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
HARMONIE distinguée au concours du Geste d'Or 2017
COPROPRIETE | 4 min. de lecture
Le guide des parties communes : mode d'emploi
COPROPRIETE | 3 min. de lecture
VRAI - FAUX : stop à quelques idées reçues sur l'organisation d'une copropriété !
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Rénovation : de la décision entre copropriétaires jusqu’à la livraison
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
HARMONIE reçoit le prix du ravalement de la ville de Maisons-Laffitte
COPROPRIETE | 7 min. de lecture
La réforme des copropriétés : ce qui change en 2020
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Le confinement : Une période pour préparer ses travaux
COPROPRIETE | 4 min. de lecture
MaPrimeRénov et ses bonus pour vos travaux de rénovation en 2021
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Vote en copropriete : de nouvelles mesures pas si satisfaisantes
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Rénovation énergétique : À qui s’adresser ?
COPROPRIETE | 3 min. de lecture
Immobilier et nouveau DPE : Qu’est ce qui va changer ?
COPROPRIETE | 3 min. de lecture
Quelle éligibilité aux aides à la rénovation pour les bailleurs ?
COPROPRIETE | 3 min. de lecture
Le Chèque énergie dans vos boîtes aux lettres avant le 30 avril 2021
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
La transformation du CITE n’en finit plus de faire débat
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Rénovation énergétique : les changements à venir pour les aides financières
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Prévention contre les accidents : surveiller les balcons de sa copropriété
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Etat des lieux de la copropriété avec le Crédit Foncier
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Loi Elan et copropriétés : les changements de 2019
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Le Gouvernement veut sanctionner les syndics
COPROPRIETE | 3 min. de lecture
Rénovation énergétique : les aides pour 2019
COPROPRIETE | 5 min. de lecture
Un point sur les litiges en copropriété
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
La loi ALUR et ses aménagements
COPROPRIETE | 3 min. de lecture
Une rénovation énergétique Harmonie primée
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
2018 : ce qui change pour les aides à la rénovation énergétique
COPROPRIETE | 3 min. de lecture
Loi Elan : une restructuration de l’administration des copropriétés
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Comment réussir votre rénovation énergétique ?
COPROPRIETE | 3 min. de lecture
Linky ou comment un compteur devient une affaire d’Etat
COPROPRIETE | 4 min. de lecture
Les initiatives de l'Agence Parisienne du Climat
COPROPRIETE | 13 min. de lecture
Immeuble de taille moyenne : un nouveau décret bientôt mis en application
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Je crée mon compte Rénov pour bénéficier de ma prime
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Les aides à l’amélioration de l’habitat auxquelles on ne pense pas…
COPROPRIETE | 3 min. de lecture
Focus sur le chèque énergie, une aide financière pour vos factures
COPROPRIETE | 2 min. de lecture
Aides isolation thermique pour les copropriétés - Harmonie
COPROPRIETE | 4 min. de lecture
Le Maire d’Herblay-sur-Seine visite notre chantier d'isolation
COPROPRIETE | 2 min. de lecture