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Aides isolation thermique pour les copropriétés - Harmonie

Posté par Harmonie

À l’approche de l’échéance fixée par le ministère de la Transition écologique concernant la rénovation des logements en France, la préparation des travaux et la mise en place d’un plan de financement solide s’avèrent incontournables dans les prochains mois. Il est donc recommandé de réunir toutes les informations sur les différentes aides financières disponibles en 2022.

 

MaPrimeRénov

À compter du 1er janvier 2022, seuls les logements de plus de 15 ans y sont désormais éligibles. Cette nouvelle mesure est ainsi destinée à davantage supporter la rénovation des logements anciens qui sont les plus énergivores. Rappelons que depuis son entrée en vigueur, les logements de plus 2 ans étaient concernés par MaPrimeRénov. Celle-ci est disponible pour tous, depuis le 1er janvier 2021 : propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, usufruitiers, preneurs à bail emphytéotique ou à construction. Le montant de la prime tient compte des niveaux de ressources, d’où le barème composé de 4 couleurs (bleu, jaune, violet et rose).

 

MaPrime Rénov Sérénité

Son entrée est vigueur est prévue le 1er janvier 2022 et elle supportera tous les travaux de rénovation ambitieuses. Par conséquent, l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah disparaît. En ce qui concerne MaPrimeRénov Sérénité, elle s’adresse uniquement aux propriétaires occupants et dont les revenus sont modestes – ceux correspondant aux ménages du barème « bleu » et « jaune » de MaPrimeRénov.

Le gain énergétique minimum visé est de 35% et l’atteinte de cette performance sera attestée par une évaluation énergétique. MaPrimeRénov Sérénité financera également les travaux de rénovation globale et ce, jusqu’à 50% du montant des dépenses, plafonné à 30 000 euros. Ce dispositif est cumulable avec les primes CEE et le prime « Coup de pouce rénovation performante » à compter du 1er juillet 2022. Les travaux éligibles sont ceux touchant la toiture, le remplacement des menuiseries extérieure, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la ventilation, ainsi que l’isolation des murs et des planchers bas.

 

Le Prêt Avance Rénovation

Également prévu pour le 1er janvier 2022, le prêt hypothétique se caractérise par le remboursement in fine du capital emprunté et des intérêts. Ce remboursement s’effectue alors à la revente du logement rénové ou à sa transmission. Le Prêt avance Rénovation permet de financer le reste à charge des ménages n’ayant pas accès aux crédits bancaires classiques. Il s’agit le plus souvent de ceux à revenus modestes et très modestes dont la capacité d’endettement est jugée insuffisante par les organismes de crédit.

 

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Les Coups de Pouce des CEE

La cinquième période des CEE débutera le 1er janvier 2022 pour s’achever le 31 décembre 2025. Le montant de l’obligation augmente de 17%, comparé à celui de la quatrième période, en ce qui concerne l’objectif de travaux de rénovation énergétique à atteindre. Afin de remplir cette obligation pour 2022, ce seront les travaux de rénovation des logements des ménages très modestes qui seront encouragés, puisque ces derniers représentent plus de 25% de la totalité du parc immobilier français. Un nouveau référentiel sera alors mis en place pour les contrôles RGE.

Le dispositif « Coup de pouce » est une bonification de la prime CEE ; il subira des modifications pour l’année à venir. Cela se traduit par la suppression des dispositifs suivants : le Coup de Pouce isolation à 1 euro et le Coup de Pouce installation d’émetteur de chaleur performant doté d’un système de régulation électronique. Le Coup de Pouce isolation sera reconduit jusqu’en juillet 2022 et disparaît au-delà de cette échéance. Le Coup de Pouce chauffage sera reconduit jusqu’en 2025 uniquement pour les systèmes de chauffage écologique – ainsi, l’installation d’une chaudière à gaz à condensation n’est plus éligible depuis juillet 2021.

En revanche, les Coups de Pouce qui restent inchangés et maintenus pendant toute la durée de la cinquième période des CEE sont les suivants : celui qui finance les travaux sur la pompe à chaleur (hybride, air-eau, eau-eau), la chaudière biomasse, les équipements indépendants de chauffage au bois, le système solaire combiné et le raccordement à un réseau de chaleur fonctionnant à l’énergie renouvelable.

Le Coup de Pouce rénovation globale des CEE

Le Coup de Pouce rénovation globale est octroyée dans le cas de la réalisation d’un bouquet de travaux. Il est reconduit pour 2022 et les conditions suivantes seront prises en compte pour y être éligible : réaliser un audit énergétique obligatoire, effectuer au moins une opération d’isolation thermique, atteindre 55% au moins d’économie d’énergie à la fin des travaux.

 

L’éco-PTZ ou éco-Prêt à taux zéro

Ce prêt sans intérêt est reconduit pour deux ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2023. Les changements concernent le plafond du prêt qui est de 50 000 euros – contre 30 000 euros – et qui repose sur certaines conditions, dont la réalisation d’un bouquet de travaux. Exemple : travaux d’isolation des murs, de toiture et de plancher, remplacement des vitrages des ouvertures, changement du système de chauffage. Par ailleurs, la durée maximale du prêt est aussi révisée : elle passe de 15 ans à 20 ans.

 

La TVA à taux réduit

Pour 2022, la TVA à taux réduit est de 10% pour les travaux de rénovation globale, et de 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique. Elle s’applique sur les matériaux et sur la main d’œuvre du prestataire. Les travaux éligibles pour réaliser une économie d’énergie sont entre autres le changement de chaudière, le remplacement des fenêtres, l’isolation et le chauffage.

 

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Le chèque énergie

Le chèque énergie est octroyé aux ménages modestes pour financer des travaux de rénovation et payer les factures d’énergie, y compris celles en maison de retraite, les gestionnaires de ces établissements étant désormais des acceptants du chèque. L’éligibilité tient compte des conditions de ressources, par le biais du revenu fiscal de référence (RFR). Cette aide est reconduite en 2022 mais les plafonds ne sont pas encore connus. Les montants sont aussi fonction de la composition du foyer.

À noter que dès décembre 2021, les ménages modestes pourront encaisser un chèque exceptionnel de 100 euros à titre de complément de celui dont ils ont déjà bénéficié afin de faire face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Ce chèque exceptionnel est valable jusqu’au 31 mars 2023.

 

Les aides des collectivités locales

Les collectivités territoriales proposent aussi de nombreuses aides (écochèques, subventions, chèques énergie, etc.). Plusieurs dispositifs sont proposés, en fonction de la région où le logement est situé et dont les démarches administratives en vue d’en bénéficier sont variables d’une région à l’autre. Toutes les informations afférentes à leur disponibilité et aux nouveautés pour l’année à venir peuvent ainsi être collectées auprès de l’ADIL de la commune concernée (Agence départementale d’information sur le logement).

 

Article publié le 10 Janvier 2022

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