Qu’est-ce-que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Définition du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Découvrez le crédit d’impôt avec Harmonie Depuis que la France a ratifié le protocole de Kyoto il a été décidé que la consommation d’énergie devra  être divisée par quatre d’ici 2050.

Sur la base de ces accords, le gouvernement français a mis en œuvre une réglementation dénommée RT 2012.

Pour la première fois cette réglementation élève la réduction des dépenses énergétiques au rang de priorité absolue pour les décennies à venir.

À cet effet, un grand nombre de mesures gouvernementales ont été décidées afin de diminuer les nuisances et les dégâts que provoque aujourd’hui une surconsommation d’énergie. De ce fait, des dispositifs incitatifs ont été crées, incitant à rénover plus intelligemment.

L’isolation thermique est l’un des leviers les plus importants de ce type de rénovations. Les gouvernements successifs ont mis en place des aides et des crédits d’impôt pour favoriser sa mise en œuvre.

Calculez votre crédit d’impôt énergie

Harmonie a mis au point un calculateur prenant en compte l’ensemble des paramètres permettant de calculer le crédit d’impôt d’énergie dont vous pouvez bénéficier. Pour l’utiliser, rien de plus simple, cliquez sur le lien ci-dessous :

Conditions de l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Que l’isolation thermique soit prévue au sol, en terrasse, pour la toiture ou qu’elle soit verticale il a été décidé de faire bénéficier d’avantages fiscaux aussi bien les habitations individuelles, telles les maisons, que les bâtiments collectifs, à savoir les immeubles.

Cette mesure vise à considérer que les matériaux mis en œuvre sont conformes au respect de certaines normes, en considérant un coefficient de résistance thermique appelé R.

Selon la qualité de la conductivité thermique du matériel isolant mis en œuvre ainsi que de son épaisseur, on obtient un coefficient appelé R, qui devra être supérieur à un certain montant pour bénéficier du crédit d’impôt. 

Ex : pour les façades le R devrait être supérieur ou égal à 3.7 W/m².K

R = Résistance thermique selon épaisseur de l’isolant

Crédit d'impot énergie

Les qualités isolantes d’un panneau graphité étant supérieures à celles d’un panneau de polystyrène, blanc, l’épaisseur des panneaux fixés mécaniquement pourra être moindre pour obtenir le dit coefficient.

Que le matériau mis en œuvre soit un panneau de polystyrène ou de laine de roche, ce coefficient variera selon la matière et c’est donc la garantie du respect de ce coefficient par le fabricant qui définira le fait que l’on bénéficiera ou non du crédit d’impôt.

 

 

 

 

Qui peut en bénéficier :

  • Tout propriétaire, locataire ou encore occupant à titre gratuit dans sa résidence principale.
  • Tout logement construit il y a plus de deux ans à la date des travaux et dont le propriétaire s’engage à louer nu à un locataire qui en fera sa résidence principale et cela pour une durée de cinq ans minimum.

 

Plafond des dépenses

Le plafond maximum des dépenses permettant d’avoir accès au crédit d’impôt ne peut dépasser sur une période de cinq ans la somme de 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou concubin, soumis à une feuille d’impôt commune. Ce montant sera majoré de 400 € par personne à charge ou 200 € par enfant en garde partagée.

Mode de calcul du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le mode de calcul du crédit d'impot énergieSont pris en considération pour le calcul du CITE : le matériel isolant, sauf pour certains travaux comme l’isolation des parois opaques (façades, toitures), où sont pris en compte la pose et le matériel isolant.

Les travaux préparatoires ou annexes, comme la mise en place d’échafaudages ne sont pas pris en considération.

Attention : pensez systématiquement à demander aux entreprises lors de l’établissement de leurs devis, de ne pas procéder à un prix global mais de détailler poste par poste le chiffrage précis de chacun des ouvrages.

Les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise ayant la qualification R.G.E (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le Taux en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 est de 30 %.

Cas pratique en copropriété :

Une copropriété de 20 logements envisage la rénovation de sa façade avec un ravalement en isolation thermique pour un montant de 100 000 € TTC. À supposer que chaque logement soit de taille identique, chaque copropriétaire aura une quote-part de 5000 € à sa charge.

Considérant que la part de l’échafaudage est d’environ 30 % et que les travaux préparatoires, tout comme les travaux de peinture hors isolation, représentent environ 20 %. On peut imaginer que le poste isolation thermique, tant en main-d’œuvre qu’en fourniture, représente environ 50 000 €, soit 2500 € par foyer.

Il faudra donc multiplier ces 2500 € par 30 % pour obtenir le crédit d’impôt s’y afférant, soit environ 750 € d’économie d’impôt.

Justificatifs fiscaux :

Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il vous suffira d'en reporter le montant sur votre déclaration. Il faut par contre conserver la facture en cas de contrôle ou sur demande de l'administration. 

Pour des personnes résidant en copropriété il y aura lieu de demander au syndic de communiquer ladite facture qui précisera la nature des travaux engagés : le nom du prestataire, l’adresse du logement, le détail précis de la partie concernant les travaux d’isolation, de même qu’une attestation du cabinet de gestion indiquant la date des règlements et la répartition des dépenses.

Attention, ces documents mettent parfois du temps à être délivrés et les déclarations fiscales se faisant généralement entre le mois de mai et juin, nous vous conseillons de formuler votre demande auprès des cabinets de gestion dès le début de l’année.

Aides complémentaires :

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah, les CEE.

D’autres organismes accompagnent également vos projets pouvant vous faire bénéficier d’aides complémentaires, votre région, parfois votre municipalité, votre caisse de retraite, des organismes privés (AG2R). Pour y voir clair dans ces dispositifs contactez nous. Nous accompagnons les copropriétés pour leur faire bénéficier des aides auxquelles elles sont eligibles et pour les aider afin de gèrer les dossiers de demande d'aides.

Pérennité du dispositif

A la fin du mois de juin 2018 l’isolation des portes et fenêtres devraient disparaitre du périmètre des travaux aidés.

Il faut aussi noter que le CITE sera vraisemblablement transformé en 2019 de façon radicale : liste des travaux, mode de calcul du montant versé. Ce devrait être un chèque versé à la fin des travaux.