Les différents type de garde-corps en toit terrasse

Vous souhaitez valoriser votre patrimoine, parmi les travaux en copropriété qui semblent le moins utile il y a la pose de garde-corps en toiture terrasse ! Les copropriétés réalisent effectivement ces travaux pour se mettre aux normes en matière de sécurité, l'aspect patrimonial est secondaire.

On peut les appeler par erreur rambarde, balustrade, ballustre, rampe de sécurité ou rampe main courante. Les modèles et configurations offerts aux copropriétés sont nombreux : garde-corps en acier inoxydable, garde-corps en panneau de verre sécurit (généralement utilisés sur les balcons), garde-corps aluminium, garde-corps en fer. Nos conseillers sauront vous orienter vers le bon choix de système de garde, les gammes de produits sont en effet très larges. Il y a aussi le choix concernant le barreaudage : barreaudage vertical, barreaudage horizontal. Le barreaudage est un des éléments de protection et donc de sécurité de cette barrière de protection anti-chute. Il existe pour certains modèles de garde-corps extérieur un large choix de coloris  (teintes ral) ou de finitions du type laqué. La fabrication de garde-corps sur mesure est également possible si la compléxité de l'architecture de votre toit l'impose ou si des impératifs esthétiques existent.

Cette "barrière de sécurité" peut également être implantée de différentes façons. Elle peut être fixée sur l'acrotère (comme sur la photo ci-dessus) ou posée directement sur la toiture terrasse (on parle alors de garde-corps auto-portés ou autoportant). Nos poseurs sont des ouvriers étancheurs rompus aux différentes techniques de pose. Nous vous garantissons que les équipements posés seront aux normes en vigueur. Elles sont fixées par la réglementation en vigeur et aussi sont traduite par les normes nf : norme nf P01-012 et norme nf P01-013. Nous vous orienterons sur des équipements ayant un bonne longévité, de fabrication française ou étrangère, performant entre autre au niveau de l'anti-corrosion.

Il est rare que nous intervenions uniquement pour la pose de garde-corps pour terrasse. nous effectuons généralement ce type de pose dans le cadre de la rénovation complète d'un toiture terrasse extérieure. Nous pouvons cependant instruire votre demande de devis si votre besoin concerne uniquement la mise aux normes de sécurité par la pose de garde-corps pour éviter le risque de chute des personnes intervenant en toiture.

Pour information un des modèles le plus souvent choisi est celui présenté ci-dessous.

 

Garde-corps autoportant mis en place par Harmonie dans une copropriété de Soisy sous Montmorency 

 

Le garde-corps toit terrasse

Tout savoir sur les obligations quant aux garde-corps en copropriété.

 Les garde-corps jouent un rôle essentiel dans la sécurisation des toitures terrasses et la protection des chutes de hauteur. Les chutes en hauteur se distinguent des chutes de plein pied. Elles regroupent toutes les chutes pouvant se produire en situation d’élévation. En France, elles sont la première cause d’accident du travail.

Des normes sont prévues pour réglementer la conception et la pose des garde-corps. Suite au Grenelle de l’environnement de 2012, des recommandations professionnelles concernant les garde-corps posés sur les terrasses plates ont été faites. L’objectif étant de conserver le rôle premier de ces derniers, tout en limitant les ponts thermiques et la condensation dans l’étanchéité, mais aussi de répondre aux nouvelles exigences d’isolation thermique. Le programme visant à formaliser les dispositions de la RT 2012 se nomme RAGE (Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012). Grâce à ce programme les accidents du travail liés aux chutes en hauteurs étaient en stagnation en 2017 et 2018. 

 

La règlementation des garde-corps

L’Article R. 233-13-20 énonce les conditions de mise en sécurité des toitures terrasses notamment :

 

Source : www.legifrance.gouv.fr

 

 Pose de garde-corps par Harmonie sur acrotère à Meudon  


La remarque qui est souvent faite concernant l’installation de garde-corps, est qu’aucune personne de la copropriété n’est amenée à venir sur les toitures terrasses et que cet équipement n’est donc pas utile. Il est nécessaire de rappeler que la réglementation visant la mise en sécurité des terrasses inaccessibles concerne uniquement l’accès des professionnels sur ces terrasses (entreprise chargée de la maintenance de la VMC, antenniste, étancheur…).

Les chutes de hauteur à partir d’une toiture terrasse présentent un taux de fréquence généralement faible, mais un taux de gravité maximum puisqu’il s’agit d’un risque mortel. N’oublions pas qu’en hauteur, les rafales de vent sont plus violentes et peuvent déstabiliser facilement une personne. L’installation de garde-corps est donc à considérer comme une mise en conformité de la plus haute importance, en veillant à ce que le matériel installé respecte la norme NF EN 14122-3, complétée par la norme NF E85-015.

 

La non-application de la réglementation garde-corps

Pour les accidents de chute en hauteur, des sanctions pénales peuvent être prises pour faute inexcusable. Si la législation n’est pas respectée la responsabilité, du maître d’ouvrage, pourra être mis en cause (le syndic et le conseil syndical). Compte tenu des lourdes conséquences pouvant découler du défaut de mise en sécurité, nous ne saurions que trop recommander aux copropriétés non équipées de garde-corps de s'intéresser à ce sujet et de plannifier un projet d'installation suffisament en amont. Dans l'hypothèse ou une terrasse ne permet pas d'acceuillir cette installation pour des raisons techniques, il faut alors se tourner vers la solution d'installation d'une ligne de vie à laquelle les travailleurs se rattachent au moyen d'un harnais et d'un stop chute.

De plus, les intervenants pour la maintenance de la toiture-terrasse peuvent faire appliquer le droit de retrait. Cela signifie qu’ils peuvent refuser de réaliser le contrat si la terrasse n’est pas protégée selon les normes légales. Lors de réalisation de travaux, l’inspection du travail a le pouvoir de faire arrêter l’exécution du chantier et imposer la mise en conformité. Le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur n’ayant pas fait de proposition d’actions corrective s’expose à une amende de 18 000 € et 9 000 € et deux ans d’emprisonnement prévu dans l’article L263-6 du code du travail. En cas d'accident, la responsabilité du maître d'ouvrage ou de l'entrepreneur sera racherchée. Ce type d'accident relève de sanctions pénales. 

 

Réfection de l’étanchéité et pose de garde-corps acier sur un acrotère par Harmonie à Fresnes

 

 

 

 

 

 

Les principes généraux de prévention

Les premiers principes de prévention du risque proviennent de la directive CEE N°89/391. Elle prévoit d’éviter les risques, de les évaluer et les combattre ainsi que d’adapter les postes de travail. Pour cela, de la veille informationnelle est mise en place. Elle permet de connaitre les évolutions techniques et planifie la prévention en prenant des mesures de protection collectives ou individuelles mais aussi en communiquant sur des méthodes de travail appropriées.

Le maître d’œuvre et le coordinateur SPS doivent veiller à ce que ces grands principes soient respectés lors des chantiers de rénovation de la phase de conception à la réalisation.

 

Les garde-corps & la prévention des risques dans le travail

Que la terrasse soit dite « accessible » ou non, la loi prévoit à travers l’article R233-13-20 du décret 2004-924 du 1erseptembre 2004, de protéger la santé des travailleurs de zone en hauteur. Les toitures-terrasses « inaccessibles » font l’objet de visite d’entretien de l’étanchéité, il doit donc aussi être prévu pour ces dernières une protection collective. 

C’est pour quoi des garde-corps doivent être fixés sur le périmètre de travail et doivent respecter les règles suivantes :
  • La hauteur de la main courante doit être comprise entre un mètre et 1,10 m,
  • Une plinthe de butée de 10 à 15cm doit être prévue quand l’acrotère est d’une hauteur inférieure à 100 mm.
  • Si l’espacement entre l’acrotère et la lisse intermédiaire est supérieur à 360 mm, une lisse supplémentaire est requise pour assurer la sécurité du personnel accédant à la toiture.

 

Pose de garde-corps autoportés par Harmonie à Maisons-Laffitte