L’action des pouvoirs publics pour la rénovation énergétique
La massification de la rénovation énergétique est au cœur des préoccupations de l’État face au réchauffement climatique. Des objectifs ambitieux ont été fixés pour réduire les consommations des ménages et des professionnels. Ceux-ci s’appliquent pour le parc de logements ainsi que pour les bâtiments administratifs et tertiaires.
Pour atteindre ces objectifs, l’État déploie des séries de mesures destinées non seulement à sensibiliser le public, mais aussi l’inciter à engager les travaux en soutenant particulièrement les ménages en situation de précarité énergétique.
Les lois votées depuis 2013
En ce qui concerne les logements, citons le Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) qui a été voté en 2013, suivi de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) en 2015. Avec les nouveaux objectifs sur la neutralité carbone, l’État déploie le Plan Climat en 2017. Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) entré en vigueur en 2018 quant à lui, a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique et réduire les logements énergivores. Il vise aussi à massifier la rénovation pour atteindre les performances BBC d’ici 2050. Suite à la dernière crise économique née de la pandémie, l’État renforce les dispositifs pour accélérer les chantiers grâce au Plan de relance en faveur de la rénovation énergétique, lancé au cours du second semestre 2020. Aujourd’hui, la loi Climat et Résilience est soumise à l’approbation de l’Assemblée nationale et du Sénat et dont le but est de lutter contre le dérèglement climatique. Elle a pour finalité d’accélérer la transition écologique pour un environnement plus résilient et plus solidaire dans plusieurs domaines : le logement, la consommation, les déplacements, le travail et la production.
Les organes en soutien aux ménages et aux professionnels
L’État crée la plateforme FAIRE en 2018 afin d’éclairer la marche à suivre pour la concrétisation des projets de rénovation. Celle-ci a pour mission d’informer le public par le biais des conseillers Anah, EIE et ADIL. Ils renseignent sur les différents types de travaux destinés à augmenter l’efficacité énergétique d’un logement ou d’un immeuble tertiaire, en fonction des besoins et des caractéristiques de chacun d’eux. Ils travaillent aussi sur le budget estimatif se rapportant à des travaux bien définis, tout en informant sur l’existence des différentes subventions dont nous parlerons plus bas.
La plateforme FAIRE permet de trouver un prestataire reconnu garant de l’environnement (RGE). Elle met en garde contre les abus, les escroqueries et les démarchages abusifs. Soulignons que tous les conseils sont totalement gratuits et que les recommandations sont entièrement personnalisées.
Avec le déploiement de MaPrimeRénov de l’Anah, un réseau national de conseillers est également à la disposition des ménages par le biais des accompagnateurs Rénov. Les points principaux et les grandes lignes sur ses missions ont été précisés suivant la loi Climat et Résilience, bien qu’ils n’aient pas encore été définitivement établis.
Le budget de l’État pour les aides financières et fiscales
L’action des pouvoirs publics se traduit aussi par la mise à disposition d’aides financières et fiscales auprès des ménages, quels que soient leurs revenus. Ce sont toutefois ceux à ressources modestes et très modestes qui seront soutenues en priorité à travers ces incitations. Le dernier Plan de relance en faveur de la rénovation énergétique a engagé près de 7 milliards d’euros – tandis que 100 milliards en tout iront à la remise sur les rails de l’économie post pandémie. En ce qui concerne particulièrement la subvention MaPrimeRénov, le budget que l’État y injecte est de plus de 2 milliards d’euros. En effet, le dispositif connaît un franc succès depuis qu’il a été étendu à tous les ménages, propriétaires et copropriétaires, occupants et bailleurs, sans conditions de ressources. Pour rappel, le budget initial 2020 prévoyait une enveloppe de 800 millions d’euros pour le financement de toutes les aides confondues, ce qui a toutefois été révisé avec les réformes des subventions et des allègements fiscaux compte tenu de la conjoncture actuelle.
