Le label BBC « bâtiment basse consommation » va connaître de nouveaux aménagements et revêt désormais l’appellation BBC Effinergie Rénovation « Basse consommation et bas carbone » à compter du 1er octobre 2021. Cette nouvelle certification devient encore plus exigeante et elle est susceptible de connaître des évolutions complémentaires en 2022. L’objectif est d’atteindre une sobriété énergétique optimale en introduisant de nouvelles mesures axées sur plusieurs volets. Concrètement, voici ce qu’il faut retenir en ce qui concerne les changements, de même que ce qui a été maintenu comparé à l’ancien référentiel.
Les systèmes de ventilation seront soumis à un contrôle précis dont le procédé diffère selon qu’il s’agisse d’un logement résidentiel (avec l’application du protocole Promevent) ou non-résidentiel (ce sera le protocole Effinergie tertiaire qui sera retenu).
Des tests et des mesures de perméabilité à l’air seront réalisés sur les réseaux de classe A. Toutefois, les logements individuels fonctionnant avec un système de ventilation simple flux ne seront pas concernés par ces dispositions. Idem pour ceux utilisant le système de ventilation naturelle et hybride. Les seuils de perméabilité à l’air seront déterminés pour les maisons individuelles, les logements collectifs et les bâtiments tertiaires (pour rappel, ce sont les bureaux et les établissements d’enseignement).
En ce qui concerne l’émission de gaz à effet de serre, celle-ci sera divisée par 4 pour atteindre les performances exigées par le nouveau référentiel. Quant à l’émission annuelle en carbone, les seuils sont définis comme suit : moins de 20 kgeqCO2/m² pour les bâtiments résidentiels et moins de 10 kgeqCO2/m² pour les bâtiments tertiaires.
Le nouveau BBC détermine les objectifs de consommation d’énergie en adéquation avec les territoires, c’est-à-dire par rapport à l’emplacement géographique, l’altitude ainsi que la zone météorologique. Les nouvelles normes tiennent compte de la qualité de l’enveloppe du bâti en termes de limitation des déperditions et en considération du coefficient Ubât. Cela s’applique en plus des préconisations déjà définies par l’ancienne certification sur l’atteinte d’un niveau minimal de consommation énergétique de 80 kWh/m²/an.
Des exigences en matière de confort d’été entrent aussi en compte pour s’aligner aux exigences du label, en particulier pour les facteurs solaires des baies. La température intérieure de confort (TIC) déjà en vigueur dans l’ancienne RT 2012 est reprise dans les dispositions de la nouvelle certification.
Quant au coefficient d’énergie primaire (CEP), la dérogation est possible pour la production locale d’électricité renouvelable et pour les logements collectifs chauffés par effet Joule avant et après rénovation.
Le nouveau BBC fixe également des recommandations de préservation de la biodiversité ainsi que la mise en service de l’outil Effinergie-écomobilité. Rappelons que celui-ci a pour but de mesurer la consommation d’énergie par rapport aux déplacements et aux transports. Ce, en tenant compte des variables tels que le lieu de vie, les distances de déplacement et la consommation pour chaque type de transport.
Une plaque signalétique affichant le nouveau label sera installée à la façade du bâti afin de le valoriser.
Le calcul des seuils de consommation d’énergie primaire reste inchangé pour les logements et pour les bâtiments tertiaires. De même, pas de changement sur les coefficients de conversion en énergie primaire et sur les surfaces de référence.
Pour conclure et comme mentionné précédemment, de possibles évolutions pourraient entrer en vigueur à compter de 2022. Le référentiel serait alors baptisé BBC « Premium » une fois les améliorations opérées. À noter que l’ancien BBC a déjà été attribué à 450 000 bâtiments à usage résidentiel et 4 millions de mètres carrés d’immeubles tertiaires.
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