Immobilier et nouveau DPE : Qu’est ce qui va changer ?
Jugé actuellement peu fiable et surtout trop flou, le Diagnostic de Performance Énergétique va changer à partir du 1e juillet 2021. C’est ce qu’a annoncé cette semaine la Ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Le DPE attribue une étiquette allant de A à G, qui vous montre la consommation énergétique et le taux d’émission de CO2 du logement. Il faut cependant rappeler que ce document bien qu’il soit obligatoire pour la vente d’un bien immobilier, n’a qu’une valeur informative pour toute personne souhaitant acheter un logement. Des améliorations pour le rendre plus lisibles vont être faites, mais concrètement qu’est ce qui va changer ?
Une méthode de calcul unique
Emmanuelle Wargon veut que le DPE devienne « plus lisible, plus fiable et plus protecteur de l’environnement ».
En effet, actuellement le problème principal du DPE c’est sa méthode de calcul. Il en existe deux. La première se base sur les dernières factures énergétiques du logement, technique qui reste aujourd’hui assez flou puisqu’elle dépend bien évidemment des habitudes des précédents occupants du logement. Par exemple, une famille de 5 personnes ne consomme pas de la même manière qu’un couple sans enfant. La seconde méthode de calcul est dite « vierge » s’il n’y a pas de factures disponibles, et n’affichera même pas la fameuse étiquette indicative pour la vente du bien.
A partir du 1e juillet, le nouveau DPE se calculera donc seulement en fonction de caractéristiques précises et mesurables du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage… De plus, le DPE deviendra l’année prochaine encore plus clair puisqu’à partir de janvier 2022, on rajoutera sur l’annonce immobilière, une estimation en euros concernant la consommation annuelle d’énergie.
Des ajustements de catégories et 800.000 logements reclassés
Par ailleurs, le nouveau DPE prendra désormais en considération les émissions de gaz à effet de serre du logement, exprimés en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an (kgeqCO2/m².an). On aura donc le classement qui suit :
Catégorie A : ≤ 5 kgeqCO2/m².an
Catégorie B : entre 6 et 10 kgeqCO2/m².an
Catégorie C : entre 11 et 20 kgeqCO2/m².an
Catégorie D : entre 21 et 35 kgeqCO2/m².an
Catégorie E : entre 36 et 55 kgeqCO2/m².an
Catégorie F : entre 56 et 80 kgeqCO2/m².an
Catégorie G : > 80 kgeqCO2/m².an
En ce qui concerne la consommation d’énergie primaire exprimé en kilowattheure par mètre carré et par an (kWhEP/m².an), le classement sera comme suit :
Catégorie A : ≤ 50 kWhEP/m².an
Catégorie B : entre 51 et 90 kWhEP/m².an
Catégorie C : entre 91 et 150 kWhEP/m².an
Catégorie D : entre 151 et 230 kWhEP/m².an
Catégorie E : entre 231 et 330 kWhEP/m².an
Catégorie F : entre 331 et 450 kWhEP/m².an
Catégorie G : > 450 kWhEP/m².an
Attention, il faut prendre en compte que si le logement se classe dans la catégorie E pour la consommation d’énergie mais dans la catégorie F pour le GES, le DPE sera donc classé automatique dans le F.
En conséquence, ce sont près de 800.000 foyers qui devraient changer de catégories. Alors que certains foyers chauffés au bois et à l’électricité vont être surclassés et sortir du classement de « passoires thermiques », d’autres logements actuellement chauffés au fioul (environ 600.000 en France) et au gaz (environ 200.000) vont probablement basculer dans les catégories F et G.
Un DPE qui sera contestable
Dernière modification et non des moindres : le DPE sera opposable juridiquement. Concrètement, cela signifie que si vous constatez que le diagnostic donné au moment de la location ou de la vente du bien est erroné, vous avez le droit de le contester. Vous devrez pour ce faire, réaliser un second DPE et s’il s’avère différent du premier, vous pourrez porter plainte et demander une compensation au propriétaire. Ce dernier pourra de ce fait lui aussi se retourner contre l’entreprise qui a effectué le diagnostic initial.
Un DPE cruciale pour les futurs propriétaires
Cette réforme du DPE souhaite encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation, puisqu’on le rappelle, le gouvernement souhaite interdire la location des passoires énergie qui consommeraient plus de > 450 kWhEP/m².an à partir de 2023 ; D’ici 2025 serait concernés tous les logements classés G puis en 2028 tous les logements classés F et G.
