Travaux d’économie d’énergie en copropriété

En tant que propriétaire, vous avez tout à fait le droit de réaliser des travaux au sein de votre logement, même si celui-ci fait partie d’une copropriété. Toutefois, certaines interventions nécessitent l’accord des copropriétaires de l’immeuble avant d’être réalisées. Cela concerne notamment les travaux d’économie d’énergie en copropriété.

Quels travaux nécessitent l’accord de la copropriété ?

Les travaux effectués dans les parties privatives ne nécessitent pas d’accord de l’assemblée générale des copropriétaires pour pouvoir être effectués. Néanmoins, ces travaux ne peuvent être exécutés que dans la mesure où ils respectent le règlement de la copropriété.

Il s’agit des travaux sans impact sur les parties communes (entrée, couloirs, garages) et sur les biens des autres propriétaires, sur l’extérieur du bâtiment (façades, murs visibles depuis l’extérieur) ou sur la destination de l’immeuble (usage des lots, caractère du bâtiment). Parmi ces travaux non soumis à l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires, vous pouvez notamment trouver :

• les travaux d’isolation intérieure au sein d’un logement ;
• la pose de papier peint, la peinture des murs et les différents travaux d’embellissement ;
• la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain ;
• les travaux qui facilitent l’accès aux personnes à mobilité réduite au sein d’un appartement ;
• les modifications dont l’impact se limite au logement, comme le changement d’une porte intérieure ou la création d’une ouverture dans un mur non porteur.

Toutefois, certaines modifications ou réparations au sein d’un lot privatif nécessitent obligatoirement l’accord des autres propriétaires avant de pouvoir être réalisées. C’est le cas des travaux qui peuvent compromettre la stabilité du bâtiment, qui peuvent affecter les autres logements ou qui modifient l’aspect extérieur de l’immeuble.

Voici quelques travaux concernés par un accord d’assemblée générale :

• les travaux de gros œuvre à l’intérieur d’un logement, comme l’abattage ou le percement d’un mur porteur ;
• les modifications au niveau des canalisations qui passent dans un logement ;
• les travaux de raccordement aux eaux usées ;
• le changement d’une fenêtre, la modification d’un balcon, l’installation d’une véranda ;
• le changement de destination d’un lot, comme la transformation d’un appartement en local commercial.

Dans les parties communes et à l’extérieur du bâtiment, les travaux sont généralement soumis à une décision de l’assemblée générale :

• les travaux d’entretien : ravalement de façade en copropriété, réfection de l’étanchéité de la toiture, entretien du système de chauffage, des conduits de ventilation ;
• les travaux de rénovation énergétique en copropriété : changement de système de chauffage, amélioration de l’isolation thermique du bâtiment ;
• la modification d’un mur qui se trouve dans les parties communes.

Notez que certaines modifications et plusieurs types de travaux en copropriété nécessitent une déclaration préalable de travaux, voire un permis de construire obtenu en mairie. C’est le cas de certains travaux d’économie d’énergie en copropriété comme l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou le remplacement des fenêtres. Les travaux de ravalement de façade en copropriété doivent également, dans certains cas, passer par une déclaration préalable avant de pouvoir être réalisés. Dans tous les cas, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mairie pour connaître le code de l’urbanisme et les réglementations qui s’appliquent dans votre commune.

À quelle majorité les voter ?

Les travaux d’économie d’énergie en copropriété et les autres modifications au sein de l’immeuble sont à mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale afin d’être acceptés ou refusés. Le syndic de copropriété se charge alors de votre projet.

Les travaux qui ont un impact sur l’aspect extérieur du bâtiment ou sur ses parties communes sont à voter à la majorité absolue de l’article 25, soit la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés et absents lors de l’assemblée générale. Il en est de même pour les différents travaux d’économie d’énergie, excepté ceux qui concernent l’entretien. Des travaux de ravalement en copropriété sont généralement votés à la majorité simple de l’article 24, sauf s’il s’agit de travaux d’embellissement ou d’amélioration, qui nécessitent un vote à la majorité absolue de l’article 25.

Quant aux travaux qui changent la destination de l’immeuble, ils doivent être votés à l’unanimité.

Comment savoir si ma copropriété est éligible aux aides ?

Chaque syndic de copropriété peut bénéficier de différentes aides financières pour réduire le coût des travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide délivrée par l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Cette aide, qui remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), permet aux copropriétaires d’obtenir 25 % d’économies sur les travaux. Pour être éligible, la copropriété doit posséder au moins 75 % de résidences principales, tout en étant immatriculée au registre national des copropriétés. Il faut également que les travaux génèrent une augmentation des performances énergétiques d’au moins 35 %, notamment avec un changement de classification au niveau du DPE (Diagnostic de performance énergétique).

Deux autres aides financières sont également accessibles sous conditions : les Certificats d’économie d’énergie (CEE) et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). Le syndic de copropriété qui souhaite obtenir ces aides doit être en charge d’un immeuble construit depuis au moins deux ans. Les travaux d’économie d’énergie en copropriété doivent aussi remplir les conditions d’éligibilité spécifiques à chaque aide, et être menés par un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Comment se passent les travaux dans une copropriété ?

Voici les trois grandes étapes à suivre pour mener des travaux au sein d’une copropriété :

1. Les travaux qui nécessitent un accord de la part des copropriétaires sont mis à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
2. Lors de l’assemblée, les copropriétaires votent pour le projet, à la majorité dont dépendent les travaux envisagés. Dans le cas de travaux d’économie d’énergie en copropriété, ils sont votés à la majorité absolue.
3. Si la décision est favorable, le syndic de copropriété se charge de trouver une entreprise pour les travaux. Il signe le devis et s’occupe ensuite du suivi du chantier, jusqu’à la fin de l’intervention.