Les étapes de la rénovation énergétique
1 – Audit de performance énergétique
Avant d’entamer tout projet, il est crucial de réaliser un diagnostic énergétique du bâtiment. Contrairement au DPE qui évalue simplement la performance, l’audit propose une analyse approfondie et des solutions concrètes. Le diagnostic technique global (DTG) peut également être réalisé pour compléter la vision.
2 – Propriété collective
La dimension collective des copropriétés implique une concertation entre les différents copropriétaires, souvent organisée au sein de l’Assemblée Générale. Le conseil syndical joue un rôle essentiel d’interface entre les copropriétaires et le syndic, en préparant les décisions et en sensibilisant l’ensemble des copropriétaires au projet de rénovation énergétique.
3 – Financement du montant des travaux
Il convient d’étudier les aides disponibles : MaPrimeRénov’ Copropriété, éco-prêt à taux zéro, CEE, ou prêt collectif. Ces dispositifs permettent de financer les travaux tout en évaluant leur rentabilité à long terme.
4 – Choix des travaux
Selon l’audit, on priorise les actions selon leur impact énergétique : isolation, remplacement des menuiseries, amélioration du chauffage, mise en place d’une ventilation performante.
5 – Accompagnement AMO et suivi
Il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser les travaux, notamment via une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO copropriété). L’AMO accompagne techniquement et administrativement la copropriété tout au long du projet. Un suivi régulier des performances énergétiques après travaux est important pour s’assurer de leur efficacité.
6 – Respect des réglementations et vote en assemblée générale
Les travaux de rénovation doivent être votés en assemblée générale, généralement à majorité simple (article 24) pour les travaux d’entretien courants. Il est essentiel de se conformer aux normes et réglementations en vigueur, notamment concernant les performances énergétiques minimales exigées.
| Étape | Acteurs clés | Durée indicative |
|---|
| Audit et diagnostic | Bureau d’études, syndic | 1-2 mois |
| Préparation du projet | Conseil syndical, AMO | 2-3 mois |
| Vote et financement | Assemblée générale, syndic | 1-3 mois |
| Réalisation des travaux | Entreprises, AMO | 3-12 mois |
Aides à la rénovation énergétique pour les copropriétaires et syndics
La rénovation énergétique en copropriété représente un investissement important, mais de nombreuses aides de l’État sont disponibles pour alléger votre budget prévisionnel. Ces dispositifs, qui évoluent régulièrement, vous permettent de financer vos travaux dans des conditions avantageuses.
MaPrimeRénov’ Copropriété
- Conditions : copropriété immatriculée au registre national, immeuble de plus de 15 ans, gain énergétique ≥35 %, recours obligatoire à un AMO.
- Montants : 30 % des travaux (gain ≥35 %) ou 45 % (gain ≥50 %), plafond 25 000 € par logement.
- Bonus possibles : 20 % pour copropriétés fragiles, 10 % pour sortie de passoire énergétique.
- Prise en charge AMO : 50 % plafonnée à 600 €/logement (>20 lots).
- Primes individuelles : 1 500 € à 3 000 € selon ressources.
Éco-prêt à taux zéro copropriété
- Prêt sans intérêt accordé au syndicat, cumulable avec MaPrimeRénov’.
- Plafond : 30 000 € par logement (copro + individuel), remboursement sur 15 ans max.
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
- Financement variable par les fournisseurs d’énergie, parfois jusqu’à 100 % des coûts.
- Travaux obligatoirement réalisés par un artisan RGE.
Autres dispositifs
- Prêt collectif : emprunt du syndicat pour financer les travaux, sur max. 25 ans.
- Aides locales : subventions régionales ou communales, souvent cumulables.
- Programme d’Intérêt Général (PIG) : accompagnement technique + aides locales, mis en œuvre sur une période de 1 à 5 ans selon le territoire.
| Aide | Bénéficiaire | Travaux concernés | Montant / Plafond | Conditions principales |
| MaPrimeRénov’ Copropriété | Syndicat de copropriétaires | Travaux de rénovation énergétique globale (parties communes / privatives d’intérêt collectif) | 30 % (gain ≥ 35 %) ou 45 % (gain ≥ 50 %) – plafonné à 25 000 € par logement (+ bonifications possibles) | Gain énergétique minimum de 35 % ; copropriété immatriculée au registre national ; vote en AG |
| Éco-PTZ Copropriété | Syndicat de copropriétaires (et copropriétaires en complément) | Travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, menuiseries, etc.) | Jusqu’à 30 000 € par logement (plafond cumulé copro + individuel) | Réservé aux résidences principales ; remboursement sur 15 ans max ; cumulable avec MaPrimeRénov’ |
| Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) | Syndicat ou copropriétaires | Travaux générant des économies d’énergie (ex. isolation, chauffage performant, calorifugeage) | Variable selon opérations ; parfois jusqu’à 100 % des coûts (prime bonifiée) | Obligatoirement réalisés par un artisan RGE ; montant dépend des fournisseurs d’énergie |
| Prêt collectif copropriété (à adhésion automatique) | Syndicat des copropriétaires | Travaux votés en AG (rénovation énergétique, conservation, mise en sécurité) | Durée max. 25 ans ; montant fixé avec la banque | Copropriétaires automatiquement inclus sauf refus explicite ; formalisme renforcé |
| Aides locales (région, département, ville, intercommunalité) | Syndicat ou copropriétaires | Travaux de rénovation énergétique, diagnostics, accompagnement | Montant variable selon territoire | Conditions spécifiques fixées par les collectivités |
Obligations légales : rénovation énergétique obligatoire en copropriété
La rénovation énergétique obligatoire en copropriété s’impose progressivement dans le paysage immobilier français. Avec la loi Climat et Résilience, les immeubles collectifs sont désormais soumis à un calendrier précis d’obligations pour améliorer leur performance énergétique. Ces mesures visent à éliminer les « passoires thermiques » et à réduire l’empreinte carbone du parc immobilier français.
DPE collectif et audit énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif constitue la première étape obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant 2013. Ce document évalue la consommation énergétique globale de l’immeuble et identifie les logements classés F ou G (consommant entre 330 et 420 kWh/m² par an).
Depuis avril 2023, un audit énergétique plus détaillé est également obligatoire pour toute vente d’un bien classé F ou G, fournissant des scénarios d’amélioration chiffrés. Le coût de rénovation énergétique d’un immeuble varie considérablement selon son état, sa localisation et ses caractéristiques architecturales.
Plan pluriannuel de travaux 2024-2026
La loi impose l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Ce calendrier est échelonné : obligatoire depuis janvier 2023 pour les immeubles de plus de 200 lots, il s’étend progressivement aux autres copropriétés jusqu’en 2026.
Une fois voté en assemblée générale, ce projet devient le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), établissant un échéancier sur 10 ans pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. Les sanctions se durcissent également avec l’interdiction progressive de mise en location des logements énergivores : les classés G+ depuis 2023, puis tous les G depuis 2025, et les F en 2028.
FAQ – Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété
Le DPE est-il obligatoire pour une copropriété ?
Oui, le DPE collectif est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés. Depuis janvier 2025, les immeubles de 51 à 200 lots doivent s’y conformer, et à partir de janvier 2026, ce sera au tour des copropriétés de moins de 50 lots. Ce diagnostic doit être renouvelé tous les 10 ans et sa réalisation doit être inscrite à l’ordre du jour par le syndic de copropriété.
Quelles aides existent pour la rénovation énergétique en copropriété ?
Plusieurs dispositifs soutiennent financièrement vos projets de rénovation. MaPrimeRénov’ Copropriété prend en charge jusqu’à 25 % du montant HT des travaux, avec une bonification de 20 % si les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35 %, soit jusqu’à 45 % d’aide.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les aides de l’ANAH et certains programmes locaux comme les PIG peuvent venir compléter ce financement. La réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) en amont permet d’identifier les travaux prioritaires.
Comment les copropriétés peuvent-elles faire face au mur des travaux ?
Pour surmonter l’obstacle financier des rénovations d’ampleur, privilégiez une approche par étapes avec un plan pluriannuel de travaux. Commencez par un audit énergétique complet pour hiérarchiser les interventions selon leur rentabilité. L’accompagnement par des professionnels qualifiés et le recours aux aides financières permettent d’alléger la charge pour chaque copropriétaire tout en valorisant le patrimoine collectif. N’hésitez pas à nous contacter.
Quelle majorité faut-il pour voter les travaux ?
Les règles de vote dépendent de la nature des travaux. Les travaux d’entretien courants se votent à la majorité simple (article 24), tandis que les travaux d’amélioration énergétique nécessitent généralement la majorité absolue (article 25). Pour des modifications importantes comme la surélévation, une double majorité est requise (article 26). Le syndic de copropriété doit préciser la règle applicable lors de la convocation à l’assemblée générale.
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