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1974-2020 : l’évolution de la réglementation thermique

25 déc. 2017

Depuis plus de quarante ans, la France s’est engagée dans la protection de l’environnement en privilégiant des mesures qui encouragent la transition énergétique du pays. Voyons ensemble la genèse et les évolutions de ces réglementations thermiques.

La RT 1974 : un premier pas

La première réglementation thermique arrive en 1974, suite du choc pétrolier de 1973. Cet évènement a fait prendre conscience qu’il est important de maitriser la consommation des énergies fossiles. Elle se met en place à l’initiative du Premier Ministre de l’époque Pierre Messmer.
Son objectif est de faire diminuer de 25% minimum la consommation énergétique des bâtiments par rapport aux dernières normes instaurées à la fin des années 50. Alors que la consommation de chauffage est estimée à 300 kWh/m².an en 1974, la règlementation thermique souhaitait la faire baisser à 225 kWh/m².an. Pour atteindre ce but, il fut imposé aux propriétaires d’installer au minimum une couche d’isolation thermique ainsi que des appareils permettant de réguler la température des chauffages. Par ailleurs, la RT 1974 met également en place le coefficient G, calculé en watt par mètre cube habitable pour une variation d'un degré kelvin entre la température extérieure et intérieure du logement (W/m3.°K). Celui-ci mesure les déperditions d’énergies dans un logement, à travers ses parois et le renouvellement de l’air.

 

 

La RT 1982 : De nouveaux critères

Suite au second choc pétrolier de 1979, sont instaurées de nouvelles mesures. Le gouvernement de Pierre Mauroy fixe en premier lieu un nouvel objectif de réduction de 20 % de la consommation d’énergie par rapport à 1974, ce qui revenait à 170 kWh/m².an.
De plus, le coefficient B est créé, il exprime les besoins de chauffage annuel déterminé en W/m3.°K. Ce coefficient se positionne sur le G et il est calculé en se basant sur ses « apports gratuits », venant notamment du soleil. Par ailleurs, un premier label voit le jour. Le Label Haute Isolation est imposé aux logements neufs tout comme le Label Solaire qui est créé en 1983.

La RT 1988 : une réglementation pour tous les bâtiments

Les deux réglementations thermiques concernaient uniquement les bâtiments neufs d’habitation, la RT 1988 s’élargie et s’applique aux immeubles non résidentiels (bureau, commerces…). Cette réglementation permit de créer un nouveau critère, le coefficient C (pour consommation). Il permet de calculer les besoins d’un logement en chauffage et en eau chaude sanitaire en prenant en compte le rendement des équipements. Les normes deviennent plus strictes avec les ventilations et climatiseurs dans les bâtiments tertiaires.

La RT 2000 : l’émergence du développement durable

Dans les années 90, les pays commencent à agir de concert pour la planète, à l’image du Sommet de la Terre à Rio en 1992, qui encourageait le développement durable et du Protocole de Kyoto en 1997, qui visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays signataires. C’est dans ce contexte que la France conçoit la RT 2000. Celle-ci vise, elle aussi, à faire baisser de 20% de la consommation d’énergie par rapport à 1982, (pour la ramener à 130 kWh/m².an) et de 40% pour les bâtiments du tertiaire.
La notion de confort d’été se développe et des normes dans la construction des bâtiments neufs sont imposées aux architectes: la consommation d’énergies qui ne doit pas dépasser un plafond de référence ; la température estivale dans les bâtiments non climatisés doit rester en dessous d’une température de référence ; ou encore on oblige une performance minimum pour certains systèmes comme la ventilation, le chauffage, la climatisation…

La RT 2005 : De nouveaux labels

La performance thermique des bâtiments est au cœur de cette réglementation, qui souhaite une nouvelle baisse de 15% de la consommation énergétique des bâtiments neufs. Celle-ci ne devra donc pas dépasser les 90 kWh/m².an (consommation de référence). 5 nouveaux labels sont créés pour attester de la performance énergétique des bâtiments neufs :
- Le label Haute Performance Energétique (HPE) pour les bâtiments dont la consommation est inférieure à 10% par rapport à la consommation de référence.
- le label Très Haute Performance Energétique (THPE) pour les bâtiments dont la consommation est inférieure à 20% par rapport à la consommation de référence.
- le label Haute Performance Energétique énergies renouvelables (HPE EnR) qui valorise les équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable.
- le label Très Haute Performance Energétique énergies renouvelables (THPE EnR) qui comprend la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire assurée par une énergie renouvelable.
- le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour les constructions dont la consommation énergétique globale ne dépasse pas les 50 kWh/m²/an.

 

La RT 2012 : de nouveaux objectifs plus concrets

Suite au Grenelle de l’environnement de 2007, le gouvernement de François Fillon au travers de la RT 2012 veut enclencher la vitesse supérieure. La réglementation a des objectifs clairs : Entre 2013 et 2020, elle vise entre 13 et 15 millions de CO2 en moins et jusqu’à 150 milliards de kWh économisés. C’est pourquoi la RT 2012 encourage fortement l’utilisation des énergies renouvelables et des systèmes innovants tels que l’installation de panneaux solaires thermique. Elle place de nouvelles contraintes dans le but d’avoir des isolations thermiques intérieures et extérieures et des étanchéités de qualité, ainsi que l’élimination des ponts thermiques dans les logements.

Dans ce sens, la RT 2012 est destinée à développer au mieux le label BBC. Tous les bâtiments neufs sans distinction, ne devront plus dépasser les 50 kWh/m²/an de consommation d’énergie. Trois caractéristiques seront désormais à prendre en compte par l’architecte lors d’une construction :
- Le Bbio (Besoin bioclimatique) : Il représente le besoin d’énergie en comprenant le chauffage, les lumières et le refroidissement. Celui-ci doit rester en dessous du seuil Bbiomax.
- La Cep (Consommation d’énergie primaire) : Tout comme le Bbio, elle comprend le chauffage, l’éclairage et les systèmes de refroidissement, auquel on ajoute la production d’eau chaude sanitaire ainsi que les systèmes auxiliaires tels qu’une pompe à chaleur ou une ventilation mécanique contrôlée.
- La Tic (Température Intérieure Conventionnelle) : Elle doit correspondre à un certain niveau de confort estival sans l’utilisation de système de refroidissement (climatisation).

La RT 2018-2020 : Les bâtiments à énergie positive

Le futur est clair : zéro gaspillage énergétique ! La RT 2020 sera axée sur la construction de bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, à travers l’apparition des Maisons Passives et des BEPOS, les Bâtiments à Energie Positive. Pour en savoir plus, retrouvez notre article sur le sujet