ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture

Obligation isolation thermique pour les copropriétés - Harmonie

Posté par Harmonie

Avec la mise en application de nouvelles législations comme la loi Alur de mars 2014 et la loi Macron d’août 2015, les règles de gestion des copropriétés changent. Pour aider les copropriétaires à s’y retrouver, voici une liste des derniers principaux changements mis en œuvre et à venir d’ici 2017.

 

Les changements déjà effectifs pour les copropriétaires

Les changements importants qui viennent d’être mis en place concernent principalement l’administration des copropriétés et notamment la digitalisation des informations. En effet, toutes les informations administratives, les convocations aux assemblées générales, les comptes rendus d’AG ou encore les mises en demeure, doivent être envoyées par lettre recommandée électronique. En parallèle, le recours au fax est supprimé. Par ailleurs, les syndics de copropriétés ont l’obligation, depuis l’année dernière, d’installer un service en ligne sécurisé et privé afin de faciliter la communication de documents entre les copropriétaires.

Un gros bouleversement dans les frais de chauffage de copropriété a été voté début 2016. Les copropriétés dont les immeubles sont équipés d’un chauffage collectif ont désormais l'obligation de s'équiper de compteurs individuels ou de répartiteurs (moins précis), au plus tard le 31 mars 2017. Le syndic est tenu de mettre à l'ordre du jour de l'AG cette question des travaux d'individualisation des frais de chauffage.

Pour finir, le gouvernement a allégé les règles de majorité lors de votes d’assemblées générales dans le but de faciliter les demandes de travaux. Les procédures de réalisation du chantier devaient obtenir la majorité absolue durant les votes. Aujourd’hui cela peut être voté à la simple majorité, ce qui ne prend pas en compte les abstentionnistes et les votes blancs. Moralité : Seul les copropriétaires présents ou représentés comptent.

 

Les changements attendus à partir du 1e janvier 2017

A partir du 1e janvier 2017, trois changements notables vont être instaurés pour les copropriétés.

Une nouvelle mesure gouvernementale encourageant la loi sur la transition énergétique concerne les travaux en copropriété. Les travaux de ravalement de façade devront être accompagnés d’une isolation thermique. L’idée est de « profiter de la présence des entreprises et équipements installés et de mettre aux normes le bâtiment » avait déclaré Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie. L’obligation d’isolation touche aussi les travaux d’étanchéité et de couverture toiture.

 

Chantier Harmonie : Isolation thermique par l’extérieur et étanchéité isolante des toitures terrasses à Taverny

 

Par ailleurs, le syndic d'un immeuble de plus de cinq ans, sera tenu de mettre en place un fond de travaux pour faire face aux chantiers importants comme par exemple les projets de travaux de rénovation énergétique. Cependant, cette nouvelle obligation ne concernera pas les immeubles qui comportent moins de dix lots. De même, les copropriétaires qui ont effectué un diagnostic technique global prouvant le bon état de l’immeuble et l’absence de nécessité de travaux dans les dix années à venir, ne sont pas touchés par cette nouvelle mesure.

Depuis deux ans, le gouvernement a pris des mesures avec la loi Alur, pour notamment lutter contre les logements très dégradés. Celui-ci souhaite faire un inventaire des copropriétés en instaurant un registre d’immatriculation qui devra impérativement inclure les données financières des syndics. De plus, d’ici la fin de l’année, les plus grosses copropriétés (de 200 lots minimum) devront s’inscrire dans ce registre.  Les plus petites copropriétés (entre 50 et 200 lots) auront jusqu’au 31 décembre 2017. Pour les copropriétés de moins de 50 lots, elles devront s’enregistrer d’ici le 31 décembre 2018. Cette immatriculation des copropriétés servira lors de la distribution de certaines aides publiques concernant notamment les rénovations énergétiques.

 

 

Demandez un devis gratuit

 

 

Article publié le 20 Juin 2016

Découvrez nos autres articles de blog

Rénovation énergétique des bâtiments : un enjeu environnemental et financier
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Isolation thermique extérieure : le fonctionnement
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Direct Matin : sensibiliser les copropriétaires sur les travaux de rénovation énergétique subventionnés
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
L'architecte qui voulait de l'eco-responsabilité
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Votez HARMONIE ! Candidate aux Trophées de la Construction 2016
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Rénovation énergétique : les alternatives écologiques
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Rénovation Énergétique : Un accompagnateur pour guider les ménages
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Déblocage de plusieurs milliards : la rénovation énergétique
ISOLATION-THERMIQUE | 1 min. de lecture
Le BIM ou l’art de la transition numérique dans le bâtiment
ISOLATION-THERMIQUE | 3 min. de lecture
Nouvelles règles d’urbanisme concernant la performance énergétique des bâtiments
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Lancement du label énergie-carbone pour améliorer les performances énergétiques
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Les choix des français en matière de rénovation énergétique
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Les critères d’accessibilité au bonus de constructibilité pour les bâtiments durables
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Le point sur le marché de l’isolation thermique en 2019
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
InDeWag : du verre, de l’eau et de l’énergie solaire !
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
L’éco rénovation : plus qu’une tendance, une alternative accessible à tous !
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Démission de Nicolas Hulot : Que va-t-il se passer en matière de rénovation énergétique ?
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Lancement de la campagne FAIRE pour encourager la rénovation énergétique
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Changement d’heure : quel impact sur les économies d’énergie ?
ISOLATION-THERMIQUE | 3 min. de lecture
1974-2020 : l’évolution de la réglementation thermique
ISOLATION-THERMIQUE | 4 min. de lecture
Quel chauffage pour réduire votre consommation d'énergie ?
ISOLATION-THERMIQUE | 4 min. de lecture
Renforcement de la rénovation énergétique avec la Team Pro Habiter Mieux
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Rénovation Énergétique : la formation s'améliore
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Le succès de la prime énergie
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Efficacité énergétique des bâtiments publics : quel est le programme ?
ISOLATION-THERMIQUE | 1 min. de lecture
Conséquences et alternatives suite à la pénurie de polyuréthane
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Isolation thermique et économie d'énergie
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
Loi Climat et Résilience : quelles dispositions sur la rénovation de votre logement ?
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
BBC Effinergie Renovation : le point sur le nouveau label
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
L’action des pouvoirs publics pour la rénovation énergétique
ISOLATION-THERMIQUE | 3 min. de lecture
Budget 2022 : La rénovation énergétique mis en avant !
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture
France Rénov : le guichet unique pour la rénovation de l’habitat privé
ISOLATION-THERMIQUE | 3 min. de lecture
L’utilisation de la paille de lavande en isolation thermique
ISOLATION-THERMIQUE | 2 min. de lecture